II. — Après le concile de Trente

Le concile de Trente s'exprime sur l'affinité illégiLiaie de la façon suivante : « Sancta synodus eisdem et aliis gravissimis de causis adducta^ impedimentum quod propter affinitatem ex fornicatione contractam induciiui\ et

(1) Décret d'Yves de Chartres, ix« partie, ch. 26. — Il e^t vrai qu'Yves de Chartres s'appuie sur une lettre de saint Grégoire â Félix de Messine, tirée des décrétâtes pseudo-isidoriennes et présentant par conséquent des garanties plus que douteuses d'authenticité. Le passago que nous avons cité montre cependant quelle était la doctrine du droit canon sur le point qui nous occupe au temps d*Yves de Chartres.

(2) V. supra^ ch. deuxième, ii.

matrimonium postea, factum dirimit, ad eos tantum qui in primo et secundo gradu conjunguntuVy restringit ; in ulterioribus vero gradibus statuit affinitatem matrimo^ nium postea contractum non dirimere (1). »

Désormais, rempêchement d'affinité illégitime était donc restreint au second degré, tandis que celui d'affinité légitime, en dépit de plusieurs tentatives, subsistait jusqu'au quatrième : c'était là une dérogation notable au principe que l'affinité se formait par la copula carnalis et entraînait les mêmes conséquences, quel que fût le caractère, licite ou non, de cette copula.

Une difficulté s'éleva sur l'interprétation du texte que nous venons de citer. Quelques canonistes prétendirent que, le concile n'ayant pas expressément permis le mariage aux troisième et quatrième degrés, l'affinité illégitime à ces degrés devait encore former un empêchement prohibitif. Pie V, dans une Bulle rendue motu proprio en 1566, décida au contraire qu^il n'y avait au troisième et au quatrième degré d'affinité illégitime, aucun empêchement de mariage, ni dirimant, ni même prohibitif (2).

Dans la pratique, on n'admettait la preuve de l'affinité illégitime sur laquelle on basait une demande en nullité de mariage que si cette affinité résultait d'un commerce public. Si elle résultait d'un commerce secret, le mariage était aux yeux de l'Eglise une laute, un péché, mais non un acte annulable (3). Si au contraire le commerce établis-

(1) ConcUium Tridentinutriy session 2i, ch. 4.

(2) Rapportée par Sanchez, De sacrament. matrimon.^l. vu, disp. lxvii, no 4 : M Derlaramus et anctorilute apostolica decemimuè^ nnllum hpdie impedimmlfun reitwnere quominus in ulterioribiia gradibus fii^Jusmodi Uberc et licite tnatrimoniinn contrahi posait. »

(3) Ainsi le décide Alexandre III: « De illo qtù mulierem quamd&m

Bant raffinité avait été public, les juges pouvaient en admettre la preuve : Pothier rapporte à ce sujet un arrêt du 20 août 1664 qui cassa un mariage sur la preuve faite que le mari avant ce mariage avait publiquement entretenu la fîUe de sa femme.

On se montrait d'ailleurs assez exigeant en ce qui concernait les preuves de Texistence du commerce public. Un bruit vague, une rumeur de quartier étaient jugés insuffisants : /ama per se iiihil probaL II fallait en outre des témoignages précis et émanant de personnes dignes de foi ; c'est ce que décide Célestin III : « Rumor viciniss non adeo est judicandus v&lidus, quod,nisi rationabiles et fide dignœ probationes accédant, possit bene constitua tum m&trimonium irritari (1). »