III. — Effets de l'affinité en procéduhe

Les nombreuses personnes que ledit du préteur notait d'infamie {3)étaient d'une manière générale privéesdu droit depFaider, de postuler pour d'autresquepour elles-mêmes: il en était ainsi de celles qu'on appelait turpitudine notabiles. D'autres étaient plus favorisées; c'étaientles personnes simplement infâmes (militaires chassés de l'armée par un congé ignominieux, personnes coupables de proxénétisme ou de violation de l'an de deuil, individus ayant encouru certaines condamnations pénales). A celles-ci on permettait de postuler, non seulement pour elles-mêmes, mais encore pour ceux auxquels les unissaient des liens étroits d'affection, par exemple leurs plus proches parents et leurs alliés en ligne directe : « Deinde adjicit Prœtor: Proalio ne postulent, prœterquarii pro parente, patrono, patrond, liberis parentibusque patroni, patronse.... liberisve suis, fratre, sorore, uxoro, socero, socra, genero, nuru, vitrico, nocerca, priviqno, prixngna... (4). »

(1) Dig., I, 9, De lege Pompeia de parricidiis, xlviii, 9 (cité en partie, saprê^ p. 99, note 2).

(2) Paul, Sentent. y liv. v, 24.

(3) Dig., De his qui notnntar infamia^ m, 2.— Nous n'entrerons pas dans de ^ands détails au sujet de l'infamie : nous renvoyons sur ce point à rétude si approfondie de M. Depeiges: De Vinfamie en droit romain f thèse, Paris, 1888.

(4) Dig. y 1. 1, § 11, De postulando, m, 1.

Les alliés en ligne directe étaient aussi dispensés de témoigner les uns contre les autres en matière criminelle, dans la procédure des judicia publica. : « LegeJulia judi^ ciorumpublicorumcavetur,neinvitodenuncietur,uttesti' monium litis dicRtadversus socerum.generum, vitricurn, privignum, sobrinum, sobrinam, sobrino natum, eosve qui priore gradu sint,,. (1)» Il est même formellement prescrit de tenir compte à cet égard de l'affinité résultant des simples fiançailles comme de celle que produisent les justes noces: « Jn legibus, quihus excipiiur ne gêner aut socer invitus testimonium dicere cogeretur, generi appellatione sponsum quoque filiœcontineriplacet; itemsoceri sponsse patrem (2). »

S'il convient de ne pas appeler en témoignage contre un accusé les personnes qui le touchent de près, il convient également d'enlever à un juge la connaissance des procès qui intéressent ses proches, notamment ses alliés, au moins en ligne directe. La lex Cornelia de injuriis est, croyonsnous, la seule loi romaine qui consacre cette solution ; encore ne prévoit-elle que le cas où le juge est allié du demandeur: « Lex Cornelia de injuriis competit ei qui injuriarum agere volet ob eam rem^ quodse pulsatum, verberatumve, domumve suam vi introitani esse dicat. Qua lege cavetur, ut non judicet, qui ei qui agit, gêner, socer, vitricus, privignus, sobrinusve est, propriusve eorum quemquam ea cognatione affinitateve attinget , quive

(l) Paul, Diff., 1. 4, De iestibus, xxii, 5. (V. 1. 10., De grad. et adfin. xxxviii, 10). — t/fi adfinem vel cognatum inviti testes inlerrogari non possunt. » (Paul, Sentent., liv. v, 15, § 2).

(2} Dig., 1. 5, De testibus, xxii, 5. (V. supra, chapitre second, i in fine).

eorum ejxis parenUsve cujus eorum patronus erit(\). » On raconte que Jules César étant sur le point de donner son avis dans la cause de Lentulus, son beau-père, et plus tard dans celle de son neveu Marc- Antoine, fils de sa sœur, apropinquitatem âccu^avit ». (Cicéron, Philipp. iietviii.) Enfin, dans un cas particulier, TafOnité conférait en droit romain une exception curieuse, l'exception quod facere potest, ou bénéfice de compétence (2). En vertu du respect que les mœurs romaines imposaient au gendre et à la bru vis-à-vis de leur beau-père et de leur belle-mère, en vertu d'une sorte de reverentia erga parentes improprement dite, le beau-père, actionné par son gendre ou sa bru en paiement de la dot promise, pouvait, à condition que le mariage ne fût pas dissous, leur opposer son bénéfice de compétence ; il en résultait qu'il était condamné seulement in id quod facere poterat, c'est-à-dire qu'il n'était tenu que dans la mesure de ses moyens : on ne pouvai.t pas le dépouiller de tout, on devait lui laisser de quoi vivre (3). L'exception quod facere potest ou bénéfice de compétence était exclusivement accordée au beau-père,

(1) Dig., I. 5, De injuriis et famosis libellis, xlvii, 10.

