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nommé. Nous n’en voyons pas la raison. Le mot /acere a un sens trés large, à tel point qu’il embrasse tout ce qui

| peut faire l’objet d'une obligation. (218, Dig., De verb.

sign., L, 16.) Or, renoncer à poursuivre un créancier

* pour lui réclamer ce qui lui est dû, est un fait qui peut

certainement faire l’objet d’une obligation. L’acceptilatio n'est qu’une obligation qui a pour objet un fait de cette nature, et le pacte de remise n’est qu’une obligation de même sorte non revêtue de formes solennelles. Qu'on ne dise pas que nous confondons la datio in solutum avec

un contrat synallagmatique où le débiteur s’engagerait à

dare, le créancier à faire acceplilatio ! Ce procédé peut être employé et un procédé analogue est même mentionné par les lois 9, Dig., De præsc. verb., XIX, 5, et 4, Dig., De cond. caus. dat., XIT, 4. Un pareil contrat exécuté de la part du débiteur constituerait encore, suivant nous, un contrat innommé do ut facias, l'obligation du créancier

étant ici de faire une acceptilatio. La datio in solutum,

au contraire, n’exige pas l’intervention de formes solennelles et la promesse du créancier de tenir le débiteur pour libéré, devra être exécutée non par une accepltilaltio, mais par le fait de s’abstenir de toutes poursuites.

Ou ne peut donc dire que l'obligation primitive est éteinte par le fait même de l’accomplissement de la prestation par le débiteur. Elle est éteinte par suite de cet accord intervenu entre les parties que le créancier ne réclamera l’objet de l’obligation, c’est-à-dire par l’effey du contrat innommé. Est-elle éteinte 2ps0 jure ou exceptionis ope? Nous examinerons plus tard cette question. Quand il y a paiement, au contraire, prestation de l’objet dû, l’obligation est éteinte par le fait même de la prestation. C’est que, en effet, c’est pour le débiteur un droit d’éteindre son obligation par la prestation de la chose

De

& due ; le créancier ne peut s’y opposer, quand il reç qui lui est dû, il n’a pas de consentement à donner perdre son droit de créance; ou plutôt on pourrait que ce consentement il l’a donné d'avance dans la conv

ES tion par laquelle il est de7enu créancier, s'engageant tac ce tement à l'avance à perdre son droit de créance quand il | recevra la chose due. Quand il reçoit une datio in solutum, il faut de toute nécessité son consentement pour

À qu’il perde son droit de créance, et, nous le répétons, *

“2e | c’est faire bon marché de ce consentement qui est néces-

saire à la dation en paiement, que de voir dans cette

opération une modification du paiement, et de dire que l’extinction de la dette est, comme au cas de paiement,

TRS produite re, par l’accomplissement de la prestation. ;

7 En résumé, et pour définir la datio in solutum, c'est 2 3 la prestation par le débiteur d'un objet autre que l’objet É dû, moyennant lequel le créancier consent à l'extinction

eL. ; . de la dette.