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romain. Si les Romains n’avaient eu en vue, comme le pense M. Ortolan, que l’utilité générale des servitudes, ils les auraient toujours appelées Servitutes urbanæ et rusticæ(1). S'ils emploient en général au lieu de cette expression celle de Servitutes prædiorum urbanorum, servitutes prœædiorum rusticorum, ne sommes-nous pas admis à croire, à raison de l’analogie, et aussi du sens naturel des mots, que de même qu'ils appellent Servitutes personarum ou rerum, les servitudes établies au profit d’une personne ou d’un fonds, de même ils désignent par les mots de Servitutes prædiorum rusticorum les servitudes créées en faveur d’un immeuble rural, et par Servitutes prædiorum urbanorum les servitudes créées en faveur d’une ronstruction. Cette interprétation est conforme à la donnée des Institutes (2), qui reconnaissent les servitudes urbaines à ce trait qu’elles s'ajoutent à la propriété d’un édifice et font corps avec lui ..…..quæ œdificiis inhærent. Elle est aussi en parfaite harmonie avec les idées reçues à Rome. L’étendue

(1) Ulpien, il-est vrai, les qualifie ainsi, à la loi 1 au Dig., Si servi. vindic., VIII, V. Mais c’est Jà un langage exceptionnel; il ne faut pas, croyons-nous, attacher une grande importance à cette expression employée une fois par hasard. Le jurisconsulte Ulpien se sert bien plus souvent des mots Servitutes prædiorum rusticorum ou prædiorum urbanorum. (L. 1 pr. Dig., De Servi. prædrusti., VII, 3; 1. 4, $ 1, Dig., Com. præd., NII, 4; Reg., tit. xx, $ 1.) Enfin, il ressort de la loi 4, Dig., VIIL, 5, elle-même, que ce jurisconsulte, comme les autres, regardait plutôt les servitudes comme des droits appartenant aux fonds, que comme des obligations pesant sur eux. Il parle, en effet, à la fin du texte de la revendication d’une servitude de passage pour arriver à un sépulcre, or les droits seuls peuvent faire l’objet d’une action en revendication. Il adopte aussi, en la rapportant, la doctrine de Nératius qui limite l'étendue de la servitude aux besoins du fonds dominant, (L. 5 in fine, D., De servi. præd. urba., VIII, 5.) S'il 4 continuellement en vue dans toutes ces circonstances le fonds dominant, il est bien à supposer qu’il a dù aussi lui attribuer la prépondérance pour la classification des servitudes en rurales et urbaines,

(2) Inst., liv. IL, tit. 11, $ 4.

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de la servitude s’y règle sur les besoins du fonds dominant (1). On se place encore au point de vue de ce fonds, lorsqu'il s’agit de définir les servitudes, puisqu'on les considère comme des droits (2) comme des qualités avantageuses des héritages. Cette phrase de Celse le prouve surabondamment: « Quid aliud sunt jura prædiorum, quam prædia qualiler se habentia, ut bonitas, salubrilas, amplitudo (3). »

Que faut-il entendre par les mots prædia rustlica et prædia urbana en notre matière ? On s’accorde en général à reconnaître que la situation même des immeubles ne doit pas ici être prise en considération. Les textes viennent préciser le sens que nous devons attacher à ces expressions ; à les examiner superficiellement, on est tenté d’attribuer (comme on l’a fait parfois) (4) la qualification de prœædium rushicum à tout fonds non bâti, locus sine ædificio, et celle de prædium urbanum aux constructions, qu’elles soient d’ailleurs élevées à la ville ou à la campagne: Quia urbanum prœdium non locus fucit, sed materia (5).

Ædificia urbana quidem prædia appellamus: cœlerum et si in villa œdhficia sunt, œque servitutes urbanorum prœædiorum constitui possunt (6). Le premier système paraît bien

(1) L. 5, S1 in fine, Dig., De Servi. præd. rusti., NII, 8; 1. 29 in fine, eod. tit.

(2) Inst., liv. IL, tit. 11, $ 3, De rebus incorpo. ; 1.9, 1. 6, Dig., De serv. præd. urba., NI, 2 ;1 4 pr. et S 1, Dig., De serv. præd. rusti., NI, 3 ; 1. 20, $ 3, Dig., eod. tit.

(3) L. 86, Dig., De Verbo. signi., L, 16.

