CHAPITRE PREMIER

Les effets de l'alliance en droit civil.

Tout en acceptant pour bases de la législation du mariage les règles posées à cet égard par le droit canonique, le pouvoir temporel ne se désintéressa pas néanmoins complètement de cette importante matière : il dut au contraire intervenir et légiférer à plusieurs reprises sur des questions matrimoniales, soit pour confirmer, soit pour modifier les décisions canoniques. <

D'autres matières du droit civil n'étaient pas régies par la législation canonique, soit qu'elle les eût passées sous silence, soit qu'elle les eût traitées d'une manière incomplète, soit même que ses décisions eussent été reje-

tées par la coutume et le pouvoir séculier. Ainsi, en ce

et de M. de Vinzelles (Etienne Cisternes, seigneur de Vinzelles, président à la cour des aides). Or, il n'y avait entre eux aucune affinité, pas même au sens le plus large du mot, pas même au deuxième et au troisième genres tels que les avait connus le droit canonique avant le concile de Latran. Le comte de Canillac et le seigneur de Vinzelles avaient en effet épousé respectivement Michelle et Françoise Ribeyre, sœurs d'Antoine Ribeyre, gendre du président de Novion. Ils étaient donc les alliés d'Antoine Ribeyre, et, à la rigueur, de sa femme (2° genre d'aflinité), mais non du président de Novion, père de celle-ci. Néanmoins, s'il n'y avait pas aflinité au sens juridique du mot, ces mariages avaient établi entre ces différentes familles un rapprochement qui a pu donner naissance à la suspicion dont Fléchier se fait ici l'écho.

qui concerne l'alliance, le rôle des alliés dans la tutelle était réglé par la coutume; de même, les ordonnances royales tentèrent d'établir, sans doute à l'exemple du droit romain, une sorte de tribunal de famille où siégeaient certains alliés.

On devra donc examiner séparément d’une part l’em- pêchement de mariage résultant de l’aflinité, d'autre part

les autres effets de l'alliance en droit civil.