II. — Effets de l^affinité en droit pénal

On a déjà vu que le mariage entre certains alliés constitue le crime d'inceste et que l'adultère entre ces mêmes personnes est soumis à des règles spéciales.

Mais il existe au point de vue pénal un autre effet bien plus curieux de Taffinité : le meurtre commis sur la personne de certains alliés est en droit romain un parricide. Cette qualification, qui nous parait aujourd'hui singulière, s*explique par ce fait déjà signalé que les Romains considéraient à certains égards les alliés rapprochés comme de véritables parents (1).

Les premières lois romaines appelaient parricide le meurtre d'une personne quelconque: telles sont la loi de Romulus et celle de Numa Pompilius (2). Cependant, une

privignus privigna vel ipsorum vel eorum qui in eorum potestate matrimoniove sunt quive faeruni t (Frag, Kaéic, 218 et 219).

(1) Sur le parricide en droit romain, consulter, outre les ouvrages généraux: Kamos. De pœna parricidii, Lugduni Batavorum, 1728, p. 198 ; Siben, De Vhomicide et du parricide en droit romain^ thèse, Paris, 1885.

(2) « Une autre singularité de ses lois (celles de Romulus), c'est que, n'ayant porté aucune peine contre le parricide, il donne ce nom à toute espèce d'homicide : il regardait apparemment ce dernier crime comme le plus horrible de tous et le parricide comme impossible. Pendant plusieurs siècles, l'expérience justifia cette opinion de Romulus ; en effet six c«nts ans s'écoulèrent sans qu'on ait vu se commettre à Rome un seul forfait de ce genre. Lucius Hostius qui vivait après les guerres d'Annibal, fut le premier qui en donna l'exemple.» (Plutarque, Vie de Romulus, trad. Ricard, xxix). — V. aussi Festus, aux mots Parici qasestoreê: « Parricida non ulique is qui pareniem occidisset dicebatur, sed qualemcamque hominem. • II semblait que le meurtre des parents tût un crime trop monstrueux pour être possible, et, si l'on en croit Plutarque, ce fut seulement après la guerre dAnnibal (vers l'an 600) qu'on vit à Rome P. Malleolus etL. Hostius tuer l'un sa mère, et l'au-

autre loi de Romulus édictait une peine spéciale contre la bru qui maltraitait son beau-père : « Si une bru maltraite son beau-père soit par des paroles, soit par des voies de fait, en sorte quv l'indignation ou la colère ait forcé le beau-pèie k su plaindre (plorâre), qu'elle soit dévouée aux dieux de ses beau-pèVe et belle-mère (1). » Le beau-père devait pforare, G*està-dire aller déposer sa plainte devant le juge (s'il s'agissait de voies de fait, le mot piorare avait peut-être aussi le sens de gémir, laisser échapper des cris sous Tempire de la douleur) : à cette seule condition, la bru était dévouée aux dieux de ses beaux-parents, c'est-à-dire qu'elle pouvait être mise à mort par le premier venu.

Les Décemvirs eurent à s'occuper de la répression des dt^Iita et des crimes commis sur la personne des parents. Aussi la loi des Douze Tables ordonne-t-elle que le parricide aura la tète voilée, puis qu'il sera cousu dans un sac de cuir et ainsi jeté à l'eau. Mais le crime de parricide n'est ici que le meurtre d'un parent, et jamais celui d'un allié (-2).

La ïoi Pompéia de parricidiis étendît au contraire beaucoup la compréhension du mot parricide : « Lege Pompeia

ire son père : t C'est une chose di^ne de remarque, dit M. Dacier, que Je nom ail été connu si longtemps avant la chose.» -— V. l'histoire de Malieoiiis dans Cicéma, Ad Herennium, liv. i, 13.

(l) Festuâ, au mol Plorare, — Une loi de Servi us TuUius contient la m(me dispoîîiiîon contre le fils qui maltraite son père.

(2y Le mot parricide a cesse, même dans la langue courante, d'être un j^ynonyme d'homicide, témoin cette gradation ascendante qu'on lit dan^ Cicr^ron : fi Conffteor eos... plus quant sicarios, plus qaam homicidH9^ ptiix etÎAm quam parricidas esse. »> (Ciccron, Seconde Philippin guf t xiii). — Signulonâ en passant, d'après le même Cicéron, une autre acception du niûl parricide, au point de vue religieux : c Sacrum^ sacrove commend^ium qui cleperity rapsiique^ parricida eslo. » (De leffitu$, \is\ U, 9j,

du parricidiis caveturuisi quis patremy niatreni, auum, ^oiam, fratrem, sororenij patruelem^ matruelemy pa- ^^uum, avunculum, amitam, consobrinurriy consobri- ^û^, uxorem, virum, generum, socrum, vitricum, pri- ^^num, privignam^ pafronum, patronam occiderity

^ujus dolo malo id factum erit (I) » On le voit, la loi

*^onnpéia qualifie de parricide le meurtre de tout allié au

^''einier degré en ligne directe ; et il est bien spécifié dans

^ textes que Ton considère comme tels, non seulement

Parents du conjoint, mais encore la personne (lancée

^5 parents de celle-ci (2).

