‹ De L'Alliance Ou Affinité: Étude d'Histoire et de Droit ComparéChapitre 77 sur 84 · EC PE · texte numérisé non relu

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les alliés jusqu'au troisième degré de l’un des prévenus, sans que cependant il puisse y avoir nullité de ce chef si l'officier de justice et le prévenu ont consenti à l'audition de pareils témoins; même sans ce consentement, le tribunal peut entendre ces personnes à titre de renseignement, à condition de ne pas leur faire prêter serment (1).

Le Code pénal (article 316, alinéa 2) décide que le vol ou le maraudage commis au préjudice d'un allié en ligne directe à l'infini ou en ligne collatérale jusqu'au second

degré n’est poursuivi que sur plainte de la victime.

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