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personnelle, la condiclio indebiti, mais il n’a pas contre lui d'action réelle en revendication, l'accipiens est bien devenu propriétaire, le tiers auquel il a cédé son droit de propriété est lui-même devenu propriétaire, et comme ce tiers n’est tenu envers le solvens par aucune action per— sonnelle, il ne pourra être inquiété. Tout en conservant ces principes, Pothier (1) avait admis un recours contre le tiers acquéreur à titre gratuit, quia certal de lucro captando, et contre le tiers acquéreur à titre onéreux s’il est de mauvaise foi, et il donnait au solvens une action qu’il qualifiait de wtilis in rem, par laquelle celui-ci pouvait faire prononcer la rescision de l’aliénation et revendiquer la chose. Mais le tiers acquéreur à titre

onéreux et de bonne foi ne pouvait être inquiété.

Aujourd'hui, d’après les principes du Code civil, l’accipiens n’est plus devenu propriétaire, car la chose lui a été transmise sans cause. En effet la novation, que suppose la dation en paiement, n’existe pas, car elle manque elle-même de cause, la dette primitive n’existant pas. Donc la dation en paiement n'existe pas et par conséquent la translation de propriété manquant de cause, n'a pu être opérée. En un mot, la cause du transfert de propriété, c’est la novation que suppose la dation en paiement, la cause de cette novation c’est la dette primitive; la dette primitive n’existant pas, ni la novation, ni le transfert de propriété ne peuvent exister. D'ailleurs, le raisonnement que faisaient les Romains est trés subtil. Peut-on dire, en effet, que le so/vens ait réelle-

(1) Pothier, Traité du contrat de prêt de consomption, n° 178, 179;

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ment l'intention de transférer la propriété, lorsque l'obligation dont il se croit tenu et en exécution de laquelle il faisait une dation, n'existait pas ? N’est-il pas plus juste de dire qu’il y a là une aliénation reposant sur une fausse cause, et qui doit être nulle comme l’obligation sans cause (ar. 1131) ? L’accipiens n’est donc plus, comme en droit romain, devenu propriétaire (1). Il n’a donc pu transférer plus de droits qu'il n’en a, et le tiers acquéreur, qu’il soit de bonne ou de mauvaise foi, pourra être poursuivi par l’action en revendication du solvens. Seulement ce tiers aura un recours contre l’accipiens, pour lui demander des dommages-intérêts par l’action en garantie. Par suite de ce recours qui peut être exercé contre lui, il arrivera souvent que l’accipiens de bonne foi sera tenu d’une somme plus forte que le prix, ce qui fera échec à l’art. 1380. Mais cet article ne sera pas lettre morte, car le tiers n’aura pas toujours droit à garantie. Et dans le cas où l’accipiens sera tenu de rembourser au tiers une somme plus forte que le prix, il pourra réclamer l’excédant au so/vens.

L'article 1381 n’applique pas, en ce qui concerne les dépenses relatives à la chose payée ou donnée en paiement, les règles ordinaires qui régissent les rapports d’un possesseur ordinaire avec le propriétaire. Ainsi le possesseur de mauvaise foi ne peut en principe se faire indemniser que des dépenses nécessaires à la conservation. Daus notre cas, il pourra réclamer non seulement les dépenses nécessaires, mais encore les dépenses utiles de conservation,

(1) Contrà, Zachariæ, 8 442, texte et note 8. — Delvincourt, III, p. 681. — Toulier, XI, 97 et suiv. — Cf. Colmet de Santerre, V, 361 bis, III et IV. — Aubry et Rau, 8 447, texte et note 37.

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c à -dire celles qui ne pu être retardées, ee Le qui ont servi à la conservation. Quant aux dépenses sa

d'amélioration, elles pourront être répétées contre le solvens jusqu’à concurrence de la plus-value donnée à 1%. chose. Les dépenses TORpRRES ne pourront être no

tées. : prés

SECTION IL