‹ De L'Acquisition Des Servitudes Prédiales En Droit Romain: De L'Établissement Des Servitudes Par Le Fait De L'Homme En Droit FrançaisChapitre 45 sur 96 · CRE CO · texte numérisé non relu

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les servitudes au nombre des immeubles par l’objet auquel elles s’appliquent.

Les servitudes réelles ont une triple origine : elles découlent de la situation naturelle des lieux, des obligations imposées par la loi ou des conventions entre propriétaires (art. 639). Dans notre introduction historique, nous avons vu naître et se développer successivement ces trois espèces de servitudes que nous retrouvons dans le code; nous avons passé en revue leurs caractères constitutifs dans notre thèse romaine consacrée aux servitudes prédiales en général et à leurs modes d'acquisition ; nous ne reviendrons pas sur ces caractères qui sont à peu près les mêmes en droit français. Dans cette seconde partie de notre travail, nous laisserons de côté les servitudes naturelles et les servitudes légales pour nous occuper exclusivement des servitudes du fait. de l’homme. Nous ne ferons même porter notre examen que sur leurs modes de constitution, matière déjà bien longue et fertile en difficultés de tous genres.

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