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Nous avons à examiner successivement ces effets vis-à— - vis du débiteur ; — vis-à-vis du créancier ; — vis-à-vis des tiers,

SECTION E

EFFETS DE LA DATION EN PAIEMENT A L'ÉGARD DU , DÉBITEUR. Ps

La dation en paiement libère le débiteur, la dette primitive est éteinte, ses süretés disparaissent, et les cautions et codébiteurs solidaires sont décharges.

Qu'arrivera-t-il si la dation en paiement ne procure pas au créancier la satisfaction sur laquelle il pouvait compter ? Par exemple, il avait consenti à recevoir un immeuble en paiement d’une somme d’argent et il vient ensuite à être évincé. En ce cas, la dation en paiement manque de l’un des éléments que nous lui avons reconnus nécessaires, la condition à laquelle était soumise la novation qu’elle suppose ne se réalise pas, la novation tombe donc, et la conséquence logique est que tout devra se

el LEP

créancier pourra ne le dé e dt ce qui dia ; dû, que l’action qui lui appartenait dans ce but n’a jamais été éteinte et que par conséquent elle reste toujours munie

de ses accessoires, privilèges et hypothèques, et même

cautions. Dans l’ancien droit, Renusson acceptait cette

conséquence dans toute son étendue. Basnage faisait une

exception à cette règle en ce qui concerne les cautions

qu’il considérait comme libérées, et l’ancienne jurisprudence était en ce sens. Pothier, se fondant sur des motifs

d'équité, a adopté la doctrine de Basnage, et nous avons déjà indiqué que l’article 2038 du Code civil, qui déclare les cautions déchargées en notre hypothèse, doit s’expliquer par des considérations d'équité (1). ke

Les auteurs qui expliquent l’art. 2038 par cette idée que la dation en paiement est une novation pure et simple, ceux qui voient, en un mot, dans l’art. 2038 une répétition de l’art. 1281, 2°, refusent au créancier évincé le droit de se prévaloir de sa créance primitive et par conséquent des privilèges et hypothèques qui y sont attachés (2). De même les auteurs qui voient dans la dation en paiement une vente suivie de compensation. La vente

est bien nulle, puisque c’est une vente de la chose d’au-

trui (art. 1599). Mais la compensation n’en a pas moins

(1) Voir ch. I, p. 21 et suiv.

@) Toullier, t. VII, n°‘ 306, 307. — Duranton, t. XII, n° 79 ets. — Aubry et Rau, II, 2 292 et note 4. — Colmet de Santerre, IX, 162 bis, II. — Baudry-Lacantinerie, III, 977. — ni 18 janvier 1864, D, 64, 2, 95. — Douai, 7 juillet 1875, S. 71, 2, 257. Cependant Pont, n°° 1230 ets ; Troplong, Priv. et up, a n° 847ets., sont en sens contraire.

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