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et on le condamnera à payer la valeur intégrale de la servitude ; c’est que chacun des débiteurs était tenu de procurer ou garantir la jouissance du droit entier. Existe-t-il, au contraire, plusieurs ayants-droit et un seul propriétaire . du fonds servant, l’un quelconque des intéressés pourra le poursuivre, mais la condamnation ne sera prononcée que pour sa part (1), parce qu’elle a pour objet de l’argent, chose essentiellement divisible. La chose jugée à son égard ne profite à ses communistes qu’en ce sens qu’ils n'auront plus à prouver leur droit (2).

En droit français, la position des copropriétaires par indivis du fonds servant est plus favorable. Le créancier pourra également choisir l’un d’entre eux pour exercer contre lui ses poursuites ; et celui-ci, s’il défend seul à la demande, sera bien condamné, soit à l'exécution de l’obligation, soit, en cas d’inexécution, à payer des dommages et intérêts, représentant la valeur de la servitude tout entière. Mais il a un moyen d’éviter cette condamnation au tout. L'art. 1995 l’autorise à mettre en cause ses communistes (3). S'il le fait, le tribunal condamnera tous les copropriétaires du fonds servant à constituer ensemble la servitude, ou à ne pas en troubler l'exercice, et en cas d’inexécution de cette obligation, à payer des dommages et intérêts dont chacun d’eux ne supportera que sa part.

(1) L. 4, $ 3, Dig., Si servi. vindi., VIIL, 5.

(2) Accarias, Précis, t.1, n° 267-3°, p. 636, note 3, 3e édit.

(3) A lire l’art, 1225 du Code civil, l'hypothèse dont nous parlons au texte ne se trouve pas réglée expressément, mais comme elle était examinée par Pothier (Traité des Obligations, n° 333 et suiv.) auquel l’art. 1225 est emprunté, les commentateurs s'accordent à reconnaître qu’il la sous-entend (Demolombe, Traité des Obligations, t. HI, n° 603, p. 540 ; Demante et Colmet de Santerre, Cours analytique de droit civil, t. V, n° 160 bis IV, p. 282 ; Aubryet Rau, Cours de droit civil, t. IV, $ 391, 2 b, et note 19, p. 54, 4° édit.

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