CHAPITRE TROISIÈME

Sanction de l'empêchement d'alliance.

Dans le droit romain et dans l’ancien droit français, il existait deux sanctions de l’'empéchement d'alliance : d'une part, le mariage contracté au mépris de cet empéchement était nul ; d'autre part, il constituait le crime d'inceste et était passible comme tel de peines spéciales. Dans notre législation actuelle, l'inceste n’est plus puni, ou du moins il ne l’est que dans la personne des enfants qui en naissent, comme on pourra le voir au chapitre suivant. Il ne reste donc plus aujourd'hui qu’une sanction de l'empêchement d’alliance, la nullité du mariage: au cas de bonne foi des époux, la rigueur de cette sanction peut même être atténuée par l'admission d'un mariage putatif.

On examinera successivement, dans leur application à union contractée entre alliés au degré prohibé, ces deux théories de la nullité du mariage et du mariage putatif.