‹ De L'Acquisition Des Servitudes Prédiales En Droit Romain: De L'Établissement Des Servitudes Par Le Fait De L'Homme En Droit FrançaisChapitre 39 sur 96 · NT MU · texte numérisé non relu

NT MU

diviserons donc en deux paragraphes : Dans le premier nous étudierons ce qu’on entend par servitude tacite. Nous passerons en revue dans le second les principales servitudes imposées par la loi à des personnes déterminées, en leur qualité de propriétaires de tel ou tel fonds. Elles peuvent être considérées à ce titre comme des servitudes prédiales et méritent d'arrêter quelques instants notre attention.

Page 1