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d’or ou d'argent, française ou étrangère, le paiement devra être effectué. Nous croyons que cette convention sera

licite et devra être exécutée (1). Et en ce cas, le débiteur ne pourra payer le créancier en une autre monnaie, parce qu’une telle dation en paiement ne peut être imposée à

celui-ci.

Nous trouvons un exemple de dation en paiement forcée pour le créancier dans le cas de l’art. 1291, 2°, où la loi

admet la compensation légale entre une dette de somme d'argent et une dette de denrées dont le prix est régié par les mercuriales. On s'explique cette dation en paiement forcée par la facilité de convertir ces denrées en argent.

Le tiers détenteur d'un immeuble hypothéqué, tenu de

laisser le créancier réaliser le gage, qui évite l’expropria-

tion en employant un de ces trois moyens que lui donne la loi : paiement des dettes hypothécaires, purge, délaissement, impose au créancier hypothécaire une dation en paiement que celui-ci ne peut refuser.

SIT. — Cas où le débiteur peut être contraint de fournir autre chose que ce qui lui est du.

1° Après la dissolution de la communauté, l'époux créancier de la communauté peut se payer en prélevant des biens sur la masse commune (art. 1471). Un créancier ordinaire serait forcé de saisir et de vendre. Dans un système aujourd’hui abandonné, cette faculté de prélever sur la masse constitue l'exercice d’un droit de copropriété

(1) Demolombe, Contrats, IV, n° 259. — Contrà, Labbé, note dans

- Sirey, 1872, IL, 161.

de l'époux. D’après le système définitivement admis par la jurisprudence (1), l'époux agit comme simple créancier de la communauté. Il y a donc là une dation en paiement forcée pour le conjoint de l’époux qui exerce ses reprises. Une autre particularité qui caractérise cette dation en paiement, c’est qu’elle est facultative pour le créancier, qui peut très bien renoncer à cette disposition de l’art. 1471, 2° al., et faire saisir et vendre comme tout autre créancier. Si, en effet, il était obligé d'accepter les biens en nature, l'avantage que lui a fait la loi se retournerait contre lui (2). En revanche, on ne peut dire que l’autre époux pourrait obliger le créancier à recourir à ce procédé de la saisie et de la vente. Ce n’est pas une conséquence de l’idée que l'époux peut, s’il le veut, saisir. Ce système réduirait à néant le texte de l'art. 1471 et aboutirait à cette conséquence que la reprise en nature ne pourrait se faire en nature qu’en vertu d'un commun accord. Il n’aurait pas été besoin d'un texte pour nous dire qu'après la dissolution de la communauté une dation en paiement était permise entre un époux et l’autre époux ou ses héritiers. Nous concluerons donc que l’art. 1471, 2°, autorise une dation en paiement facullative pour l'époux créancier, mais qui, s’il veut l’opérer, devient obligatoire pour l'époux débiteur.

2° Un autre cas où le débiteur peut se voir imposer une dation en paiement est celui prévu par l'art. 2078, 1°* al. Le créancier gagiste peut à défaut de paiement à l'échéance

(1) Cass., 1858, 16 janvier, D. 58, 1, 5.

(2) Guillouard, Du contrat de mariage, IT, n° 951. — Cass,,

6 juillet 1870. D. 71, {, 116. 3

tions os Je no. rs ce sage par ee

2 jugement qui l'autorisera à garder cette chose en paiement. De sorte que cette dation en paiement forcée Hors le débiteur est plutôt judiciaire que légale.

N LIL. — Cas où la dation en paiement est prohibée par la lor. PES

« Toule clause qui autoriserail le créancier à s’ap-

proprier le gage ou à en disposer sans les formalités .ci-dessus est nulle » (art. 2078, 2° al.). La promesse de

dation en paiement est donc ici frappée de nullité. Cette stipulation porte le nom de pacte commissoire. Elle cache une convention usuraire et tellement immorale que l’on doit supposer que le débiteur n’a consenti qu’en vertu d'une contrainte morale. En général, la valeur du gage est supérieure au montant de la dette; et le débiteur pressé par le besoin d'argent et trop confiant dans ses ressources futures aurait presque toujours consenti aux exigences de son créancier. Il fallait le protéger contre

lui-même (1).