(3) Nous avons tenu à signaler cet efTet de Talliance à cause de son ori^nalitë, à cause aussi de Targument qu'on a cherche à en lirer en faveur de l'existence à Rome d'une obligation alimentaire entre alliés (v. snprBf p. 88), à cause enfin de sa raison d'être qui est la dcfërence des Romains pour leurs beaux-parents (v. supra, chapitre premier, i). Mais nous ne l'examinerons que dans ses grandes lignes, renvoyant pour les détails aux trois thèses de doctorat soutenues devant la Faculté de Paris, sous le même titre (Du bénéfice de compétence en droit romain), par MM. Zenon Fière (1881). Pipi (1884) et Casteil (1885).

(3) c In condemnatione personarum, quae in id quod facere possunt dàmnantur, non totum quod hâtent extorquendum est, sed et ipsarum ratio hahenda est ne egeant. » [Dig., 1. 173, de divers, regul. juris antiqui, L, 17). — V. aussi Dig., 1. 19, § 1. et 1. 30, de rejudicat, xui, 1.

t^Awia^ «*■

socer^ contre sa bru CI) ou son gendre {'2) qui le mettaient eu demeure de payer la dot par lui promise (3).

Telle est, dans ses grands traits, la théorie de Taffînité telle qu'elle se dégage des monuments du droit romain.

I) Voici les textes relatifs à la bru : « Sicutaulem cam marilo a^itar, iln et cum socero, ut non ultra facullsiies damneiur. An, si cum focero ex promissionc doiis agatur, in id quod facere potest damnandtinsit? Quod et id œquum esse videtur : sed alio jure utimur, ut et ?tiratius scrihit. — Sed hoc Ha accipiendum est, si a socero dos expromissione petutur soluto matrimonio : verum si manente matrimonio dii« ab eopetatur^ succurrendum ntique est, ut ne majoris sammse confhmnetur qnam quantum facere potest. » {Dig.^ U. 21 et 22, de re jurfiVflé., xui, 1. La loi 21 est de Paul, la loi 22 de PomponiusV — « So' crro quoque, cum quo nurus de dote agit, idem honor habetur, ut in id damneiur, quod facere potest. — Quia parentis locum socer obtinet. » [Dig., 1. 15, '^ 2, et 1. 16, soluto matrimonio^ xxiv, 3).

(î) Voici les textes relatifs au gendre : « Ex diverso si socer ex prominsione a marilo conveniatur, solet quaeri an idem ei Aïo/ioç habenda* sit ? ^eratitts libris membranarum et Proculus scribunt hoc justum esse. • (Paul, Dig., 1. 17, soluto matrimonio, xxiv, 3), — « Si de dote protnissa agitur, non oportet in quantum facere potest condemnari eum qui promisit. Paulus : Imo^ quod ad exlraneum attinet, semper hoc veium est Cœterum, si manente adfinitate dotem promissam gêner a SQcero petit, utique, in quantum facere potest, socer condemnabitur ; êî dirempto matrimonio petitur, ex causa et persona id tribnendum pato. Quid enim, si socer specie futurœ dotis induxerit genero; et cum sciret se prxstare dotem non posse, id egerit, ut genero insidiaretur ? [Dig., 1. 84, De jure dotium, xxiii, 3).

t,^} Nous avons esquisse la théorie du bénéfice de compétence, telle qu elle est généralement présentée, sans entrer dans le détail de cont ru verses qui nous écartaient par trop de notre sujet. Le simple aspect de^ textes cités dans les deux notes précédentes suffît à donner une idi^e des complications de cette matière. Ces textes, au moins en apparancc, fourmillent de contradictions: on y voit le même junsconsulte* Paul, qui semble dans un texte accorder notre exception en toute occurrence {Dig.,\. 17, soluto matrimonio^ v. 4upra,note2}, et qui dans un