(4) Ortolan, Expli. hist. des Inst., t. II, $ 446, p. 318 et seq., 10e édit. Machelard, op. cit., $ 5.

(5) L. 198, D., De Verbo signi., L, 16.

(6) L. 1 pr., Dig., Commu. præd., NII, 4. Voyez aussi Instit., de Serv., liv. IL, tit, nr.

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fondé en présence de ces deux textes ; mais si l’on va au fond des choses, on s'aperçoit qu’il faut encore tenir compte de la destination de l'immeuble avant de le ranger au nombre des p œdia rustica ou des prædia urbana. Comprend-il à la fois des terrains bâtis et des terrains non bâtis; on considère pour la classification le profit qu’on en pourra retirer, et la qualification du principal entraîne celle de l’accessoire (1). S'agit-il d’une maison: spécialement destinée à l’habitation, le fonds sera urbain, encore qu'un jardin en fasse partie (2) ; en sens inverse une étable pourra être considérée comme fonds rural si elle sert exclusivement à une exploitation agricole. C’est qu'ici le fonds est surtout affecté à la production de fruits naturels (3). Les divers fragments des Pandectes, que nous venons d’énumérer, se contentent d'indiquer les caractères du prœdium urbanum, mais ils permettent de déterminer aisément par a contrario le sens de l'expression prædium rushicum. IL était important de préciser l’acception de ces épithètes, car les textes emploient parfois les mots prædia urbana et prædia ruslicu avec une toute autre portée ; quand il s'agissait du gage tacite accordé au locator sur les

meubles qui garnissent les fonds loués (4), et quand il

(1) Puchta, Institu., t. II, $ 253, p. 276, 9e édit.— Destrais, De La propriété et des servitudes, $ 72, p. 270 et suiv. — Accarias, Précis, t. 1, $ 269, p. 642, note 2, 3e édit.

(2) « Pro inde hortos quoque, si qui sunt in ædificiis constiluli, dicendum sit urbanorum appellatione contineri..…… L. 198 in medio, Dig., De Verbo. signifi., L, 16..— Il faut rapprocher ce passage des deux fragments invoqués dans l’opinion adverse, car il émane comme eux du juriconsulte Ulpien, on arrivera ainsi à leur rendre leur véritable signification.

(3) L. 4,$ 1, Dig., In quib. caus. pigno., XX, 2,1. 180 pr., Dig., De Verbo. signi., L, 16.

(4) Loi 24 pr'in., Dig. et loi 7 Z 1, In quibus cœusis pignus, XX, 2.

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s'agissait d'appliquer le sénatus-consulte de Septime-Sévère qui défendait aux tuteurs et curateurs l’aliénation des prædia rustica vel suburbana appartenant à des pupilles ou à des mineurs de vingt-cinq ans. On entendait alors par prædia rustica tous les fonds, bâtis ou non, servant à une exploitation agricole, et par prædia wrbana tous ceux situés à la ville.

Le système auquel nous nous rangeons, qui tient qu'il faut considérer la nature du fonds dominant pour qualifier ‘la servitude, repose, comme nous venons de le voir, sur les données historiques et sur le langage usité généralement; cela est si vrai que d'ordinaire les meilleurs auteurs qui le combattent sont obligés d’avouer que tel a dû être primitivement le sens de la distinction; MM. Molitor (1), Maynz (2) et Demangeat (3) le reconnaissent explicitement. Mais, disent-ils, à l’époque classique, les anciennes expressions maintenues par la tradition ont un sens tout différent; importance de la distinction entre les servitudes rurales et urbaines s’était accrue, elle influait sur la quasi-possession des servitudes, institution de date récente et sur leurs modes d'extinction. Les jurisconsultes, étant donnée la nature logique de leur esprit, devaient chercher un crilerium systématique de la distinction, criterium fondé sur les caractères internes, l'essence propre des servitudes. Mais l'accord qui existait entre les auteurs dont nous rappelions les noms ci-dessus, cesse quand il s’agit d'indiquer ce

(1) Molitor, La possession, la revendication et les servitudes, etc., chap. des servitudes réelles, n° 31, p. 331 in fine, 2e édition.

(2) Maynz, Cours de droit romain, t.I,S$ 132, p. 821 in fine, 4e édition.

(3) Demangeat, Traité de la condition du fonds dotal en droit romain, sur la loi 6, De fundo dotali, p. 239 et note 4.

