LORS

respect du droit de propriété se comprend aisément de nos jours, chez une nation dont la civilisation est assez avancée, mais elle se concevrait moins facilement chez un peuple au berceau. Aussi ne dut-elle pas avoir cours, à l'origine, en droit romain. Ce droit dut certainement se laisser dominer, au début, par des raisons d'utilité pratique. Le développement de l’agriculture, nous avons eu maintes fois l’occasion de le signaler, était l'objet de toute la sollicitude des Romains des premiers âges. La législation qui régissait de tels hommes devait donc tout naturellement se montrer favorable à l’acquisition des servitudes. Ce fut sans doute là l’état de choses antérieur à la loi Scribonia.

La loi des Douze Tables ne paraît avoir admis que l'usucapion des choses corporelles. L’usucapion des servitudes dut très probablement le jour non pas à un texte législatif spécial mais à la coutume (1), qui s’inspira pour la créer du respect instinctif qu'éprouve toute société primitive pour la possession durable. Ni le juste titre ni la bonne foi n’étaient nécessaires pour cette usucapion (2). Le

(1) On peut citer à l'appui de cette manière de voir, le passage suivant emprunté au $ 26 du discours de Cicéron Pro Cæcina : « Fundus a patre relinqui potest at usucapio fundi, hoc est finis sollicitudinis ac periculi litium non a patre relinquitur, sed a legibus. Aquæductus, haustus, îter, actus a patre ; sed rata auctoritas harum rerum omnium a jure civili sumitur. » Cicéron dans ce fragment fait certainement remonter l’usucapion des servitudes au jus civile, c’est-à-dire à la doctrineet à l’interprétatipn des jurisconsultes, source de la coutume. (L. 1, $ 5, Dig., De origine juris, 1.92.) Et il est à remarquer qu'il cite spécialement comme pouvant s'acquérir par ce procédé les servitudes rurales, ce qui constitue une grave objection contre le système de M. Molitor, d’après lequel les servitudes urbaines seules auraient été susceptibles d’usucapion avant la loi Scribonia. Nous reviendrons du reste ultérieurement sur cette question. hi

(2) Une savante dissertation, insérée dans la Nouvelle Revue historique du croit, année 1885, p. 261 et suiv., a très bien mis ce point en lumière.