CHAPITRE SIXIÈME

Des dispenses. ()

Un système de prohibitions aussi étendues, basées sur l'affinité légitime ou illégitime et sur l'honnêteté publique,

n'aurait pas pu fonctionner, surtout avant les réformes du

/1) Ainsi le décida la constitution Ad Romanum du pape Pie V (Bullaire romain, tome 1v, 3€ partie, constitution Lxxxv, du 1€r juillet 1568) se fondant sur cette raison que, le concile de Trente n'ayant pas visé expressément le cas du mariage non consommé, on ne peut faire rentrer ce cas dans celui des fiançailles sans argumenter de minort ad majus. — À notre avis, rien n'était moins certain; le concile parle en effet de sponsalia, ce qui peut très bien s'entendre des sponsalia de futuro et aussi des sponsalia de præsenti, c'est-à-dire du mariage non consommé.

(2) Signalons une exception à l’empêchement d'honnèteté publique ; elle est un peu compliquée. Un premier mariage est nul par suite de

l’empêchement d'honnéteté publique: ce mariage ne s'oppose pas à une seconde union avec la fiancée qu’on avait délaissée pour épouser sa mère ou sa sœur. En effet: 1° il ne faut pas qu'une jeune fille, jalouse comme il arrive souvent du mariage que va contracter sa sœur déjà fiancée, puisse l'empêcher en se fiançant ou en se mariant avec le futur; 2° un auteur donne aussi cette autre raison que l’empêchement d’honnêteté publique a précisément pour but de permettre au fiancé de revenir à sa fiancée (il nous semble qu'il a plutôt pour but de sauvegarder la pureté des relations entre personnes qui sont devenues des proches). 6

(3) Consulter, outre les ouvrages généraux: Duperray, Traité des dispenses de mariage, Paris, 1759, — Feije, De impedimentis el dispensa-

concile de Latran, sans le correctif des dispenses, « qui permettait de plier aux besoins individuels les règles sévères posées par les canons (1). » Aussi les canonistes eux-mêmes définissent-ils les dispenses un sage relâchement à la rigueur des principes. La pratique révélait en effet des cas où, par suite de circonstances exceptionnellement favorables, il semblait opportun d'admettre des exceptions à la discipline générale.

On examinera dans un premier paragraphe la théorie des dispenses dans le droit canonique, spécialement en ce qui concerne l'affinitas et l'honestas publica ; un second paragraphe sera consacré à l’exposé de quelques dispenses d'’affinité prises dans l’histoire de la chrétienté, et à l'étude d’une cause matrimoniale célèbre en notre matière, celle d'Henri VIII, roi d'Angleterre.