Naissant du mariage et même des simples fîançailles, elle produit déjà la plupart des effets que lui reconnaîtront plus tard les législations modernes, notamment dans les degrés les plus proches un empêchement de mariage sanctionné par la nullité de l'union et par des peines sévères infligées à ceux qui l'ont contracté et à leurs enfants. Chemin faisant nous avons pu remarquer les liens d'affection et de respect qui résultaient de l'affinité dans les mœurs romaines et d'où découlaient certaines particularités très curieuses, notamment la concession au beau-père du bénéfice de compétence et la qualification de parricide attribuée au meurtre d'un allié rapproché.

autre passaj^c a Taii* de refuser cette même exception dans tous les cas {Dig.f 1. 21, De re jadical., v. supra^ note 1). — Ces contradictions sont sans doute le résultat d'une controverse sur ce point entre Proculiens et Sabiniens : la question faisait diflicultë (arg. des mots : solet qnseri, 1. 17, soluto matrimonio). Dans cette loi 17, Paul expose son opinion sans entrer dans les détails ; et dans la loi 21, De re jndic&la^ il refuse le bénéfice de compétence en supposant le mariage dissous, comme le prouve la loi 22 (Pomponius) qui en a été intentionnellement rapprochée (v. supra, note 1). — Pour plus amples détails, v. les ouvrages cités plus haut, en particulier : Casteil, op. cit.., p. 11 et s.

Droit {germanique (^)

L'étude de l'époque barbare offre une certaine diffîculté par suite de la pauvreté des documents qui la concernent : on en est réduit le plus souvent à des conjectures échafaudées tant bien que mal sur les écrits des poètes ou des historiens du temps. Les lois barbares, au moins dans les rédactions qui nous sont parvenues, sont en effet de date relativement récente, et, malgré le luxe de dispositions qu'on y trouve, elles ont encore laissé bien des points obscurs.

En Germanie, les parents et les alliés semblent avoir été étroitement unis entre eux, non seulement au point de vue de la constitution de la famille, mais aussi au point de vue de l'organisation judiciaire et militaire. Il est vrai qu'il en était de même des voisins, les peuples germains se composant ordinairement d'une réunion d'associations

(1) Consulter: Pardessus, Loi SaliquCy Paris, 1843. — GefTroy. Rome et les lois barbares, Paris, 1874. — Gide, Elude sur la condition privée de la femme mariée, 2* éd.. avec notes de M. Esmein, Paris, 1885. — Fustel de Coulanfi^es, Recherches sur quelques problèmes d'histoire, Paris, 1885. — Glasson, Observations sur In famille et la propriété chez les Germains, 0riëans,issr).— Klimrath, Travaux sur Vhistoire du droit français, Paris, 1843. — D'Arbois de Jubainville, Cours de droit celtique, Paris, 1895, 2 vol. — Meynial, Étude sur le mariage après les invasionSj Nouvelle revue historique du droit français et étranger, 1896, 1897, 1898 (v. surtout ce dernier).

plus ou moins étendues, dont les membres se considéraient entre eux comme solidaires (1;.

Uaffînité formait-elle au moins un empêchement de mariage? Il semble [que non. Les unions entre alliés, même entre proches parents, paraissent au contraire avoir été autorisées par les mœurs germaniques et par les mœurs barbares en général : la loi des Saliens et la loi des Ri- Puaîres, dans leurs premières rédactions, gardent en effet ^ur ce point un silence significatif. La littérature et This- ^^ire du temps viennent d'ailleurs confirmer cette conjec- ^^^: dans le morceau intitulé i^oroma, un roi de Leins- .^^ épouse la fille aînée du roi suprême de l'Irlande; puis , ^*^ croire au roi que sa première fille est morte et obtient ^^/ui la main de la cadette (2).

/ Ay^^^ ^^ début du IV® siècle, le christianisme avait con-

VwTïï^ ^^ *^ ^^^ mariages comme incestueux dans les conciles erBl ^v^ £ :»7e et de Néocésarée (3). Au vi° siècle, l'Eglise était obJi^^^S ^ de renouveler cette défense à plusieurs reprises, nota. :arMr^ :«nent dans les conciles d'Agde (506), d'Œpone (517), ^\\^ -^^ ^rgnc (535), d'Orléans (538), de Paris (557) (4). C'est Pe i ^^s mœurs sans doute se pliaient difTicilement à de ^■'^^ ^ «tables prohibitions ; on trouvait même des prélats

Lcite, GtTjnainisL, c. 7, 12, 13, 18, 19, 21 ; César, De h^lX, gallic,

^e BoromsL^ publié par Whitley Stokes, dans la Revue celtique^ 3. 32 et a. (v. spécialement p. 36-41). — V. d'Arbois de Jubainn.cit., t. I, p. 216 et 217.

ncile d'Elvire (305) ; concile de Néocésarée (314). V. supra, Mion romaine, chapitre troisième, ii, et infra, Droit canonique, ^ second, i.

