De L'Action Noxale: Prescription de l'Action Publique et de l'Action Civile
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 95 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 4 h 30 (18 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Dans ses commentaires Gaïus indique en termes brefs et précis les élèments de l’action noxale. « Ex maleficiis filiorum familias servorumque, veluti si furlum fecerint aut injuriam commisserint, noæxales actiones prodilæ sunt, uti liceret patri dominove aut lilis œstimalionem sufferre aut noxæ dedere » (G. IV, S 75).…
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Chapitres
- FONDEMENT DE L’ACTON NOXALE15 min
- NUE15 min
- DES FAITS QUI DONNENT NAISSANCE A L'ACTION NOXALE15 min
- CONDITIONS D'EXISTENCE DE L'ACTION NOXALE15 min
- PEU15 min
- A QUI EST DONNÉE L'ACTION NOXALE15 min
- PRE AE EE15 min
- CONTRE QUI EST DONNÉE L'ACTION NOXALE15 min
- RS15 min
- RE SS15 min
- CHAPITRE V15 min
- É-'HOLE15 min
- LAS15 min
- ER15 min
- MATE15 min
- TROT15 min
- HISTORIQUE15 min
- FONDEMENT DE LA PRESCRIPTION15 min
- DIVISION DU SUJET15 min
- POINT DE DÉPART DE LA PRESCRIPTION15 min
- CLASSIFICATION DES INFRACTIONS30 min
- DURÉE DE LA PRESCRIPTION15 min
- ET DE CONTRAVENTIONS15 min
- INTERRUPTION DE LA PRESCRIPTION45 min
- EFFETS DE LA PRESCRIPTION ACCOMPLIE15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
- PU15 min
- ACTES INTERRUPTIFS DE LA PARTIE CIVILE15 min
- TRE15 min
- TROISIÈME PARTIE15 min
- POSITIONS PRISES EN DEHORS DE LA THÈSE15 min
- POSITIONS PRISES DANS LA THÈSE15 min
- VI. — Dans ses rapports avec le tireur le porteur de la15 min
- PREMIÈRE DIVISION15 min
- DEUXIÈME DIVISION15 min
- TROISIÈME DIVISION15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
- TROISIÈME PARTIE15 min
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Société et destins
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