CHAPITRE SIXIÈME

Effets de l'alliance étrangers au droit civil.

En dehors du Code civil, la législation française reconnaît à l'alliance d’autres effets que l’on trouve épars çà et là dans les autres codes et dans certaines lois postérieures. En raison même de la dispersion de ces effets et de la difficulté qu'on rencontre à les grouper en catégories bien homogènes, ce chapitre se réduira surtout à des énumérations. On étudiera en premier lieu les questions soulevées par les alliances des huissiers, notaires et témoins instrumentaires : les effets de l’alliance seront ensuite exposés successivement en procédure civile, en matière cri-

minelle et en matière administrative.