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Secrion IV. — La datio in nes doit pour ‘être e re libératoire produire tout l'effet sur lequel le créan-

cier était en droit de compter. CRC , CHAPITRE III. — Des effets de la datio in solutum -

SECTION I. — Vis-à-vis du débiteur . a

SEcrTiox II. — Vis-à-vis du créancier.

Scrion III. — Vis-à-vis des tiers. .

Pormer. — Œuvres. Édition Bugnet (10 vol.). Spécialement Traité de la vente, n° 600 à 607. |

D Ausny Er RAu. — Cours de Droit civil, 4° édition (8 vol.).

se URSS ET COLMET DE SANTERRE. — Cours on de Code civil (9 vol.)

E- #4 ue — Cours de Code Nanoisch (31 voli). Spécias lement Traité des contrats et des obligations conventionnelles. APÉS

GuicLouarD. — Traité du contrat de mariage (4 vol.). LAURENT. — Principes de Droit civil français (88 vol.).

= ©“ Dunanron. — Cours de Droit français (22 vol. j: 1" édition.

LaARoMBIÈRE. — Théorie ct pratique des Dessus édi- | tion 1885 /5 vol.).

Mancané, continué par Poxr. — Explication théorique et

pratique du Code Napoléon {12 vol.).

TRoPLONG. — Œuvres. Spécialement Commentaire sur le titre de la vente (2 vol.) et sur le titre des privilèges et hypothèques (4 vol.).

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MourLon. — Répétitions écrites sur le Code civil (3 vol.). 11° et 12° éditions. :

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CHAMPIONNIÈRE ET RIGAULT.

gistrement (6 vol.), i% édition. DEMANTE. — Principes bee aEst 4 # Dictionnaire des Droits d'enregistrement (6 vol tion en paiement. LCL DE SÉGoGNE. — Paris, 1880. nn De BErLy. — OAEN, 1884. | Et Bissox. — Paris, 1885. Thèses.

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