Si cette clause intervenait seulement lors de l'échéance, elle serait parfaitement valable, car, alors, on ne pourrait plus dire que le débiteur est sous l’influence d’une contrainte morale. La dation en paiement de l’objet du gage sera permise, comme le serait celle de tout autre objet

(1) Dans notre droit, la clause seule est nulle ; en droit romain le contrat tôut entier, pacte commissoire et constitution de gage, était vicié.

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appartenant au débiteur. Mais si la même clause intervenait dans l'intervalle entre la mise en gage et l'échéance, serait-elle nulle ? La question est controversée. On peut dire que les dangers sont à peine affaiblis tant que le débiteur est sous la dure loi du créancier ; qu’autoriser une telle convention après coup, ce serait permettre aux parties d’éluder l’art. 2078, car il leur serait facile d’introduire après coup un pacte commissoire déjà convenu au moment du contrat. La jurisprudence admet pourtant la validité du pacte commissoire convenu après la mise en gage. Le débiteur, dit-elle, n’est plus sous l’empire de la contrainte morale, sa volonté est désormais libre. Du moment qu’il a les deniers dont il avait un pressant besoin, il refusera, si un pacte commissoire est intervenu lors du contrat, de le ratifier après coup, car il est maître de sa volonté.

S IV. — De la validité du consentement dans la dation en parement. cie

Le consentement des parties dans la novation que suppose la dation en paiement doit être valable. Comme en droit romain, nous n’entrerons pas dans l’étude détaillée des différents vices qui peuvent altérer le consentement et qui sont : l'erreur, le dol, la violence. La dation en paiement est soumise en tous points aux règles du droit commun. Nous aurons seulement à examiner, parce qu’elle renferme quelques règles spéciales, l'hypothèse où le tradens à par erreur fait une dation en paiement.

La dation en paiement supposant une novation, nous n’avons en principe qu’à appliquer les règles de la novation. Il suffit donc, pour qu’elle soit valable, qu’une dette

quelconque existe, quelle qu’en soit la source, qu’elle vienne d’un contrat ou d’un délit ou d’un quasi-délit.

Elle pourra s’appliquer à une obligation à terme. Appliquée à une obligation annulable, elle aura les mêmes effets que la novation d’une pareille obligation, c'est-àdire que : ou bien le débiteur avait connaissance de l’annu-

labilité, et alors il a renoncé à l’invoquer, il a ratifié, la

dation en paiement sera valable; ou bien le débiteur à donné en paiement sans connaître la cause qui pourrait

faire annuler son obligation, il pourra toujours deman-

der la nullité, alors son obligation primitive sera censée n'avoir jamais existé et, la novation manquant de cause, le débiteur pourra, comme nous le démontrerons plus loin, répêter la chose qu’il a donnée en paiement. La dette pour laquelle on donne une chose en paiement peut être conditionnelle, sous condition suspensive. Si la condition ne se réalise pas, l'obligation primitive sera censée n’avoir jamais existé, elle ne se sera pas formée, il n’y a pu avoir de novation faute de cause, la dation en paiement pourra être répétée. Il se pourra cependant que les parties aient entendu éteindre l’obligation conditionnelle, quoi qu'il arrive, au moyen d'une prestation quelconque que le débiteur sous condition fait au créancier. En ce cas, de même que nous considérerions comme valable la novation par laquelle les parties ont voulu substituer une obligation ferme à une obligation incertaine, de même nous considérerons comme valable la dation en paiement, si les parties ont voulu éteindre l'obligation conditionnelle, quoi qu’il arrive. Car si telle est leur intention, la novation a une cause suffisante. Pourquoi ne donnerait-on pas effet à la volonté des parties ?