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crilerium rationnel. MM. Molitor et Ortolan ont cru le trouver dans la loi 3 au Dig., De servi., VIII, 1, ainsi conçue : « Servilules prœædiorum aliæ in solo, aliæ in superficie consistunt. » Consislere in aliquà re, dit M. Molitor (1), veut dire être fondé sur une chose, y avoir sa raison d’être. Certaines servitudes prennent leur élément essentiel et constitutif dans le sol, 2n solo consistunt, ce sont les servitudes rurales, ex. : les servitudes de passage, de puisage. D’autres prennent leur consistance dans l’idée de superficie, c’est-à-dire d’une superposition quelconque au-dessus du sol, ex. : les servitudes de jour, de vue, tigni-immitlendi, etc...; ce sont les servitudes urbaines. Sans doute le jurisconsulte Paul, auteur de la loï 3 au Dig., VIT, 1, ne dit pas qu’il nous présente là la définition des servitudes rurales et des servitudes urbaines, mais si l’on rapproche de ce texte un autre fragment du même jurisconsulte, la loi 20 au Dig., VIIT, 2, où il nous donne des exemples des servitudes quæ in superficie consistunt, on s'aperçoit sans peine que toutes les servitudes citées par lui comme rentrant dans cette catégorie sont des servitudes urbaines. On peut en conclure a contrario que les servitudes quæ in solo consistunt sont des servitudes rurales.

Ce système nous semble trop abstrait, surtout dans une matière comme celle des servitudes où il est évident que la pratique précéda de beaucoup la théorie. Ses partisans sont obligés de supposer que la base de la classification fondamentale des servitudes en droit romain a changé à un moment donné, alors qu’on ne trouve pas de traces suffisantes d’une réforme aussi grave ; ils mettent de côté la

(1) Molitor, De la possession, etc., chap. Des servitudes réelles, n° 31, p. 329, 2e édition.

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terminologie employée par les textes, enfin ils attribuent à un fragment de Paul assez obscur, de l’aveu même de M. Demangeat, une portée qu'il n’a pas. M. Accarias l'explique d’une façon beaucoup plus simple et qui nous paraît très juste, Paul a voulu dire uniquement : « Que certaines servitudes ne s’exercent qu'à l’aide de travaux faits sur le fonds servant (superficies) alors que d’autres ne supposent rien de pareil (1). »

L’argument tiré de la loi 20 au Dig., VITE 2, assez fort en apparence, ne résiste pas à un examen approfondi. Le principium de cette loi pris isolément, semble bien établir une corrélation entre les servitudes urbaines et les servitudes quæ in superficie consistunt, mais il est impossible de trouver une relation correspondante entre les servitudes rurales et les servitudes quæ in solo consistunt, en présence du $ 1 de la même loi. Dans ce paragraphe, en effet, le jurisconsulte Paul nous donne l'exemple d’un cas où la servitude de passage sera servitude urbaine. Or, de l’avis de tous, c’est là la servitude rurale par excellence (2). La théorie de M. Ortolan se trouve donc tenue en échec par le texte même où l’on prétend trouver sa confirmation.

D’autres auteurs ont proposé de substituer à la division traditionnelle une division basée sur les avantages que procurent les servitudes, et les partagent en trois classes. Le caractère distinctif des servitudes rurales serait la discontinuité, les servitudes urbaines se reconnaîtraient à la continuité.

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(1) Accarias, Précis, t. I, n° 269, p. 643, note 2, 3e édit. (2) Paul, Sent., liv. I, tit. xvit, et lois 7, 23 et 26 au Dig., De servi. præd. rusti., VII, 3; Ulpien, 1. 1 au Dig., eod. tit.

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Certaines servitudes supposent un fait actuel de celui qui a le droit et donnent au propriétaire du fonds dominant la faculté d'exercer certains actes sur le fonds servant, -ex. : jus eundi, agendi, elles consistent in faciendo; ce sont les servitudes rurales.

D’autres consistent in habendo, droit pour le propriétaire du fonds dominant d’avoir en permanence des ouvrages extérieurs qui nuisent au fonds servant, et de jouir de l’état de choses qui en résulte, ex.: jus tigni immilendi; ou in prohibendo, droit de défendre au propriétaire du fonds asservi de disposer de sa propriété de telle manière déterminée, ex. : jus non allius lollendi, ou jus ne luminibus officiatur. Ce sont les servitudes urbaines qui rentrent dans ces deux dernières catégories.

