‹ De L'Acquisition Des Servitudes Prédiales En Droit Romain: De L'Établissement Des Servitudes Par Le Fait De L'Homme En Droit FrançaisChapitre 88 sur 96 · POSITIONS · texte numérisé non relu

POSITIONS

= 1. — L'expression via, d’abord uniquement usitée pour | indiquer les passages publics, servait aussi, à l'époque z à a désigner une servitude de passage sur les Fee sp privés.

TS LE — L'énumération des res mancipi —— par Ulpien. au $ 1 du titre XIX de $es règles, est limitative.

“HI. — La division des res mancipi et nec mancipi ne fui point une conséquence de l'institution du cens:; elle prit naissance, lorsque, par suite de la fréquence des transac-

__ tions entre les Romains et les étrangers, on éprouva le

besoin de simplifier la législation en facilitant la transmis-

sion des res nec mancipi.

IV. — La qualité du fonds dominant doit seule être prise en considération, pour distinguer les servitudes rurales des servitudes urbaines.

É Ÿ. — Les servitudes rurales déja constituées, pas plus que les servitudes urbaines, n'étaient, à Rome, susceptibles d'hypothèque.

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