Xre jugement d'un parricide donne lieu à la procédure

d^^ jttciicia publica (3) ; le projet de parricide manifesté

pa^r des actes préparatoires est réprimé comme l'infraction

^^^^^'^i^me (4) ; les complices sont punis aussi sévèrement

q^e I 'il, ijteur principal (5). Enfin, par une dérogation au

'^it c^ommun que légitime l'atrocité exceptionnelle de ce

^^^^ -^ l'action contre le parricide ne s'éteint pas par la

®^^^ **i ption de vingt ans, elle est imprescriptible : « Eorum

^f^'^^ -^Ticidii pœna ieneri possuntj semper nccusatioper'

*.Sr-i 1. ^1 ^« '«flre Pompeia de parricidiis, xlviii, 9.

, '^^««d sciendum est Uqe Pompeia de consobrino... Sed et novercae

^ ^^-^ie perêonae omissœ sunt ; senlentia lamen legis continentur,

^^^- ^^nUr et mater sponsi, sponsœ^ socerorum^ at liberorum sponsi,

. ^^^^^ ^im appellatione eontinentur. « {Dig., H. 3 et 4, pr. De lege Pom-

.. ^' jparricid., xlviii, 9).

"^^^^-^^'i.. liv. IV, Ut. 18, De publicisjadiciisy §6.

. ^^^ ^Sm l. 7, De lege Pompeia de parricid.^ xlviii, 9.

^|: "^^-Sm l. 6. eod. tital.

g ^^*^'» 1- ^^i ibid. -- Le principe de la prescription de vingt ans

* , j *"i^rc crimineHc est posé à propos du faux par la loi 12, Code,

^^m Corneliam de falsis, ix, 22: c Quersl*! falsi temporalibus P'fs&îic^»» - ... . .

'^^jiiliofiibus non excluditur, nisi viginti annorum excepiione: sicut

La peine du parricide a varié à Rome suivant les époques. D'après la loi des Douze Tables, le coupable doit être cousu dans un sac en cuir de bœuf [culeus ou vsls parricidale), puis jeté dans un fleuve (1). Peu à peu la fantaisie des juges ajouta au supplice une foule de détails et d'accessoires symboliques : les sabots aux pieds du condamné, pour éviter que la terre ne fût souillée par ses pas ; la bouche fermée par une bourse, pour montrer que nulle parole ne pouvait excuser un pareil forfait. Dans le même ordre d'idées, on prit l'habitude d'enfermer avec le condamné des animaux dans le sac de cuir: une vipère, parce que la vipère est. comme le parricide, un animal nuisible et dangereux ; un singe, parce que le singe est comme le parricide une bête féroce en dépit de sa ressemblance avec rhomme ; un chien et un coq, parce que ces animaux, dit-on, délaissent volontiers les auteurs de leurs jours, et souvent même se retournent contre eux. L'adjonction de ces animaux, outre sa portée symbolique, avait encore pour effet d'augmenter les souffrances du supplicié,

esetera quoque fere crimina.. > (V. une autre exception : Dig,^ 1. 7, ad legem Juliam peculat., xlviii, 13). — Cujas (t. ii, ch. 14. — Observ., liv. iv) soutient cependant que le parricide était soumis à la prescription ordinaire. D'après lui il est question dans la loi 10, non pas de l'accusation de parricide, mais de l'accusation admise en vertu du sénatus-consulte Silanien contre les héritiers d'une personne assassinée par ses esclaves, lorsque ces héritiers ont ouvert son testament sans venger sa mort : cette accusation se prescrit par cinq ans en faveur des étrangers, clic est au contraire imprescriptible s'il s'agit d'héritiers proches parents, de ceux qui parricidii pœna teneri possunL {Dig.^ 1. 13, De senatutconsulio SilanianOt xxix, 5';. Cujas croit que ces termes ne se trouvent dans la loi sur le parricide que par suite d'une simple transposition. C'est bien peu probable.

(1) « Insatut in culeum per summum dedecus viiam amitiere, » (Cicéron, Pro Sexto Hoscio Am£rinOy xi). — V. aussi: Cicéron, De Inventione^ liv. ii, 50.

les bétes ainsi enfermées ne manquant pas de se débattre et de se lacérer mutuellement (1).

