CHAPITRE CINQUIEME L'empêchement d'honnêteté publique
On a déjà vu une sorte d'empêchement d'honnêteté publique, basé sur une affinité du second genre, que reconnaissait la jurisprudence française, même après le concile de Latran: cet empêchement existait entre l'un des époux et les alliés en ligne directe de son conjoint (2).
Mais le droit canonique entend surtout par impedimeniumpublicœ honestaitis ou justltiai publicœ honestatis une
(1) V. Henrion, Code ecclésiastique /"rançaM, Paris, 1829, t. ii, p. 388.
(2) V. aupr&y ch. deuxième» in fine.
prohibition de mariage édictée au cas de fiançaitles ou de mariage non consommé entre l'une dea parties et certains parentâ de l'autre. On examinera successivement cet empêchementteï qu'il était avant le concile de Trente et tel que VsL modiiîé ce concile.
I, — Avant lb cdkcile de Trente,
Les Romains connaissaient déjà un empêchement de mariage entre l*un des fiancés et les parents en ligne directe de l'autre (1); par contre ils ii^^noraient rempéchement d^honnéteté publique résultant du mariage consommé: on sait en efTet quele droit romain n'admettait pas la diatinc* tion entre le mariage consommé et le mariage non con*- Bommé (2).
En droit canonique, les fiançailles et le mariage avant sa consommation ne créaient pas l'affinité, celle-ci ne résultant que de la copufa ca^rnalis. Aussi, dans les premiers siècles de l'Église, Tadmission de notre empêchement rencontra-t-elle bien des difffîcultés.
Le pape Benoit refusait de le reconnaître, du moins en ligne collatérale ; au patriarche Gaudence, qui lui demandait si un homme pouvait épouser la sœur de son ancienne fi an céCj il répondait : « Cur prohibeamus quod prohibi* lum nunquam ^acra Scriptura, declaravil, sûd neque mwidan^ leges connumerBtis personis quibus inter se miptisiS contrs.here non licei, de hujusïnodi aliquid
(1) Dig„ 1. 13, pr. et || 1 et 3, Dp rït. nupt., ixui, 2; I. 14, | 4 in fine, eod. tUuL — Le nom d'/iofte^las publka vient peut-être aussi du droit rooiain : t Scmpcr in ccynjunelifjnibuë non êolum i;uod Imt €f}nèidGra.mîum est, tied et quid honeêUm aîL* {Dig., LU, pr. De HL nupL, JtXW, 2*^
(2) On a vu Zenon proacrire celU: théorie : Code, L B, De Inreêt. et muiil. iiuptr V, a {v, supvù: Léai^lution romaine, ch, troisième, n itijina).
dicunt negotio?'\ » Une fausse décrétale attribuée au même pape s'exprime ainsi : c QuibxAS verbis innotuit non aliter virum et mulierem passe fieri unam cameniy nisi carnali copulasibi cohsereant. Qui ergoiiequaquam mixtus est extraneœ inulieri fœdere nuphiali, quo pacto per nuda sponsionis verba possunt una caro /îeri, nu/Zatenus valemus intueri. Propinquitas enim sanguinis verbis dicitur, non verbis efficituv. Sed neque osculum parit propinquitatem^ qnod nullam facit sanguinis commixtionem (2). » La même doctrine était soutenue par Hincmar de Reims, qui ne voulait admettre que Taflinité résultant de la consommation du mariage (3).
En pratique cependant, on avait reconnu Tempêchement, d abord en ligne directe, plus tard en ligne collatérale, sur la foi de textes attribués à Grégoire le Grand, au concile de Tribur de 896 et à Jules II (4). C était Topinion d'Yves de Chartres : pour lui les fiançailles produisaient la plupart des effets du mariage et donnaient par conséquent naissance à une aflinité (5). Pierre Lombard n'admettait Tempêchement- que dans le cas de
(1} Labbeus et Gossartius, CoiicUia, i. 10, p. 1581. (S) GraUen, caus. 27, can. 18.
(3) De nuptiis Sfep/iani [Hincmtiria opéra, éd. Sirmond, ii, p. 659]. — C'était d^ailleurs l'opinion attribuée A saint Augustin dans le texte suivant : « Son est dubium Ulam muliertm non periinere ad matrimo - Htumj cum qua commixlio aexus non docetur fuisse. » ( Caus. 27, quœst. 2, can. 16). Mais ce texte n'est pas de saint Augustin : la provenance en est incertaine Triedberg, Corpus juris canonici^, notes 123 et s.).
(4) Gratien, caus. 27, qu«st. 2, can. It et s., spécialement 14 et 15.
(5) Ep. xcix, p. 192 : ëp. ccxLvi, p. 435. — Dans Yves de Chartres cependant, commence à poindre Tidëe, qui triomphera, de morale et d'honnêteté ; ép. gcxlvi, p. 436.
ïï^^^i^^^non conBomnié (1), tandis que Gratien le faisait
xv vt-^ sussi des fiançailles. C'est cette dernitîre solution
^ ^^i>it par triompher ; en m6me temps, la notion d'aïli-
^" était restreinte et spécialisée : on en détacha 17m-
^l-as pubtica, qui constitua, dès lors, un empècheniejit
Mariage bien distinct.
^^t empêchement se formait, avons-nous dit, par les
ttiiîii^uilles ou pour le mariage célébré, mais non consommé.
^Ues ûançailles étaient dissoutes, rcmpèchement ne dis-
paraissait pas pour cela [-2) ; il subsistait même, si les
liaiiçailies étaient nulles, pour un motif autre que le délauL
d'âge ou de consentement (3] : il fallait cependant alors
qu elles n'eussent pas été contractées sous condition, ou
que la condition eût été accomplie. Les mêmes rtigles rrui-
t&iis Jnutdïidis s'appliquaient a Tempêchement d hon-
DÈteté publique résultant du mariage non consommé (4).
L'étendue de l'empêchement d'honnêteté publique était
d'ailleurs la même que celle de l'empêchement d alTiaité
légitime basé sur la consommation du mariage : il faisait
donc obstacle au mariage jusqu'au septième degré avant
le concile de Latran, jusqu'au quatrième après ce concile.
(I) Sentent.^ ïv, D. xtrii, K.
(a) Les Jia tirailles pouvaient se dissoudre pour plusieurs raisons rcuTiTea par EuatacJie du Dcltay, évèque de Ports, dans les trois vers amvanls :
CrîmeTij diëst'nau»^ tempits ei ordo^ aecttnda.ii AforbuJi H affîniit^ vox publlcut, cumgue ret:/^ma«i Qiiodlibei islûntm ëpanëîtUti solvit eontm.
(5Î Cette solution, moins logique que la pciicédente, rencontra des opposants ; v. notamment sainl ThomaH-d'Aquin, nSiamna, -S^ppierncfn^, qufest. 55, art, Â.
[i) Ch, 4, De spons^i, iH timirimon., iv, 1.
Cuiwr. 10
" ^^^I^WM'-A... .'<•:" — ''"i»*r*^?T-rîF:jr— -■ I ««FiMM|!^MmBppq
