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dr. HR 0 » es "un en paiement est un acte, qu’elle suppose un fait matériel,

une exécution, que le créancier ne consent à perdre ses droits que si la chose offerte par le débiteur lui est effectivement délivrée. Mais la dation en paiement est quelque chose de plus que la délivrance d'une chose ; elle est précédée d’un échange de volontés, de pourparlers, comme

on dit. Ces pourparlers, on voudrait bien les supprimer,

pour ne plus voir que l'exécution qui en estla conséquence.

Mais ils n’en existent pas moins, et avant d'aboutir à la

délivrance d’une chose, ils aboutissent d’abord à la formation d’une convention dont cette délivrance n’est que l'exécution. Par cette convention, le débiteur s’oblige à fournir une chose au débiteur et le créancier s’oblige à le libérer de son obligation première. É

Or, quand on parle de la dation en paiement, on songe tout à la fois à la convention dont s’agit et à la dation (tradition, transfert, accomplissement d’un fait) qui n’en est que l'exécution.

Cette convention est bien un contrat. Il est vrai que le but des parties est de distrahere obligationem, mais pour arriver à ce but il faut passer par des intermédiaires, il faut faire une nouvelle convention, prendre un nouvel engagement qui fera disparaître le premier, et ensuite exécuter ce dernier engagement. En vain dit-on qu'il y

à une simple permission de la part du créancier. On fait

bon marché de la volonté du débiteur, et, on oublie qu’à côté de ce principe de l’art. 1243, que le créancier a le droit de refuser de recevoir autre chose que l’objet dû, il ya un autre principe non moins certain et qui n’est pas écrit dans le Code parce qu’il s'impose d’une facon trop évidente, c’est que le débiteur ne peut être contraint de donner autre chose que l’objet dû. Si donc il y a eu permission du créancier, c’est qu’il y à eu offre du débi-

teur et il ne faut pas plus que cet accord de volontés pour former une nouvelle obligation. On ne peut donc la considérer comme un acte unique, mais comme une convention suivie de son exécution. Ce mot, permission, employé pour désigner la renonciation du créancier à un droit qu’il avait, est mal choisi. Il pourrait, en effet, faire considérer la dation en paiement comme étant une faveur que le créancier fait au débiteur pour se libérer, comme étant toujours dans l'intérêt de ce dernier. Sans doute, il arrivera souvent en fait que la dation en paiement ne sera consentie par le créancier que parce que le débiteur ne peut pas fournir le paiement. Mais il pourra se faire aussi que la dation en paiement soit dans l'intérêt du créancier, qui aura intérêt par exemple à avoir la chose fournie plutôt que la chose due.

L’analogie que l’on tire des articles 1236 et 1239 est fausse. Quand le paiement est fait par un autre que par le débiteur, celui-ci n’a pas besoin de donner son consentement ; de même quand il est fait à un autre qu’au créancier celui-ci n’a pas à intervenir au moins sur le moment. — Quant à l'argument tiré de l’art. 446 Comm. il n’a pas une grande valeur. Cet article, en effet, n’a pas pour but d'établir la nature juridique de la dation en paiement, il emploie le mot paiement dans le sens trés large d'extinction des obligations.

2° SysTÈME. — La dation en paiement est une vente, ow un échange (1). — La dation en paiement, dit

(1) En ce sens, Colmet de Santerre, t. V, 182 bis, II. — Laurent, t. XXIV, n°151 et s. — Troplong, De la Vente, n° 7 ets. et 157. — Duvergier, Venle, t. I, n°° 45 et 46.