La loi Pompéia, qui fît du meurtre de certains alliés un parricide, conserva le supplice du sac de cuir, où l'on continua à enfermer un serpent, un singe, un coq et un chien (2). Auguste fit preuve d'une indulgence singulière envers les parricides, ne les condamnant que s'ils avouaient leur crime et semblant en quelque sorte les encourager à le nier, par cette question qu'il leur posait lui-même : a Sans doute tu n'as pas tué ton père. » Mais une constitution de Constantin, de l'an 312, Ad Verinem Vicarium Africse (3), prouve que le supplice de la loi Pompéia n'était pas encore tombé en désuétude au début de l'Empire chrétien.

Et, qu'on le remarque, le mot parricide conservait en-

(1) V. dans Cicéron {Pro Roscio Amerino^ xxvi), une description assez emphatique du supplice des parricides, où il fait ressortir les motifs de ce supplice. Cicéron rappelle ailleurs, non sans une certaine complaisance, le succès oratoire que lui valut ce passage (Orator, xxx).

(2) « Pœna parricidii more majorum hsec instituia est; ui parricida virgis sanguineis verberatas^ deinde culleo insuatar cum cane, gallo galliJiaceo, et vipera et simia, deinde in mare profundum culleus jncietur ; hoc ila si mare proximum sit, alioquin besliis objiciatur secundnm divi Hadriani constitutionem » Dig.y 1. 9, De lege Pompéia de parricidiis, xlvhi, 9).

Et dedacendum corio bovis in mare, cum quo Clauditur adversis innoxia simia fatis.

(Juvénal, sat. 13, vers 155-156.) Libéra si dentar populo suffragia^ quis iam PerdituSy ut dubitet Senecam prae ferre iVcroni," Cujus supplicio non debuit una parari Simia, nec serpens anus, nec culeas unus?

(Juvénal, sat. 8, vers 209-212).

(3) Code, 1. uniq.. De his qui parentes vel liberos occiderunt, ix, 17.

core à cette époque le sens large qu'il tenait de cette loi : il s'entendait toujours du meurtre des parents et alliés en ligne directe et de-certains parents collatéraux (1).

Peu à peu cependant, la notion du parricide se spécialisa et les jurisconsultes distinguèrent, d'une part le meurtre des parents et alliés en ligne directe, désormais le seul considéré comme parricide et puni comme tel, d^autre part le meurtre des parents en ligne collatérale, ne constituant plus qu'un homicide simple et passible des peines prononcées par la loi Cornelia desicsiriis {2). Mais, comme on peut le voir, cette distinction demeura sans effet au point de vue du meurtre des alliés: comme par le passé, c'était un parricide si Talliance était en ligne directe, un homicide si Talliance était en ligne collatérale.

Adrien ne conserva le supplice du sac de cuir que pour les régions très rapprochées de la mer et ordonna que par-

(1) Ainsi du meurtre d'un frère que nous appelons aujourd'hui un fratricide. Gela allait de soi aux premiers temps de Rome où Ton qualifiait parricide le meurtre d'une personne quelconque ; aussi voit-on -Horace accusé de parricide pour le meurtre de sa sœur Camille. Mais même sous TEmpire, le meurtre d'un frère est un parricide. On raconte que Caracalla lit mettre à mort le jurisconsulte Papinien parce que, lui ayant ordonné de faire l'apologie de son crime contre son frère Géta, il s'était vu répondre par Papinien : Non iam facile parri^ cidium excusari posse qaam fieri; ou selon d'autres : Aliud est parrictcfium, accusare innocentem occisum (Spartien, Vie d'Antonin Cara-calla^ 8). V. aussi les derniers mots d'un autre texte de Spartien, cité sapra, p. 60, note 4.

(2) «... Si quis parenlis aui filii^ aut omnino adfinitatis ejus qa« nun~ capatione parentum conlinetur, fata preparaverit. . . pœna parricidii pu* niatur, el Reque gladio, neque ignibus^ neqae uUi alii solemni pœnae subjiciatar^ sed insatus culleo,.. Si quis autem alias cognaiione vel adfinitale personas conjunctas necaverit, pœnam legis Corneliœ de sicariis sustinebil. » Instit., !iv. iv, lit. 18, De publicis judiciis, § 6).

- loi —

tout ailleurs les coupables seraient livrés aux bêtes (1). Ce nouveau châtiment ne tarda pas à se substituer complètement à Tancien, concurremment avec le supplice du feu ; c'est ce que constate le jurisconsulte Paul: a Etsi antea insuti culleo in mare prœcipitâbantury hodie tamen vivi exuruntur vel ad bestias dantur (2). »