Telle est la division tripartite imaginée par Stever et chaudement défendue par MM. de Vangerow (1) et Maynz (2). Elle a obtenu le suffrage de M. Demangeat (3).

Cette division renferme une grande part de vérité au point de vue doctrinal, la plupart des servitudes rurales sont en effet discontinues et les servitudes urbaines d’ordinaire sont continues ; mais si l’on se demande si elle correspond à la division en rurales et en urbaines, si les jurisconsultes romains ont eu en vue la continuité ou la discontinuité pour classer ces servitudes à une certaine époque, tout en maintenant le nom ancien, la négative n’est pas douteuse. Il serait bien singulier qu’ils se soient servis de l’expression servitus prœdii urbani pour désigner

(1) De Vangerow, Lerhbuch der Pandeckten, t. I, $ 339, n° 2, p. 796 et suiv., 6e édition.

(2) Maynz, Cours de droit romain, t. II, $ 132, p. 822, 4° édition.

(3) Demangeat, De la condition du fonds dotal en droit romain, p. 240.

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une servitude consistant x kabendo ou in prohibendo, alors qu'à maintes reprises, ils ont eu le soin de nous indiquer ce qu'ils entendaient par prædium urbanum ou rusticum en matière de servitudes.

M. Demangeat admet une troisième opinion, qui diffère à la fois de celle de MM. Molitor et Ortolan d’une part, et de celle de M. de Vangerow de l’autre, tout en s’inspirant de l’une et de l’autre. Il reconnaît avec le dernier de ces auteurs l'exactitude de la division en servitudes ÿn faciendo, in habendo et in prohibendo, et il croit trouver avec les premiers le crilerium de la distinction dans la loi 3 au Dig., De Servi.; MM. Ortolan et Molitor déclarent urbaines, nous l’avons vu, les servitudes quæ in superficie consistunt, qui supposent un état de superficie déterminé, ne füt-ce que d’une manière négative, comme au cas de servitude non altius tollendi ou ne prospectui officiatur. M. Demangeat, quant à lui, cherche à compléter la pensée du jurisconsulte Paul, dont le langage à la loi 3 au Dig., VII, 1, lui parait manquer de clarté. Le savant professeur part de ce point de vue que la considération des constructions a évidemment inspiré à l’origine la distinction des servitudes en rurales et urbaines; il pousse à l’extrême le système de M. Ortolan, auquel il reproche de ne pas assez tenir compte de cette idée de construction. Sans aller aussi loin que nous et sans attribuer le caractère de servitude urbaine à toute servitude établie au profit d’un fonds urbain, il exige, pour reconnaître à une servitude cette qualité, que lon ne puisse la concevoir sans qu’elle éveille en vous l'idée de construction. Voici, d’ailleurs, la règle à laquelle seraient arrivés d’après lui les jurisconsultes romains : « Toute servitude à laquelle vous ne pouvez songer sans que l’idée de construction se présente à votre esprit est

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une servitude urbaine, lors même qu’il n'existe pour le moment aucune construction ; au contraire, est rustique la servitude que vous pouvez concevoir sans qu’elle appelle nécessairement dans votre esprit l’idée de construction (1). » La servitude de passage ne sera jamais urbaine encore qu’elle conduise à un bâtiment, car on peut très bien se représenter un droit de passage indépendamment de tout édifice. La servitude non allius tollendi au contraire sera toujours urbaine, encore qu’elle soit établie au profit d’un jardin ou de tout autre fonds non bâti, car on ne peut y penser sans que l’idée de construction soit immédiatement éveillée en vous.

Ce système est assez ingénieux et a rallié un grand nombre de partisans, mais il ne nous semble pas fondé ; il attribue dans tous les cas, avons-nous dit, le caractère

de servitude urbaine à la servitude de ne pas bâtir. On

ne peut y songer sans que l’idée de construction vous vienne à l’esprit. Si l’on fait intervenir le texte des Institutes : « Prædiorum urbanorum servitutes sunt que ædificiis inhœrent, » on se demande où se trouve l’œdificium auquel la servitude doit être inhœærens. On aboutit à cette conclusion qu'une servitude urbaine pourra exister alors qu'il n’existe aucune construction sur le fonds dominant ou sur le fonds servant. Il y aura cependant un œdificium, c'est-à-dire un prædium urbanum, et ce caractère, comme le fait remarquer M. Machelard (2), ne peut appartenir qu’au fonds servant, car dans l’espèce c’est au fonds servant qu'un certain état est imposé relativement à la

(1) Demangeat, Cours élémentaire de droit romain, t. I, p. 512, 3° édit.