^ infra. Droit canonique, loc. citât.

disposés à les enfreindre. C'est ainsi que dans le courant du même siècle, en 576, Prétextât, évêque de Rouen, plus tard canonisé, bénissait le mariage de Mérovée, (ils de Chilpéric I", avec Brunehaut, veuve de son oncle Sigebert ; Tunion entre alliés au degré d'oncle à nièce et de tante à neveu était cependant catégoriquement interdite par les canons des conciles précédemment énumérés (1).

Peu à peu cependant, à mesure que ces nations encore barbares se poliçaient sous la double influence de la civilisation romaine à son déclin et du christianisme à son aurore, Tinceste de parenté et même l'inceste d'alliance en ligne directe étaient de plus en plus réprouvés par les mœurs. C'est du moins ce qui semble résulter des documents législatifs de l'époque dont plusieurs édictent des prohibitions de mariage entre alliés en ligne collatérale, sans parler de la parenté ni de l'alliance en ligne directe, comme si dans ces deux derniers cas l'idée même du mariage paraissait impossible. Tel ledit de Childebcrt II (596), sur lequel nous aurons à revenir {*2) : cet édit, de même que le Capitulaire de Carloman, donné en 743 (3), ne font que s'approprier les décisions des conciles sur la matière. Les mêmes interdictions, qui ne se trouvaient pas au début dans la loi salique, y furent introduites dans une

(1) Aussi Prétextât fut-il, pour ce fait, traduit devant le concile de Paris de 577, où, Grégoire de Tours ayant seul pris sa défense, il fut condamne au bannissement et relégué à Jersey. On sait qu'il rentra plus tard à Rouen et qu'il mourut poignardé dans sa cathédrale, par ordre de Frédégonde (586). — V. Grégoire de Tours, //w(oria Francorum ; Aug. Thierry, Récits des lemps mérovingiens^ 3« récit.

(2) V. in/ra. Droit coulamier et légisUtion des ordonnances royales y chapitre premier, i.

(3) V. in/'ra, ibidem.

rédaction dont la date paraît incertaine (i), pour y être définitivement maintenue dans la rédaction qui en fut faite par Charlemagne, en 768 : « Si quis sororem aut fratris filiam, aut certe alterius gradus consobrinam^ aulfratris uxorem aut avunculi. sceleratis nuptiis sibijunxerit, huic pœnae subjaceat, ut a tali consortio separetur. Atque etiam si filios habuerint^ non habeantur legitimi heredeSj sed infamia sint notati (2). »

Pépin le Bref et Charlemagne, dans les Capitulaircs par lesquels ils sanctionnaient ordinairement les canons des conciles, Louis II dans son Capitulaire de 856, répétèrent les mêmes prohibitions (3), qu'on retrouve du reste dans toutes les lois barbares ayant subi l'influence du christianisme : la loi des Alamans et celle des Bavarois (4), la loi

(1) D'après Pardessus {op. cilat.y p. 35, 3» texte), ce texte n'est pas une rédaction primitive, attribuabic par exemple à Clovns: il en donne pour raison que, si cela était, il n y aurait pas eu besoin d'un cdit de Childebert pour défendre les mariages incestueux, et il serait fait allusion dans les conciles du vi* siècle à la prohibition de la loi civile. Ce texte serait donc au plus tôt du commencement du vu*' siècle ou de la fin du VI».

(2) Lex Salica a Carolo magno emendata anno 768 (xiv, De ingenuis hominibus qui ingenaas mulieres rapiunty 16). V. Pardessus, op. citai, ^ p. 287.

(3) V. ces capitulaires, infra, Droit coutumier et législation des or» donnances royales^ chapitre premier, i.

