CHAPITRE DEUXIÈME

Prohibitions de mariage entre alliés.

La Révolution française avait été une réaction contre l’ancien régime, le Code civil fut lui-même une réaction contre la Révolution française (2). Cette idée, que nous croyons exacte en thèse générale, l’est spécialement en ce qui regarde l’empêéchement de mariage résultant de l'al-

(1) V. les opinions conformes des auteurs: Demolombe, Aubry et Rau, Baudry-Lacantinerie, Planiol. — Bruxelles, 11 juin 1812 (S., 13, 2, 220); Dijon, 6 janvier 1827 (S., 27, 2, 85: D., 27, 2,75); Cass. 24 février 18251S:,-25, 4, 218; D:,25, 1, 119); Cass. 16 juin 1834 (S., 34,°1, 729 et 133 ; D., 34, 1, 249-250) ; Dijon, 26 décembre 1888 et 30 janvier 1889 (S., 89, 2, 32). — 11 en est ainsi même au cas d'alliance naturelle : un veuf ne peut pas épouser la fille naturelle de sa défunte épouse: Paris, 18 mars 1850 (S., 50, 2, 593; D., 51, 2, 30). — Jugé cependant que l’alliance entre un individu et les enfants d’un premier lit de sa femme cesse par la mort de cette dernière sans enfants de son second lit; qu'en conséquence le vol commis par une de ces personnes au préjudice de l’autre ne peut plus être excusé en vertu de l'article 380 du Code pénal: Cass., 11 avril 1822, D., Jur. génér., v° Parenté-alliance, n° 16. — En faveur de la cessation de l'alliance lors du décès sans enfants, v. Paris, 12 février 1853, D., 53, 2, 88. — On admet aussi que l’aflinité ne cesse pas par l'annulation du mariage.

(2) M: Sagnac (Législation civile de la Révolulion française, Paris, 1899) lui en fait même un reproche, spécialement en ce qui concerne la condition de la femme et le sort des enfants illégitimes.

liance. Désireuse d'éviter les difficultés auxquelles avait. donné lieu sa trop grande extension sous l’ancien régime, la Révolution avait complètement supprimé cet empêchement en ligne collatérale. Le Code civil, trouvant sans doute que l'empêchement ainsi réduit à la ligne directe était par trop restreint, l'étendit au premier degré de la ‘ligne collatérale. Comme il arrive souvent, cette réaction dépassa peut-être la mesure. Toujours est-il que le législateur dut se remettre à l'œuvre, pour aboutir en 1832 à une transaction entre les deux systèmes du Code et de la Révolution.

On examinera successivement l’empêéchement d'alliance

dans la ligne directe et dans la ligne collatérale.