La dation en paiement faite en l’acquit d’une dette naturelle sera valable, à la condition que le débiteur ait bien

rite

su qu'il s'agissait d’une dette naturelle ; s’il se croyait tenu civilement, la dation en paiement ne serait pas valable, pas plus qu'un paiement véritable ou une novation ordinaire. ;

Quant aux dettes de jeu ou de pari, ce sont des obligations naturelles, car ie gagnant n'a aucune action pour se faire payer (art. 1965), et le perdant ne peut répéter ce qu’il a volontairement payé (art. 1967). Mais ce sont des obligations naturelles d’une nature particulière, car on décide en général qu’une pareille obligation ne peut être par voie de novation convertie en obligation civile (1). Le motif, c’est, dit Demolombe, que la loi a voulu protéger les joueurs contre les égarements de leur passion funeste, les préserver de la ruine dans laquelle elle pourrait les entrainer. « Or, qui ne voit que cette prévoyance serait trompée s’il était possible que le perdant consentit, dans la fureur même du jeu, et en quelque sorte pour l’alimenter, de nouvelles obligations en échange de dettes de jeu qui en seraient évidemment la véritable et seule cause ? » Ces motifs nous font voir dans auelles limites il convient d'étendre la prohibition de la novation des dettes de jeu. Nous ne l’étendrons pas à la dation en paiement, bien qu’elle renferme une novation, si elle est accompagnée d’un dessaisissement quelconque. Le perdant s’il se ruine sera, en effet, averti par la disparition, non pas de l’argent qu’il a perdu, mais d’une autre partie de son patrimoine (2). Mais si la promesse de dation en paiement,

(ty Rouen, {4 juillet 1854, $. 55, ?, 169.— Cass., 4 déc. 1854, S.54,1,763. Cass., 12 nov. 1884, S. 84, 1, 69. — Aubry et Rau, t. IV, 8 324, p. 213 : 2 386, p. 515. — Demolombe, Contrats, IV, n° 257.

(2) Cass.,7 juillet 1869, S. 69, 1, 461. — Cass., 25 janvier 1827, S. 27, 1, 122. — Aubry et Rau, IV, 2 386, p. 577 ct note 18.

joueur. C’estainsi que la souscription par le perdant au profit du gagnant, de billets même à ordre n'est pas va”

lable (1). Car, ce que la loi a voulu, c’est que le joueur fût averti de la ruine par la disparition d’une partie de son actif. res :

Cette question avait une grande importance avant la loi du 5 avril 1885 en matière de marchés à terme. Avant cette loi, ils étaient considérés comme des opérations de jeu, et on décidait que le gagnant pouvait

recevoir un paiement ou une dation en paiement, mais

non un engagement civilement obligatoire ou un billet à ordre.

Supposons maintenant que l'obligation en vue de laquelle une dation en paiement a été effectuée n’existe pas. Si la dation en paiement était une vente, on ne pourrait donner au éradens l’action en répétition, car la vente ne manquerait d’aucun de ses éléments. Il est vrai que le débiteur y a été amené par des motifs erronés. Mais la cause de son obligation existe : c’est l’obligation même de l'acheteur de payer son prix. Donc la vente subsiste malgré tout. Seulement aucune compensation possible ne pourra s’opérer entre le prix et une dette qui

n'existe pas : le débiteur #radens aura le seul droit

d'exiger le paiement de ce prix. Il est étonnant qu'aucun

(1) Aubry et Rau, ? 386, page 577,note 18 et les arrêts cités sous la note. 3

c’est-à-dire la novation conditionnelle, n’est pas accompa- | gnée immédiatement de l'exécution de cette nouvelle obligation, nous ne lui donnerons pas d'effet, parce que en ce cas le danger de la ruine n’apparaîtrait pas bien au

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des auteurs qui admettent l’idée de vente n’applique cette solution (1).

Si, au contraire, on voit dans la dation en paiement une novation, comme l’un des éléments essentiels de la nova tion est la préexistence d’une dette, la novation ne se formera pas dans le cas où il n’y a pas de dette préexistante. Par conséquence, le débiteur qui a livré en paiement une chose alors qu’il ne devait rien pourra répéter la chose qu’il avait livrée, par la condictio indebitr. Il y a sur ce point analogie entre la dation en paiement et un paiement véritable.