(4) Lex AUmanorum, xxxix, De illicitis nuptiis^ 1-2: c I^aptias pro^ hibemus incestas. Itaque uxorem habere non liceat socram^ naram, privignam, novercam, filiam fratriSj filiam sororis, fratris uxorem^ uxoris sororem... Si qais contra hoc fecerit a loci judicibus separetur, et omnes facultates amittat quas fiscus adquirat. — Si minores personse sant qase se illicita conjunciione pollueruniy careant libertate^ et servis fiscalibus adgregandœ sint. v — La lex Bajuva^^iorum^ tit. vi, cap. 1, De nuptiis incestis prohibendis, s'exprime à peu près dans les mêmes termes.

des Burgondefi |l), l'édit de ThéodoHc (5), la lex Wisigothûrum (3|, Kéditde Uolliiirig(4}et les loiade Luitprand(5)-

Le droit barbare consacre an autre effet asse^î curieux de r ail lance au point de vue de la tutelle des veuves (6).

(1) La loi des Burg-opde», aï Von » en tii^nt à ses termes strictâ, ne semble punir l'inceste que s'il esl adultérin ftitn xixvi),

i^j Ediciam Tkeodorici régis, cap. xxsvi: " Si quis hU nupti^s uqu Ugitimss ndsfurài^crti, legtim t-êiisijram peniitm ftun evtidat^ qai nec juiium malrîmonium nec filioa sciai se h^bere Ugiiimos* ■

(3) Lex Wisi^oihorftm (ïiv.iii^ Lii. \\ cap, l^De conjngiUei adtjUeriis incestiiûa, : « Sallua i}rieêumai lîe génère )tstriH let matris... axorem fm i ris e i iîi m d i^p o a xa Ut m a ut li tiaAnt^ vu i p rup inqtwru m SJio ni m re l ic iam, sibi in malrinnonio cnpuîare^ v^lafiuiierifi poUiiere... ejceptis illis per^onU qtisut per ordinaiioneni ûtqiie consentum Principunit Anie hanc legem eotistai adepUs fuixse conjngtam,.. Qui vero contra, h^nc eonniUationem prv^sumpiterint facere, judcx ços non differut sep&rare^ al .T ta m nefàndA polltiiione diviai, jujiiîi qn/tWatem. sej^us. in monAs^ tsriis dei^ijentur iUi£ jugiier permAnÈiiri. ^^ — Ajoutons que cette îoi (liv. iiî, tit. IV, cap. 13) t^eeonnait aux parents du mari, alliée de lu remma, le droit, le devoir même de dénoncer T adultère de ee Ile-ci.

■t) Rotharis, Ub : n Aulli tként noveroam xnam, id est màtriniam, qnat fuli tixar patrii, neqne privignam, id est fiiiastram. Reqtie cognûia.m. qme fuit iixor frâlris, dîicere uxorem. Et &t ipsa consensterit^ liV, qai ta m du^eiii uxorem^ compun^i pro calpit in Oirie Régis sQlidos C, et mox Jiepareiar ab ea, disiriciuM a^ Rege. El ipsa irmtier hubeut médium de omnt re JiUrT, cl médium amitUi. et Cariisi B^îgia su»ctplat...m

{b} Luitpriitid, a^, :il : t Di* fiim qui de lîtieitu nuiirimonio nati suj%t ve l n A Jtcani u r ^ id eut de ma trin ia n ui fit in s t ra ^ vc t t:ryg nâ iJt q a i/: fa il u xo r fratrifi nui soror «arorij... Et qui de l-îU matrimonio nnins fueril., hères legitiniîïA patri suo non si t, sed ipsam rem tiAbeanî parenîest propmqui. Et ri parentes propinqai nan fuerini Attecedal Curlis Begin, — Hoc aatem Dca annaenie staiuere pr^vidimait ai nmodo nallus pra^sumai relici^ni deconsobrino aiU sobrino suo nj^f}t'em daeere. Si quii^ aatem hae^ qiiod itlicitum esi^ a modo fît ce re pr^aumpserii, âtniilat omnem aubiiantism sas m.., i

(fij Y. b'ustel de Couluiif^es, op. ciLit., p. 22tî eL 227. — En sens contraire : Mejniat, op. cit.^ 18»ë.