(2) Machelard, Distinctions admises en ce qui concerne les servitudes prédiales, n° 15, p. 12 in fine et 13. — Paris, 1868.

ne

superficie. Or n'est-il pas singulier de voir dans le fonds condamné à rester à l’état d’area, un prœdium urbanum ou un ædificium, précisément parce qu’il ne peut acquérir

cette qualité? On arrive à prendre le cuntrepied de la doctrine romaine d’après laquelle une servitude était urbaine quand elle était due prædio urbano et non pas a prædio urbano; nous voyons en effet le jurisconsulte Ulpien employer les expressions Servitutes fundo debitas et servitutis urbano prædio dotali debilæ (1).

C’est là une considération qui nous décide aussi à écarter la théorie, aujourd’hui complètement abandonnée, d’après laquelle on aurait dû envisager le fonds servant pour caractériser la servitude.

Revenons au système dont nous avons entrepris la défense. La grande objection qu’on lui adresse, c’est qu'il est obligé de reconnaître que la même espèce d’assujétissement pourra jouer le rôle, tantôt d’une servitude rurale, tantôt d’une servitude urbaine (2). Que ce soit peu ration-

(4) Lois 5 et 6, Dig., De fundo dotali, XXII, 5.

(2) M. de Jhering /Espr du dr. romain, t. Il, p. 224, note 373, traduction de Meulenaere, 2° édition] reconnaît, avec nous, que la même servitude peut être tour à tour rurale ou urbaine, mais ce n’est pas, d’après lui, la nature interne de la servitude ou la qualité soit du fonds servant soit du fonds dominant qui a guidé les Romains dans leur classification. La pratique s’est placée, pense-t-il, pour diviser les servitudes en rurales et urbaines, au point de vue de l’utilité . qu’elles peuvent présenter et du degré de permanence qu’on a voulu leur attribuer. Les parties ont-elles entendu donner à la servitude une existence indépendante de l’anéantissement du fonds dominant, par incendie par exemple, s’il s’agit d’une maison, la servitude sera rurale. On dit alors qu’elle est établie in solo (1. 3, Dig., De Servi., vu, 1), le sol ne pouvant périr. Elle est urbaine, au contraire, si elle est attachée à la superficie : et si elle doit s’évanouir avec la disparition du fonds dominant. Une servitude de passage, qui frappe en général le sol, pourra parfois affecter la superficie. Elle cessera, dans ce cas, lors de la destruction de la maison au profit de laquelle elle a été établie; car constituer une servitude sur un prædium urbanum, c'est, à Rome, limiter sa durée à celle d'un édifice,

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nel, nous n’en disconvenons pas et nous concédons volontiers que ce système n’est pas à l’abri de critique à cet égard. Les Romains auraient mieux fait, peut-être, de prendre pour base de leur division un élément inhérent à la nature de la servitude, mais cette idée ne leur est pas venue. Et ce qui a induit en erreur les défenseurs des diverses doctrines que nous cherchons à réfuter, c’est qu’ils sont partis de ce point de vue que les jurisconsulles romains, nos maîtres en matière de législation civile, n'avaient pu mal analyser les servitudes prédiales quant aux règles qui devaient les gouverner les unes et les autres. « Il vaut mieux reconnaître cette tache, comme Va très bien dit M. Machelard, que s’évertuer à leur faire dire tout autre chose que ce qu’ils ont dit en réalité... » La vérité historique est avant tout ce qu’il faut respecter (1).

Et cette conséquence du système de MM. Machelard et Accarias, que la même servitude sera tantôt urbaine tantôt rurale, nous ne la repoussons nullement. Bien au con- | traire, nous allons démontrer à l’aide de nombreux textes que cela se présentait pour plusieurs d’entre elles assez fréquemment. Et ces textes sont autant d’énigmes pour MM. Ortolan et Demangeat; pour nous, nous en rendons compte de la manière la plus simple du monde ; la servitude d’aqueduc, par exemple, sera rurale si elle appartient à un fonds non bâti et urbaine si elle amène l’eau dans un fonds bâti. Que la servitude d’aqueduc ait ce caractère variable, c’est ce qui ressort de la loi 11 $1, Dig., VE 2,

(4) Machelard, Distinctions admises en ce qui concerne les servitudes prédiales, $ 19, p. 16.

