SECTION III

Excuses ou dispenses

La tutelle est en principe une charge obligatoire. Cependant le législateur permet au tuteur, dans certaines hypothèses, de s’en faire dispenser. On dit alors qu'il existe une cause d'excuse à son profit. Les causes de dispense de la tutelle sont-elles communes à lFadministration légale ? Aïnsi certaines fonctions ou services publics, la vieillesse, des infirmités graves autorisent-ils le père à se faire décharger de l'administration légale ? La loi nouvelle n’en dit rien. Valette enseignait Faffirmative (1). (Valette sur Proudhon, t. 2, p. 283.) Mais il était à peu près seul de son avis. D'abord il n°v a pas de texte qui permette d'étendre à l'administrateur légal les causes de dispense de la tutelle. Ensuite Fadministration légale est une charge moins lourde que la tutelle ; les biens de ladministrateur ne sont pas grevés de lhrpothèque légale, ete. L’analogie qu'on invoque entre ces deux institutions n'est done qu'apparente. Ajoutons que Fadministralion légale est une conséquence de la puissance paternelle et des avantages que celle-ci confère. Il est juste que le père, qui a les profits, ait aussi les charges : ubi emolumentum, ibi onus. V. en ce sens Demolombhe, Tr. de la puiss. pat., n. 130 ; Huc, Comm. du C. civ., t. 3, n. 235 ;

Aubry et Rau, 5° éd. t. 1, S 125, texte et note 16 ; Baudrv-

(1) dde dans le mème sens, de Fréminville, Des minor., t. I, p. 17.

Lacantinerie et Chéneaux, Des pers., 3 éd., t. 5, n. 181, et le Rép. gén. du dr. fr., v° Administration légale, n. 25. Certains auteurs réservent d’ailleurs aux tribunaux le droit de relever le père de l'administration légale, lorsque celle-ci est devenue pour lui une charge trop difficile à remplir, par exemple lorsqu'il est atteint d'infirmités très graves. Dans ce cas, l'intérêt des mineurs peut exiger que lPadministration soit confiée à d’autres mains

(1) Demolombe, Loc. cit.