M"iJIPillUW!|MPi|JJ

^¥fW»^

^nsla famille germaine, les femmes étaient toujours

^telle, non pas par mépris pour leur sexe (1), mais

5 ^uite de l'organisation même de la famille, corps

Oft^ ^^ indivis, ayant une vie collective très intense et

h ^'isant tous les pouvoirs entre les mains d'un chef.

A ^^nae veuve, la femme restait sous la tutelle de la

///ie de son mari, c'est-à-dire sous la tutelle de son fils,

^ gIIg en avait un (2), ou si elle n'en avait pas, sous la

^^^^i i e du frère ou des parents du mari défunt (3). Ce prin-

^^f^^ ^t^iit poussé si loin que la loi dès Saxons donnait la

**^^ïï^ de la veuve au fils du mari, même si ce fils était né

d'txn^ autre femme (4).

^^^ "tutelle exercée par les alliés de la veuve était moins

une ^. VI torité qu'une mesure de protection et qu'un droit aux

^^^^ï^ç>ositions dues par offenses envers la personne proté-

S^^ - le mundodild ou tuteur n'avait pas sur la femme les

^'^^^s droits que le mari, car on trouve dans les docu-

^'^^s de la première race des ventes, des partages, des

La I

ions que font des veuves sans aucune autorisation.

^^i des Lombards décide cependant le contraire : « Nec

^^^^d de rébus laobilibus aut immobilibus sinevolun-

^ ^ ^ t^ius in cujus mundio fuerit, habeat potestatem do-

nan^

aut alienandi (5). »

- au contraire : Tacite, GcrmaTi., 8.

^ /-ex Langobàrdorum, Luilprand, 101, et une charte citée par /îlJQ^^'^^^ ^e, vo Mundiam: « Ego Uelegrin&y consensu et voluniate de |3j ^^ ^^^) AUperto in cujus mundio ego permaneo, venumdavi... »

* mparer avec ce qui a été dit de la veuve chinoise, supra, p. 25,

pa(er-

•^^SAXonum^ vii, De hseredibus et viduis, 2 : « Qui mortuus viduam -^^Hy iatelam ejus (ilius^ qaem ex alia uxore habuit, accipiel. Si

defaerit, frater illius defuncti : si frater non faerit, proximus

generis ejus consanguineus. § ^«^tharis, 205. — V. Pardessus, op. citât. ^ p. 687.

Comme cette tutelle avait sa raison d'être dans ce fait que le mari avait payé aux parents de sa femme le prix du mundium, il devait en résulter logiquement que, si le prix était restitué aux héritiers du mari, ceux-ci n'avaient plus droit à la tutelle de la veuve. C'est en effet ce qui arrivait dans les deux hypothèses suivantes.

A la mort de son mari, la femme pouvait échapper à la tutelle de ses alliés et retourner dans la famille de son père, pourvu que cette famille rendît aux héritiers du mari la moitié du prix du mundium qu'elle avait reçu (1).

Si la femme n'avait pas usé de ce droit et qu'elle voulût se remarier, son nouveau mari était tenu au même paiement; il ne pouvait acquérir autorité sur elle qu'à ce prix: <tSecundus autem w.gLrituSy qui eam toiiere disponiiy de suispropriis rébus mediumpretii,quantum fuerit dictum quaudo eam primusmaLritussponsavit^proipsa meta dare débet eiy qui hères proximusmaritiprioris invenitur{2).i> Si le premier mari était un Romain, sa veuve pouvait se remarier sans qu'il y eut lieu à aucun paiement, vquiii postquam marito Romano se copulaverit, et ipse ex ea mundium fecerity Romana effecta est.., et ideo faidam et anagrip 7ninim,e componere debety qui eam postea tulit, sicut nec de alia Romana (3). »

Malgré le silence de Tacite qui les ignorait sans doute, ces coutumes paraissent certaines. On les retrouve d'ailleurs chez les Burgondes et les Saxons : « Mulier quœ ad secundas nuptias traditur, wUtimon ejus a prioris mariti

(1) Rotharis, 183, 199, 216.

(2) Rotharis, 182.

(3) Luilprand, 127.

parentibus vindiceiur (1). — Qui viduam ihtcere vpIH, ofjer&t tutoripretiumemptionisejus, consenticntibus ad hoc propinquis ejus (2). » La loi franque même préaenle encore un vestige de cette institution, sous te nom de reippus; mais le reippus n'est plusguère qu'uneformalité symbolique : le nouveau mari offre aux héritiers du premier «trois sous et un denier (3) ».

