‹ De L'Acquisition Des Servitudes Prédiales En Droit Romain: De L'Établissement Des Servitudes Par Le Fait De L'Homme En Droit FrançaisChapitre 89 sur 96 · VI. Fan A aucune époque du droit romain. les pactes et · texte numérisé non relu

VI. Fan A aucune époque du droit romain. les pactes et

stipulations ne purent constituer les servitudes comme droits réels, sans le secours d’une quasi-tradition.

VII. — La possession immémoriale n’a jamais été requise pour l'acquisition de la servitude d’aqueduc; son principal rôle était de conférer aux particuliers certains droits sur les eaux des aqueducs publics, en remplaçant une concession émanée de l’empereur.

VIII. — L'origine directe du colonat se trouve dans les institutions administratives du Bas-Empire.

IX. — A l’époque d’Ulpien, c’est-à-dire au mn siècle, l'impôt foncier se percevait sur la valeur réelle du sol. Pour arriver à déterminer cette valeur, on tenait compte du nombre de gens employés à la culture.

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