‹ De L'Alliance Ou Affinité: Étude d'Histoire et de Droit ComparéChapitre 29 sur 84 · CHAPITRE QUATRIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE QUATRIÈME

Autres effets de l'’affinité.

Le chapitre.précédent à été consacré à l’étude de la prohibition du mariage résultant de l’affinité. Mais cette prohibition, pour être l'effet le plus important de l'affinité, n’en est cependant pas le seul. Des dispositions éparses dans les textes reconnaissent en effet à l'alliance plusieurs autres conséquences juridiques que l’on examinera en les groupant sous trois chefs, suivant qu'elles se rattachent au droit civil, au droit pénal ou à la procédure.

Chacune d'elles est basée sur cette idée que l’allié, sans être un parent par le sang, fait presque partie de la fa-

mille, et qu'en raison de cette situation particulière il

(1) Cod., 1. 9, De incest. etinutil. nupl., v. 5.— La suscription de cette loi porte le nom d’Anastase, mais elle fut rendue par Zénon (Cujas, vin, Observ. 28).

Rares

convient de lui reconnaitre certains droits et de lui imposer certains devoirs,

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