‹ De L'Alliance Ou Affinité: Étude d'Histoire et de Droit ComparéChapitre 55 sur 84 · CHAPITRE DEUXIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE DEUXIÈME

Les effets de l'alliance en procédure.

Les lois romaines interdisaient déjà d'entendre comme témoin ou de choisir pour juge un parent et même un allié rapproché d'un accusé ou d'une partie. Les ordonnances royales reprirent ces prohibitions, les développèrent, les étendirent, et arrivèrent ainsi à édicter des dispositions excellentes au point de vue théorique. En pratique malheureusement elles n'étaient pas toujours appliquées : sur bien des points, le pouvoir royal se heurta contre l’inertie et la sourde résistance des grands corps judiciaires, qui provoquèrent de sa part des rappels à l’ordre fréquemment répétés dans les ordonnances, et même de temps à autre quelques exécutions sommaires (1).

On examinera dans trois paragraphes distincts les alliances des séquestres, huissiers, témoins et notaires, puis les alliances des juges entre eux, enfin les alliances

des juges avec les parties.

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