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Comme en droit romain, des exceptions peuvent être

apportées à cette rêgle fondamentale. Nous en trouvons

un premier exemple dans le cas où, à coté de la chose due, in obligatione, il y en à une autre que le débiteur a la faculté de payer, qui est in facultate solutionis. C’est la volonté des parties ou la loi qui confère cette faculté au débiteur. Le créancier a renoncé ou est censé avoir renoncé, dès le moment de la formation du contrat, et seulement en ce qui concerne la chose in facullate solutionis, à se prévaloir de la règle de l’article 1243. Et le débiteur, sans s'engager à fournir cette chose, a accepté cette renonciation du créancier à son droit.

Le créancier et le débiteur peuvent renoncer à se prévaloir de cette double règle que nous avons indiquée, par une convention postérieure. Il y aura alors dation en paiement.

Demolombe (1) cite encore comme faisant exception à la règle fondamentale de l’article 1243 : 1° le cas où il y a lieu à compensation entre une somme d'argent et des denrées dont le prix est réglé par des mercuriales (art. 1291) ; — 2° le cas de restitution de fruits ordonnée par justice ; elle est faite en argent, sauf pour les fruits de la dernière année (art. 189 P. C.); — 3° le cas où le débiteur fait périr par sa faute le corps certain qu’il devait livrer (art. 1137, 1245, 1302): il en devra la valeur à titre de dommages-intérêts. Enfin, le même auteur fait remarquer que la Novelle IT, ch. III, par laquelle le débiteur d'une somme d’argent, qui n'avait ni argent, ni meubles pour en faire, était autorisé à donner en paie-

(1) Traité des contrats, IV, 281 et s.

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ment des immeubles à son créancier, qui était contraint de les recevoir, n’a jamais été appliquée que dans une très petite partie de la France et n’est plus aujourd’hui qu’un souvenir historique. Elle est contraire à la nature des contrats qui sont la loi des parties.

Ces exceptions rapportées plus haut ne sont du reste que des dations en paiement forcées pour les deux parties, la volonté de la loi se substituant en ces cas à la leur. Ne parlons pour le moment que du cas où c’est la volonté des parties qui met fin à une obligation, moyennant la prestation d’un objet autre que l’objet dù. Cette convention peut intervenir de plusieurs façons. Il peut être convenu une vente faite par le débiteur au créancier, pour ensuite le prix être compensé avec la dette primitive. Les parties peuvent aussi faire une novation, le débiteur contractant envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l’ancienne, laquelle est éteinte. Ce n’est pas encore la dation en paiement, car celle-ci fait plus que substituer un engagement du débiteur à son premier engagement ; elle fait passer une chose du patrimoine du débiteur dans le patrimoine du créancier : nous essaierons cependant de démontrer qu’elle n’est qu’une variété de la novation.

Divers systèmes ont été proposés pour rendre compte de la nature juridique de notre opération. Dans une opinion, la dation en paiement est un mode de paiement, c'est un acte unique comme lui, et ce qui produit la libération du débiteur, c'est la remise effective de la chose. D’après une autre, la dation en paiement est une vente ou un échange, suivant que l’objet dû est ou non une somme d'argent. Le débiteur joue le rôle de vendeur, il vend sa chose pour le montant de la dette, le créancier l’achète et la compensation s'opère

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entre le prix qu’il doit et la somme qui lui est due ; ces

teur. Dans un troisième système, la dation en paiement

est une novation. L'obligation ancienne est remplacée par

une nouvelle ayant un autre objet. Cette hypothèse rentre dans les termes de l’article 1271, 1° al. | Nous adoptons cette dernière opinion, qui voit dans la dation en paiement une novation ; ; mais nous nous en séparons parce que nous y voyons une novation sui

generis. Nos allons d’abord réfuter les doctrines de nos

adversaires pour examiner ensuite celle ne nous avons adoptée.

1° SYSTÈME. — La dation en paiement est un mode de paiement (1). — Il faut bien, dit-on dans ce système, qu'une convention intervienne entre le créancier et le débiteur, puisque d’après l’article 1243 le débiteur ne peut s’acquitter au moyen d’une prestation autre que l’objet dû. Mais cette convention n’est pas un contrat, ce serait plutôt un distrat ; car les parties n'ont pas pour but de créer une nouvelle obligation, mais d'arriver à une libération, cette convention a lieu distrahendæ non contrahendæ obligationis causa. En réalité ce n’est ni un contrat, ni même un distrat, c’est un acte. Pothier (2), qui cependant la compare à la vente, la qualifie ainsi. Il y a bien des pourparlers entre le débiteur et le créancier. Mais quand je demande à mon créancier de m'’autoriser à

(1) Traité de la vente, n° 601 et suiv.

(2) Labbé, Etude sur la garantie. — De Ségogne, Bisson, Guimbaud (Thèses). à L 1

donc la compensation qui produit la libération du débi=

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