IV. — Érars-Unis

La législation matrimoniale des États-Unis n’est pas uniforme: elle varie avec chaque État. Entre ces différentes réglementations de mariage, il existe cependant une certaine parenté, s expliquant par ce fait qu’elles dérivent toutes plus ou moins du common-law anglais.

D'une manière générale, l’empêchement de mariage basé sur l'alliance est moins étendu qu'en Angleterre. L’Amérique à su s'affranchir de la prohibition de mariage entre beau-frère et belle-sœur : ou bien une telle union est permise purement et simplement, ou bien elle est possible avec des dispenses. La Virginie semble être le seul État qui ait conservé sur ce point la prohibition absolue du droit anglais (2).

Le mariage contracté entre alliés en ligne directe est nul, et à ce propos, il convient de signaler une théorie très curieuse de cette nullité, théorie qui est spéciale aux statuts révisés de Vermont, tenus en très haute estime par les jurisconsultes des États-Unis. D'après ces statuts, les mariages prohibés par la loi pour cause de parenté ou d'affinité (ou de bigamie) sont tellement nuls qu’il n'est

(4) Consulter : Carlier, Du mariage àux Etats-Unis, Paris, 1860. — Colfavru, Du mariage et du contrat de mariage en Angleterre et aux Etats-Unis, Paris, 1868. — Claudio Jannet, Les Etals-Unis contemporains, Paris, 1889 ;

(2) Lawrence, Etude de législation comparée et de droil internalional sur le mariage, Gand, 1870. (Revue de droil inlernalional et de législation comparée, t. 2, p.53 ets.).

pas nécessaire d’en faire prononcer judiciairement la nullité (1).

L'obligation alimentaire est limitée à la parenté du sang (to relations by blood): le mari n’est pas tenu de fournir des aliments à l'enfant de sa femme issu d'un précédent mariage, non plus qu’à la mère de sa femme. Il y a cependant exception à ce principe en faveur de l'enfant de sa femme que le mari a pris dans sa maison: le mari est considéré comme lui tenant lieu de père (standing in loco parentis) et il est tenu de pourvoir à ses besoins et à son éducation, aussi longtemps que durant sa minorité l’en-

fant habite avec lui (2).

Nous terminerons cette rapide étude de droit comparé par l’exposé succinct des dispositions sur notre matière contenues dans les législations roumaine, russe et suédoise.

En Roumanie (3), le mariage est défendu entre parents et alliés en ligne directe à l'infini et en ligne collatérale jusqu'au quatrième degré (4). La loi du 1° juin 1896 organise, entre autres choses, la récusation pour cause d’alliance entre le juge et l’une des parties (5).

En Russie (6), la législation matrimoniale conserve un ca-

(1) Colfavru, op. cilat., p. 60. — Cependant, dans certains Etats, un homme peut épouser la veuve de son père: ce fait a été rapporté au Parlement anglais par Earl Percy, dans son discours à la Chambre des communes, le 24 avril 1901 (v. le Times, n° du 25 avril 1901).

(2) Colfavru, op. cilat., p. 64.

(3) Consulter Lambrechts. Diclionnaire pratique de droit comparé, v° Roumanie, fasc. 4-7.

(4) Code roumain, art. 143 et 144.

(5) Loi du 1er juin 1896, sur les justices de paix, art. 113 et 114.

(6) Consulter : Lehr, Eléments de droit civil russe, Paris 1877. —

ractère profondémentreligieux. L’alliancese formeet prend fin par les mêmes causes qu’en droit français (1). Mais elle fait obstacle au mariage dans des degrés plus étendus, et variant avec la religion des contractants. Si les contractants appartiennent l’un et l’autre à l'Eglise gréco-russe,le mariage est prohibé entre parents et alliés jusqu’au quatrième degré (cousins germains); les autres prohibitions d’affinité du droit canonique n'ont plus le caractère obligatoire : néanmoins elle doivent être levées par une dispense de l’évêque de l’éparchie {2}. Siles deux contractants ou l’un d'eux relèvent d’une Eglise chrétienne autre que l'Eglise gréco-russe, le mariage est interdit jusqu'au quatrième degré en cas d’alliance légitime, jusqu'au second en cas d'alliance naturelle. La législation russe reconnaît aussi l’'empêchement d’honnêteté publique, au premier degré canonique quand il résulte de fiançailles, au quatrième quand il résulte d’un mariage annulé pour impuissance ou de l'entrée dans les ordres de l’un des époux. La Suède (3) est encore soumise à l'heure actuelle aux Codes dont elle fut dotée en 1734 ; mais de nombreuses lois ou ordonnances ont un peu rajeuni cette règlementation presque deux fois centenaire. Le mariage est défendu entre alliés en ligne directe ; il l'était aussi en ligne collatérale, mais une ordonnance royale du 29 mai 1872 a supprimé ce dernier empêchement (4). Le Code de

Jay. Le mariage d’après la législation russe, Revue historique, t. 2. p. 626,

(1) Code civil des provinces baltiques, art. 263-265 ; Lehr, op. cilat., p. 106.

(2) Ukase du Saint-Synode du 19 janvier 1810.

(3) Consulter : R. de la Grasserie. Codes suédois de 1734 {civil, pénal commercial), Paris, 1895.

(4) Code suéd., titre du mariage, art. 4, 5, 6et 7,

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1731 ajoute : « L'alliance se compte entre le mari et la famille de la femme et entre la femme et la famille du mari, mais non entre les deux familles. Ainsi deux frères peuvent épouser les deux sœurs, et le père épouser la mère, quoique le fils ait épousé la fille. Mais le fils ne peut épouser la mère tant que son père vit, si celui-ci a épousé la fille, pour que le respect ne soit pas diminué dans la famille (1). »

La législation suédoise, au titre pénal, chapitre des crimes contre les mœurs, punit l'inceste. Voici en quoi consiste la répression de ce crime, telle qu'elle résulte des Codes de 1734, modifiés par l'ordonnance royale du 24 mai 1872 et la loi du 20 juin 1890. Entre parents en ligne directe, l'inceste est passible des travaux forcés à perpétuité ou de huit à dix ans {2}. Entre alliés, la peine est plus douce : « $i le père ou la mère a des relations intimes avec le conjoint de l’enfant ou du descendant, ou le beaupère ou la belle-mère avec la bru ou l'enfant de l’autre époux ou ses .descendants, il seront punis des travaux forcés de six mois à quatre ans. L’époux de l'enfant ou du descendant, de même l'enfant de l’autre époux ou son descendant seront punis d’un emprisonnement de six mois au plus, ou des travaux forcés au maximum de deux ans. » — « Les relations intimes entre personnes qui sont alliées par leur mariage avec les frères et sœurs, oncles, nièces et neveux de l’autre ou avec quelqu'un des frères

et sœurs desquels l'autre est issue, sont passibles d’une amende (3). »

(1) Code suéd., titre du mariage, art, 8.

(2) O. suéd., titre pénal, ch. 18, des crimes contre les mœurs, art. 1. (3) G. suéd., tit. pénal, ch. 18, art. 2 et 5.