DES FAITS QUI DONNENT NAISSANCE A L'ACTION NOXALE

Gaïus dit que les actions noxales naissent « ex maleficiis y (IV S 75), etil donne comme exemples le « furtum » et « l’injuria » C’est donc que toute espèce de « maleficium » n’est pas poursuivi par l’action noxale.

La loi des XIITables donne l’action noxale pour le « furtumy» et la « noxia » si servus furlum faxit, noxiamve noi. » (L. 2, $ 1. 9. 4).

D'abord le furtum manifestum doit être excepté, puisqu’il est puni de la peine capitale, il s’agit du furtum nec manifestum » puni de la peine du double.

Quand le prêteur eut substitué la peine du quadruple à la peine de mort, le « furtum manifestum » fut au nombre des délits qui donnaient lieu à l’action noxale, et elle était perpétuelle.

Ordinairement les actions pénales prétoriennes sont annales. Le préteur, lorsqu'il se montre plus sévère que le droit civil, sanctionne les délits de sa création par des actionstemporaires et d’une durée qui ne dépasse pas l’étendue de ses pouvoirs.

Mais ici, comme il adoucit le droit, en substituant à la

peine de mort, une peine pécuniaire, il a rendu perpètuelle l’action de cette dernière (Gaïus, IV,S 111).

Beaucoup d’autres délits ne donnent pas lieu à l’actionnoxale. L'incendie volontaire expose l’auteur à être brûlé vif (L: 9 547, 9).

L'action d’injure citée par Gaïus comme noxale ne l’est devenu que par l’édit du préteur.

Pour l’injure qui résulte de la rupture d’un membre, la loi des XII Tables prononçait la péine du talion Gaïus (LÉ 4S2229 1)

Pour la fracture d’un os, une peine de 300 ou de 150 as selon qu’il s'agissait d’un homme libre ou d’un esclave, enfin de 25 as pour les autres sortes d’injures, telles qu’un soufflet, un geste de mépris.

Ces peines pécuniaires fixes représentent le prix de la rançon du coupable et n’engagent pas la responsabilité du maître de l’esclave, il n’est tenu que de le laisser châtier et ce qu’il donne pour le conserver n’est pas dèterminé à raison du préjudice causè. « Zn servorum persona la observatur, ut, exemplo humiliorum puniantur, et ex quibus causis liber fustibus cœditur, ex his servus flagellis cædi, et domino reddi jubetur » (L.10, pr. 48. 19).

L’action d’injures devint noxale lorsque le juge fut autorise par le prèteur à tenir compte du rang, de la considération de l’injuriè pour la fixation de l'indemnité.

« Constilulæ sunt autem noxales actiones aut legibus aut ediclo Prætoris ; legibus, velut furti lege XIT tabularum, damni injuriæ lege aquilia ; edicto Prætoris,

ATV pie

velut injuriarum et vi bonorum raplorum » (Gaïus IV, S 76).

Encore l’injurié illustre est autorisé à agir criminellement ou civilement.

Le choix de l’une des voies épuise l’autre (L. 6. 47. 10). . L'exercice de l’action privèe empêche celui de l’action publique et inversement, |

Les mots Noxæa, Actio noxalis, ont rapport aux délits privés.

Le vendeur promet l’esclave « noæa solutum esse » et ces délits pour lesquels il ne peut être recherchè sont des délits privés.

« Noxas accipere debemnus privatas, hoc est, eas, queæcumque committuntur ex delictis, non publicis criminibus ; ex quibus agitur judiciis noxæalibus... » (Ulpien. L. PS d1eN21%1)

« Ex his verbis stipulationis duplæ vel simplæ, eum. hominem quo de agitur, noxeæ esse solutum, venditorem conveniri non posse proplereas noxas, queæ publice coercart solent > (Paul:L, 11, S'1%.-21.12).

Pour les crimes publics on fait une stipulation spéciale : « Denique specialiter cavelur infra de capitalibus fraudibus » (L. 17, 8 18, 21, 1).

C’est bien dire clairement que le mot « Noxa » ne s'applique qu'aux délits privés.

Enfin nulle part il n’est question d’abandon noxal dans l’exercice de l’action publique, et si au contraire l'abandon noxal est permis pour tous ou presque tous

les délits privés, c’est par suite d’une disposition de la loi ou de l’'édit, et au fur et à mesure que le délit était créè.

« Non tantum in furli, verum in cœleris quoque actionibus, quæ ex delictis oriuntur, sive civiles sun, sive honorariæ, id placet, ut noxa caput sequalur. » (Ulpien, L. 1 $ 2, 47, 1)

En effet l’action noxale est donnée au sujet de la « Noæia » et par ce mot on entend toute espèce de délit « Noxiœ appellatione omne delictum continetur » L. 238, S 3, 50, 16.)

Le champ d’application de l’action noæale est donc très étendu.

Les faits qui donnent naissance à l’action noxale sont des délits privés.

L'action publique a pour but d’infliger une peine au coupable, et l’abandon noxal n’a rien de commun avec une peine souvent très grave.

La société est particulièrement atteinte, ce qu'il lui faut pour la protéger, c’est de faire subir un châtiment au coupable; l’argent donné parle possesseur de l’esclave ne peut à aucun point de vue remplacer la peine.

Les délits publics de peu d'importance sont jugès rapidement et l’esclave est flagellé.

« Levia crimina audire et discutere de plano proconsulem oportet : et vel liberare eos quibus objiciuntur, vel fuslibus castigare, vel flagellis servos verberare » (Ulpien L. 6, 48, 2.)

MNT

Les actions populaires ne se donnent pas non plus noxalement. Il peut bien y avoir une personne particulièërement lésée, mais comme l’action appartient à tout le monde si celui qui l’exerce n’a pas été lèsè, en demandant la réparation du préjudice qu’il a éprouvé il n’obtiendrait rien.

L'objet de l’action noxale est, eneffet, de se faire

indemniser d’une perte ou à défaut de se faire attribuer l’auteur du délit.