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débiteur peut consister dans un dare ou un /acere, celle du créancier est toujours un /acere, elle consiste dans le fait de tenir le débiteur pour libéré. C'est pourquoi on . a dit que notre convention est un contrat do (ou facio )) ut liberer (1). Donc, un contrat de cette nature ne pourra être sanctionné par le droit civil que s’il a été accompli par l’une des parties : autrement il n’y a qu’un nudum pactum dénué de toute sanction civile. Il faudra donc que le débiteur ait opéré le transfert ou accompli le fait pour qu’il puisse se faire considérer comme libéré à l'égard du créancier qui, au mépris de son engagement, voudrait encore exercer contre lui l’action de sa créance primitive. Telle est l’idée que nous faisons de la datio in solutum " en droit romain. Il nous reste à réfuter les nombreuses | opinions, contraires qui ont été soutenues, et à GPS notre doctrine sur des textes.

On peut ramener à trois les autres systèmes qui ont été proposés pour rendre compte de la nature de la datio en paiement.

1# Système. — La datio in solutum n’est qu'une modification du paiement ; c’est un paiement véritable.

®% Système. — Elle est une novation.

3° Système. — Elle est, suivant les cas, une vente, un échange ou un louage de services.

1% SYSTÈME. — La datio in solutum n’est pas un contrat, c’est un simple acte unilatéral. En effet, le contrat est une source d'obligations réciproques, c’est un accord

(1) Demängeat, t. II, p. 424. Toutelois, en cas de dation d’une res pro re, il n’admet pas cette théorie, il veut qu’il y ait vente.

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de volontés destiné à faire naître des rapports de droit ; or, dit-on, la datio in solutum a un but tout à fait contraire, qui est de détruire un rapport de droit existant.

Les auteurs (1) qui soutiennent cette théorie font bon marché de l’acccord de volontés qui a lieu dans la datio in so'utum. Au début de leur ouvrage, ils posent comme nous ce double principe que le créancier ne peut être contraint à recevoir autre chose que ce qui lui est dû, et que le débiteur ne peut être contraint à fournir autre chose. Mais lorsqu'ils S'expliquent sur la nature de la datio in solutum, 1ls ne pensent plus qu’un accord de volontés est nécessaire pour que l’une ou l’autre partie fasse échec à ce principe. Si le débiteur veut fournir aliud pro alio, il faut, outre son consentement, celui du créancier.

Qu'importe le but final des parties qui est de distrahere obligationem ! Il n’en est pas moins vrai que pour arriver à ce but, les parties sont obligées de passer par une station intermédiaire. Il y a engagement bilatéral, le débiteur s’engageant à fournir aliud pro alio, le créancier s’engageant à tenir, après l’avoir reçu, le débitueur pour libéré, et sans cet engagement du créancier la dette subsisterait toujours malgré la datio. Pour distrahere la première obligation, les parties contractent une nouvelle obligation bilatérale, elles renoncent l’une et l’autre à se prévaloir des principes fondamentaux que nous venons de rappeler.

On objecte: mais vous ne verrez pas un contrat synal-

(1) Guimbaud, de Ségogne et Bisson, thèses. — Labbé, De la garantie, Revue pratique, p. 558 et suiv.

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lagmatique dans l'opération par. laquelle le créancier consent à renoncer au bénéfice du terme qui est ensa faveur ? Non, certes, car ici l'obligation du débiteur DU change pas. Mais si le terme était en faveur du débiteur x -% en même temps que du créancier, nous considérerions que F le paiement, qui a lieu avant le terme, a été précédé d’une véritable convention synallagmatique, le créancier s ’étant obligé à accepter la chose avant l'échéance et le débiteur à la donner avant. Il y a, du reste, une grande différence entre l'opération par laquelle un créancier renonce au bénéfice du terme qui est en sa faveur, et celle par la= quelle il renonce à recevoir l’objet dû. Dans le premier cas, ce n’est pas un droit pour le débiteur de ne payer qu'au terme, et il suffit de la volonté du créancier pour le forcer à payer avant; dans le cas de datio in solutum, au contraire, c'est un droit pour le débiteur de payer ce qui est dû et pas autre chose, et il ne suffit pas de la seule volonté du créancier pour le forcer à payer autre chose. Cette comparaison que l’on fait entre le créancier qui renonce au bénéfice du terme qui est en sa faveur, et celui

qui renonce à recevoir la chose due repose sur une con. 1 sidération qui, pour être vraie dans certains cas, ne l’est 23 pas toujours. On dit que le créancier qui consent à rece- Es

voir une dation en paiement, le fait par faveur pour le débiteur dont la situation est sans doute obérée, et on suppose que toujours elle est à l'avantage de ce dernier. Nous Se) ne nions pas que la plupart du temps les choses se passent ainsi; mais est-ce une raison pour ne voir dans cette opération que le consentement du créancier et pour faire abstraction de celui du débiteur ? Est-ce que souvent la . ES datio in solutum n'aura pas lieu aussi dans l'intérêt du “4 créancier qui aura avantage à recevoir tel objet plutôt ne que l’objet dû, alors que cette combinaison ne gêne en n

solutum est faite dans lintérêt du débiteur seulement, . est-ce que l’on ne doit pas tenir compte de la volonté de À celui-ci, puisque s’il ne peut fournir l’objet dû, il a un choix entre toutes les autres choses qui composent son patrimoine, et qu’il n'appartient pas au créancier de se . payer en exerçant ce choix à lui seul ?

La datio in solutum exige donc le consentement du débiteur au même titre que celui du créancier ; c’est une datio (transfert de droit réel ou de droit de créance, ou accomplissement d’un fait) précédée d'un échange de volontés, c’est-à-dire d’une convention synallagmatique

dont elle n’est que l’exécution.

Si la datio in solutwm est un contrat synallagmatique, dans quelle catégorie faut-il la ranger? Tout d’abord écartons la théorie qui voit dans la datio in solutum une novation.

2° SYSTÈME. — Dans ce système, la datio in solutum ne serait pas précisément une novation, car la novation exige les formes de la stipulation, stipulalio prioris debiti, mais elle serait une quasi-novation. D Admettrait-on l’idée d’une quasi-novation, qui se for- merait sans le secours de la séépulatio, que l’on devrait | encore rejeter toute idée de novation, car l’objet de l’obli- __ gation nouvelle doit être identique à l’objet de l’obligation ancienne, et on ne connaît pas, en droit romain, la novation par changement d’objet (1). |

Du rete, cette opinion que l'obligation primitive est

(1) Accarjas: Droit romain, t. II, n° 692. — Gide: De la novation, p. 117 et suiv.

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