THÉORIE DE LA « CONDICTIO INDEBITI >. — Pour que la répétition puisse avoir lieu, il faut : 1° Que l'obligation en vue de laquelle la prestation a été faite n’existe pas; 2° que cette prestation ait été faite par erreur ; 3° que l’accipiens ait été capable.

1e Condition. — Il faut que la dette n'existe pas. Cela

se présentera dans les hypothèses suivantes : 1° Aucun lieu d'obligation n’a jamais uni le solvens et l’accipiens. Ou la dette a cessé d'exister par prescription ou parce qu’elle a déjà été payée, ou bien la dette est naturelle, annulable ou conditionnelle (et la condition fait défaut) et le débiteur a cru être tenu civilement, a ignoré la cause d’annulabilité, ou à cru être tenu purement et simplement ; 2° la dette existe, le solvens est bien débiteur, mais l’accipiens n’était pas le créancier ; 3° l’accipiens était créancier, le solvens n’était pas le débiteur. Les

(1) Pothier, Vente, no 602. — Troplong, Vente, n° ets. —

Durant{on, t. XII, n° 81. — Laurent,t. XXIV, n° 152.

LR Lù RElr L

Re 1 £ ‘ s deux premiers cas sont visés par l’article 1376 ; le troi-

sième par l’art. 1377.

% Condition. — Il faut quele solvens ait fait cette dation en paiement par erreur. Cette condition était " EN = admise sans contestation en droit romain ; sile solvens 1 n’a pas agi par erreur, disait-on, il a voulu faireune dona- dE :

tion, ou bien un acte dérisoire (53 Dig. De Reg. jur. L,

17). Aujourd’hui, ce principe n'est pas non plus contesté

"LR l dans le troisième cas, car l’art. 1377 fait de l'erreur du solvens une condition sine qu & non de la répétition. Les conséquences de cette répétition sont tellement défavo— rables au créancier qu’il ne fallait pas en effet annuler trop facilement une dation en paiement sur l'effet de laquelle il avait pu compter, et à raison de laquelle il a né-

re gligé de poursuivre le débiteur. Mais plusieurs auteurs (1) soutiennent que l'erreur du solvens n’est pas indispen— sable dans nos «eux premiers cas, qui ont ceci de commun que la prestation est faite à une personne qui n’était pas È créancière. En effet, dit-on, l’art. 1376 r'’exige pas À l'erreur du solvens. On ajoute que la donation ne se fe présume pas, qu’il est impossible de voir dans l’acte qui sé nous occupe une donation manuelle, car, d’après les ÿ principes fondamentaux en matière de donation, la donation n’est pas l’œuvre d’une seule volonté ; et que, même s'il était prouvé que celui qui a fait la prestation, sachant qu'il n’était pas débiteur, a voulu donner, il n’en résulterait pas que l’acte soit une donation, car il faudrait encore établir le consentement, l'acceptation de cette autre partie.

(1) Mourlon, Revue pratique, 1864, t. XVIII, p. 196. — Colmet de Santerre, t. VII, n° 357 bis, et III.

Nous nous en tenons à l'opinion traditionnelle. L’art. 1376 ne prouve rien, il a pour but d'établir qu’il importe peu que l’accipiens aït su ou non qu’il n’était pas créancier. Il ne se préoccupe pas du so/vens et on ne peut à l’aide d’un texte aussi obscur apporter une dérogation aussi considérable aux principes. Les travaux préparatoires (1), notamment le discours du tribun Tarrible au Corps législatif, sont du reste contraires à cette idée. Vainement dit-on que la donation ne se présume pas ; la deuxième partie du raisonnement des Romains subsiste : le débiteur a voulu faire un acte déraisonnable, malitirs non est indulgendum. Bien rarement il arrivera que l’accipiens ignore s’il est créancier ou non. S'il sait la vérité, qu’il n’est pas créancier, on ne peut dire que sa volonté fasse défaut. Comment comprendre d’ailleurs que l'erreur du so/vens soit exigée dans le cas de l’art. 1377 ‘et non dans les deux premiers ?

