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inévitablement à cette objection à peu près sans réplique dans le système qui restreindrait l'application du bornage aux propriétaires strictement contigus : le défendeur lui opposera que, ayant la contenance portée dans ses titres, et rien que cette contenance, 1l ne doit point souffrir ni prendre sa part d'un déficit qui s’est produit dans le champ du demandeur. C’est bien, en effet, à ce défendeur que l'on devrait donner gain de cause, si l’on n'admetlail pas la mise en cause des arrière-voisins (1); car, dans ce système où le procès serait restreint aux deux seuls propriétaires contigus, la preuve de l’usurpation étant le plus souvent impossible en fait, le juge ne pourrait faire autrement que de conserver au défendeur la contenance à laquelle il jusüifie avoir droit d'après ses titres. Ce système aboutirail à la consécration légale de l’usurpation. Qu'on reconnaisse, au Contraire, au demandeur en bornage le droit de comprendre dans son action ses voisins et arrière-voisins, on lui permet ainsi de retrouver la filière des envahissements successifs et de rentrer dans

sa propriété. La différence des résultats auxquels

(4 Quand un bornage ne comprend pas tout un lieu dit, le propriétaire qui à une jouissance bien caractérisée, conforme à la contenance portée en son litre, doit être maintenu dans l'intégralité de sa jouissance , cac il est à présumer que le délicit dont se plaint le demandeur se trouve en excédent chez Iles arrière-voisins; d’où la nécessité de leur mise en cause.

aboutit chacun des systèmes en présence donne un grand intérêt au choix à faire entre eux. Disons tout de suite que la pratique n'a jamais hésité à adopter le système qui admet la mise en cause des arrière-voisins, le seul équitable, le seul aussi qui assure la conservation des propriétés. Le système contraire ne compte plus guère de partisans aujourd'hui (1). 1l repose presqueexclusivement sur une interprétation littérale des termes de l’art. 646 du Code civil: « Tout prop'iélaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiquës ». Rien cependant n'indique qu'il faille attribuer à ce texte un sens restrielif, et il y a, au contraire, d'excellentes raisons pour ne pas s’en tenir à une interprétation dont nous avors signalé tous les inconvénients pratiques. est bien certain, tout d’abord, que le législateur du Code civil n'a pas entendu réglementer en détail la matière du bornage, et qu'il s’est contenté de poser l'idée générale. Or, cette idée générale, émise par le législateur, doit certainement être un guide pour l'interprète dans le développement des règles de la malière; mais on ne saurait, en même temps, à raison du point de vue abstrait el général auquel le législateur s’est plasé, lirer argument des expressions mêmes qu'il a employées, pour résoudre une question spéciale à laquelle il est vraisemblable qu'il

o6. À la vérité, nous croyons que Part. 646

n'a pas song (1) Voy. surtout Morin, Principes du bornage, p. 97 99

el se.

exprime tout simplement cette idée de bon sens que deux propriétaires d'hérilages séparés l’un de l’autre par des terrains appartenant à un tiers, ne peuvent pas provoquer le bornage l'un contre l’autre. Mais que ce tiers soit lui-même appelé en bornage par l’un de ses deux voisins, rien n'empêche que la demande soit dirigée en même temps contre l'autre voisin, parce que alors les propriétés engagées dans le bornage étant contiguës chacune à chacune, on conçoit qu'on puisse rechercher utilement la contenance de chacune d'elles pour en déduire les limites qui doivent séparer les héritages entre eux. Non seulement cela est possible et répond à quelque chose de raisonnable, mais nous avons vu encore qu'iln' y à pas d'autre moyen de déjouer la fraude. Le droit romain admettait d'ailleurs le bornage d’un ensemble de propriétés; nous en avons la preuve dans la loi 7, fn rey., qui a trait à la controversia de modo : un ou plusieurs des propriétaires de la centurie se plaignant de n'avoir pas la contenance qui leur à été assignée, on procède au mesurage général des parcelles comprises dans la centurie, pour rendre à chacun sa mesure.

I semble que, si l’on refuse au demandeur le droit de matlre en cause l'arribre-voisin, rien n'empêche la mise en cause par les soins du défendeur, dont l'héri: tage est strictement contigu à celui de ce dernier ; et cependant on est allé jusqu'à soutenir que l'arrière-voi-

sin pouvait, dans ce cas, demander la disjonction des

instances au regard du demandeur originaire, en prétendant que son procès concerne uniquement le bornage avec ses voisins immédiats, aucun lien de droit ne l’unissant aux propriétaires d'héritages plus éloignés (Morin, p. 198).

D'autres auteurs, sans aller aussi loin, tout en refusant l’action directe contre les arrière-voisins, admettent la mise en cause par le voisin intermédiaire, qui satisfait aux termes de l’art. 646 (Laurent, t. VII, D 429).

Ce système n'est pas plus satisfaisant que le précédent, puisqu'il ne donne aueun moyen de triompher de la négligence où du mauvais vouloir du défendeur, et qu'il aboutit ainsi à paralyser l'action aux mains du demandeur, dans tous les cas où le bornage ne pourrait être utilement fait qu'en présence de l'arrière-voisin. Peut-on admettre davantage que le juge, saisi d'une action en bornage, ne puisse pas ordonner Ja mise en cause d'arrière-voisins dont il estime la présence nécessaire pour l'instruction et la solution du litige ? L'abus des mises en cause directes par le demandeur n'est pas à craindre, puisque tous les droits des défendeurs, quels qu'ils soient, sont réservés, et que le demandeur supportera seul les frais des procédures qui seraient reconnues frustraloires. Ce procédé offre, au contraire, l'avantage de simplifier la procédure et de procurer ainsi une économie notable de

frais. La jurisprudence et la majorité des auteurs au-

mettent aujourd'hui la mise en cause de la manière la plus large, soit par le demandeur originaire, soil d'office ou sur la demande des parties, par le juge de paix (Demolombe, t. XI, n° 267. — Rey. Rej; 20 juin 1855 ; Sirey, 07,1, 139, "Rep re, NO B0S Sirey, 58, 1, 230).