‹ De L'Acquisition Des Servitudes Prédiales En Droit Romain: De L'Établissement Des Servitudes Par Le Fait De L'Homme En Droit FrançaisChapitre 46 sur 96 · COMMENT S’ÉTABLISSENT LES SERVITUDES DU FAIT DE L'HOMME · texte numérisé non relu

COMMENT S’ÉTABLISSENT LES SERVITUDES DU FAIT DE L'HOMME

La loi reconnaît trois modes d'établissement des ser vitudes du fait de l’homme : |

Le titre,

La destination du père de famille,

La prescription.

Ces trois modes de constitution feront l’objet de trois chapitres, dans lesquels nous étudierons les éléments constitutifs de chacun d’eux et le genre de servitudes

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auquel il pourra s'appliquer. Nous ferons rentrer, enfin, dans ces divers chapitres l’examen des questions les plus importantes qui se rattachent directement à l’établissement des servitudes réelles par les trois procédés que nous avons énumérés.

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