La prestation à titre de paiement faite en connaissance de cause ne donnera donc pas lieu à répétition (2). Cette règle subit cependant quelques exceptions. Il y aura lieu a répétition de la part de celui qui a fait une dation en paiement sachant qu’il ne devait rien, si l'obligation est nulle comme contraire à l’ordre public, par exemple s'il a donné quelque chose en paiement d'intérêts usuraires ; si la dation lui a été extorquée par violence.

3° Condition. — Il faut que l’accipiens soit capable de recevoir une dation en paiement. Sinon cette personne ne pourrait s’obliger par un fait de sa volonté en accep-

(1) Locré, t. XIII, p. 54.

(2) Demante, V, 357. — Aubry et Rau, IV, 2 442, 10.

tant une telle dation : elle serait seulement tenue, en

pourrait être poursuivie par l’action de in rem verso et non par la condictio indebiti. % | Cependant, malgré la réunion des trois conditions que nous venons d'examiner, la condictio indebili ne sera pas possible dans le cas prévu par l’article 1377, %, celui où le créancier a supprimé son titre par suite du paiement ou de la dation en paiement (ajouter par analogie celui où le créancier, confiant dans la prestation par lui reçue, aura laissé s’accomplir une prescription en faveur du dé-

biteur). Il y a eu faute de la part du so/vens. La juris-

prudence n’admet pas non plus la condictio indebiti dans le cas où la prestation a été faite en vertu d’une

obligation honteuse ou illicite de la part du solvens ; elle

fait application de la règle: Nemo auditur turpitudinem suam allegans. |

Conséquences de l'exercice de la « condictio indebiti».— Les choses devront être remises en leur état primitif. Mais si, au point de vue de l’exercice de cette action, il importe peu que l’accipiens soit de bonne ou de mauvaise foi, cette bonne ou cette mauvaise foi aura au contraire une grande influence sur les conséquences de cette répétition. S’il a reçu de bonne foi, il n'est tenu que dans les limites de son enrichissement ; s’il a reçu de mauvaise foi, il doit indemniser le so/vens de tout le ‘préjudice causé. Il est comparable à un possesseur, il ne restituera donc les fruits ou intérêts que s’il est de mauvaise foi (art. 1378) ; si la mauvaise foi intervient postérieurement à la dation en paiement, il ne devra les fruits qu’à partir de ce moment.

vertu de ce principe que nul ne peut s'enrichir aux dépens d'autrui, jusqu’à concurrence de son enrichissement et

L’accipiens de mauvaise foi est garant même du cas fortuit. Il est comparable au débiteur en demeure (art. 1302). Ainsi il pourra prouver que la chose eût également péri chez le solvens ; cette preuve ne serait pas permise au voleur, mais on n’assimile pas toujours le débiteur de mauvaise foi âu voleur. L'accipiens de bonne foi ne rendra que la chose qu’il à reçue; mais il devra, dit l’art. 1379, « restituer sa valeur si elle est périe ou détériorée par sa faute ». On peut se demander comment un accipriens de bonne foi pourra être en faute : il peut vendre la chose (art. 1380), il peut donc la détruire, la détériorer, il ne sera jamais responsable que de son enrichissement,. Il est vrai que l’accipiens se croyant propriétaire ne pourra jamais être en faute tant que durera sa bonne foi, mais celle-ci pourra cesser, c’est alors que non seulement il deviendra responsable des fruits, mais encore de la perte de la chose ou des détériorations causées par sa faute. Une différence le séparera encore de l’accipiens de mauvaise foi à l’origine : il ne répondra pas des cas fortuits.

Le solvens qui a livré par erreur une chose en paiement, pourra-t-il exercer sa répétition contre le tiers acquéreur auquel l’accipiens aura cédé cette chose ? Si la chose donnée en paiement est un meuble corporel et que l’acquéreur soit de bonne foi, la revendication ne sera pas possible (art. 2279). Que décider si l'acquéreur est de mauvaise foi ou s’il s’agit d’un immeuble? En droit romain, on admettait que l'acquéreur était devenu propriétaire par cela seul que son intention d'acquérir s'était rencontrée avec l'intention d’aliéner de son cédant. Peu importait que cette double intention reposât sur un motif inexact. Cela étant, le so/vens qui a fait une prestation indue pourra bien exercer contre l’accipiens une action

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