Tels sont les deux effets les plus saillants de Talliance dans le droit barbare, un empêchement de mariage et un droit à la tutelle. Le premier de ces effets devait atteindre en droit canonique des proportions exagérées, tandis- que le second devait cesser d'une manière à peu près complète ^ à mesure que se transformait l'organisation ile lu famille.

(1) Lex Burgundionum, lxix (Pertz, p. 562). — V. aussi lxvIi Lxxtv,

(2) Lex S&xonum, vu, 3.

(3) Pardessus, Lex Salica emend&la, xlvi, de reippus, 1. — Let Cnpiia ExirsLVugantia. de la loi Salique, lit. vu, imposent en ouIpù à la veuve le paiement de Vachàsius. Ce droit ne remplace pas le reippun: en efTet, d'une part les premiers mots du texte rappelIeiU L'obiigalion du reippusei supposent qu'il a été payé(v. texte apud ParJe^sus) ; d'autre part lac/ia^ius n^est pas un droit fixe, mais un droit proportionnel J^al nu dixième du montant de la dot, un sou pour dix sous^

Carok.

Droit canonique (^^

L'influence du droit canonique, en ce qui concerne surtout les empêchements de mariage, a été trop importante pour que l'on puisse négliger l'étude de cette législation

(1) Consulter, parmi les ouvrages généraux: Labbeus et Cossartius, SacrosancU concilia, Paris, 1671-72, 18 vol. — Theiner, AcUgennina xs. œcnmenici Concilii Tridentini, Leipzig, 1874. — Gibert, InsUiulions ecclégiasliques et bénéficiales, Paris, 1736. — Abbé Fleury,"/n«(itution au droit ecclésiastique, édit. Boucher d*Argis, Paris, 1767. — Durand de Maillane, Instituies de droit canonique, Lyon, 1770, 10 vol. — Eod auctore. Dictionnaire de droit canonique, Lyon, 1776, 5 vol. — D'Héricourt, Les lois ecclésiastiques de France, Paris, 1771. — Waltcr, Manuel de droit ecclésiastique, trad. de Roquemont, Paris, 1840. — Henrion, Code ecclésiastique français, Paris, 1829. — Abbé Beau, Influence du dr. canonique, thèse, Bordeaux, 1877.— VioUet, Précis de Vhistoire du droit français, Paris, 1893. — Esmein, Cours élémentaire d*histoire du droit français, Paris, 1892.

Ouvrages spéciaux : Pierre Loriot, De gradibus affinitatis commentarius, Lyon, 1554.— Gerbais, Traité du pouvoir de VÉglise et des princes sur les empêchements de mariage, Paris, 1696. — Conférences ecclésiastiques de Paris sur le mariage, Paris, 1714. — Le Ridant, Examen de deux questions importantes sur le mariage. Pans, 1753. — Eod. auctore. Code matrimonial, Paris, 1766. — X., Examen du pouvoir législatif de VÉglise sur le mariage, Paris, 1817. — Abbé Paoli, Étude sur les origines et la nature du mariage civil, thèse de droit canon, Paris, 1890. — Brillaud, Empêchements et dispenses de mariage, Paris, 1884. — Esmein, La juridiction de l'Église sur le mariage en Occident, Nouvelle revue historique, 1890.— Eod. auctore, Le mariage en droit canonique, Paris, 1891. — Basdevant, De^ rapport* de VÉglise et de VÉtat dans la législation du mariage du Concile de Trente au Code civil, thèse, Paris, 1900.

Ik.

qui pendant plusieurs siècles fut en la matière le droit commun de notre pays. En ce qui concerne spécialement l'aflinité, les tendances et Tesprit du droit canonique le conduisirent d'ailleurs à des solutions, souvent exagérées, en tout cas fort originales, qu'il peut être intéressant de mettre en parallèle avec celles de notre droit moderne.

Nous n'étudierons pas ici l'aflînité spirituelle qui résulte du baptême. En effet elle n'a de commun avec l'affinité que le nom ; elle a du reste laissé trop peu de traces dans les législations postérieures pour présenter autre chose qu'un intérêt théorique.

En revanche, nous étudierons, comme nous Favons déjà fait en droit roniain, un empêchement de mariage qui sans se confondre avec l'affinité s'en rapproche beaucoup, Tempèchement d'honnêteté publique.