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De Publicianà in rem aclione, qui en fait une servitude urbaine alors que les Institutes la mentionnent toujours parmi les servitudes rurales à la suite de l’iter, l’actus, la via. Ulpien, à cette loi 11, énonçant l’application de l’action publicienne aux servitudes urbaines, cite comme exemple la servitude d’aqueduc : « Zlemque servilulibus urbanorum prædiorum.… forte si per domum quis suam passus est aquæductum transiduci. » Le même Ulpien, à l'occasion de l’interdit de aqua quotidiana (1), croit nécessaire de remarquer que cet interdit s’applique aussi bien à un aqueduc qui sert à l'irrigation d’un champ qu’à celui qui fournit de l’eau ad usum et commodum nostrum, c’est-àdire à notre maison. Ce passage vient confirmer la loi 11 $ 1, et enlever toute portée aux explications ingénieuses que nos adversaires ont vainement cherché à donner de ce texte qui les a jetés dans un grand embarras. On a d’abord prétendu avec Noodt (2) qu’il s’y trouve une interpolation de Tribonien ; M. Pellat (3) repousse. cette conjecture. Pour M. Molitor, la servitude d’aqueduc, rurale quand la superficie du sol n’a pas été modifiée et que l'intervention de l’homme souvent réitérée est nécessaire pour faire couler l’eau, devient urbaine quand l’eau coule continuellement dans un canal construit en pierre qui a changé l’état de la servitude. Il reconnaît donc, en définitive, que la même servitude se prête à l’un ou l’autre

(1) Loi 1, $ 11, Dig., De ag. quati., XLIII, 20.

(2) Noodt, Commu. ad Pand., liv. VI, tit. 1, De Publiciana in rem actione, p. 203, Lyon, 1735.

(3) Pellat, Exposé des principes généraux du droit-romain sur la propriété el ses principaux démembrements, 2° édition, p. 542, Commentaire du liv. VI des Pandectes,

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caractère (1) M. de Vangerow (2) et M. Maynz (3), pour se tirer d'affaire, décomposent la servitude d’aqueduc en deux servitudes dont chacune aurait un caractère différent Elle serait rurale sur le fonds où se trouve la source, consisterait en faciendo, et deviendrait urbaine sur le fonds où sont posés les tuyaux, consisterait èn habendo. Ces auteurs créent par là une classe de servitudes mixtes dont les Romains n’ont pas soupçonné l'existence. D’ordinaire, la servitude d’aqueduc grève un seul fonds duquel elle tire l’eau et qu’elle traverse pour la conduire au fonds dominant ; la servitude consistera donc à la fois in habendo et in faciendo pour le fonds servant, c’est-à-dire qu'elle sera à la fois rurale et urbaine, et jamais les textes ne nous parlent d’une servitude de ce genre. Aussi cette explication fantaisiste est-elle repoussée par M. Demangeat qui est bien près de se rallier au système auquel nous croyons devoir nous ranger, puisqu'il se résout à dire que, par exception aux principes ordinaires, la servitude d’aqueduc, rurale de sa nature, pourrait devenir urbaine si elle conduisait de l’eau dans une habitation pour l’usage de ses habitants (4). Pourquoi admettre cette règle pour

(4) Molitor, De la possession et des servitudes, p. 331 in fine. M Molitor à ce passage nous semble se mettre singulièrement en contradiction avec ce qu’il disait p. 329, en réfutant en ces termes le système auquel nous adhérons : & Il suit de là qu’il est impossible d'admettre que la nature des servitudes urbaines et rurales puisse dépendre de la qualité du fonds dominant ou du fonds asservi, qu’une seule et même servitude puisse être tantôt rurale, tantôt urbaine, puisse tantôt être susceptible d’une continua possessio et tantôt ne pas l'être; que la servitude de chemin, par exemple, qui est discontinue par sa nature puisse devenir susceptible d’une possession continue lorsqu'elle aurait été établie au profit d’une propriété bâtie ou, suivant d’autres, à la charge d’une propriété bâtie. Ce sont là autant de conséquences inadmissibles. »

(2) De Vangerow, Lehrbuch der Pandeckten, t. II, $ 339, n° 5.

(3) Maynz, Çours de droit romain, p. 282, note 19, 4e édit.

(4) Demangeat, Cours élémentaire de droit romain, t. 1, p. 515, 3° édit.