I. — Théorie dbs dispenses

L'Eglise, ayant le droit d'édicter des empêchements dirimants, devait avoir aussi celui d'en donner dispense (2), sauf aux parties à faire ensuite ratifîer leur dispense par

iionibus matrimonialibus^ 3* éd., Lovanii,1875. — Caillaud, Afanuelde« dispenses, Bourges, 1873. — BnWsLud, Empêchements et dispenses de rnariaye, 2«ëd., Paris,1884. — Esmein,Le mariage» en droit canonique y spécialement vol. 2, p. 315 et s.

(1) Esmein, op. citat,^ vol. 1, p. 90.

(2) Ces deux prérogatives de TEglise, admises par les souverains catholiques, étaient contestées pap la religion protestante, contre laquelle fut rendu au concile de Trente le canon suivant : « Si quis dixerit eos tantum consanguinitatis el affinitatis gradus qui in Levitico txprimunlur posse impcdire matrimonium contrahendum et contractum dirimerc, ncc posse Ecclcsiam in nonnuUis corum dispensare^ aut con- Htituere utplures impediant aut dirimant, anathema sil. » (xxiv« session, can. 3).

Tautorité séculière (1) ; ce droit appartint successivement aux évèques agissant comme juges, puis aux papes et aux conciles agissant comme puissance executive et législative (2).

Tous les empêchements dirimants étaient-ils susceptibles de dispenses ? Ici nous retrouvons, posé par les canonistes eux-mêmes, un principe' que nous avons déjà indiqué dans la partie de notre étude ayant trait à la législation romaine. D'après ce principe, les empêchements qui relèvent du droit naturel (les canonistes disent: du droit divin, lex divina) ne sont pas susceptibles de dispenses; au contraire, ceux qui n'appartiennent qu'au droit positif, jus humanum, sont susceptibles de dispenses. Il est en effet loisible à l'autorité qui a édicté une prohibition d'y admettre des exceptions, soit d'une manière générale et pour un long espace de temps par voie d'abrogation, soit d'une manière spéciale par voie de dispenses.

L'empêchement d'affinité fut considéré, dans les premiers siècles de l'Eglise comme étant de droit naturel ou divin en ligne directe et même en ligne collatérale, au moins jusqu'au degré de beau-frère. D'une manière générale d'ailleurs, on peut dire qu'à cette époque-là les dispenses étaient vues d'un mauvais œil, même à des degrés plus éloignés : au milieu du vin' siècle, un Français s'étant vanté d'avoir obtenu du pape Grégoire III une dispense

(1) V. în/ra, Droit coutumieret législation des ordonnances royales, chapitre premier, i.

(2) U est juste d'ajouter que le plus souvent les papes et les conciles déléguaient en ce cas leurs pouvoirs aux évèques. — Nous ne suivrons pas d'ailleurs dans ses détails révolution de la théorie des dispenses en droit canonique ; v. Tétude si approfondie qu'en a faite M. Ësmein, op. citât. ^ vol. 2, p. 315 et s.

pour épouser la veuve de son oncle, le pape Zacharie, successeur de Grégoire, répondit à l'évèque Boniface qui le consultait à ce sujet que jamais pareille dispense n'avait cLé donnée (1).

][ était difficile cependant de soutenir que l'empêcheruent relevait du droit naturel au degré de beau-frère : les Écritures, où l'on puisait le droit divin, rapportaient, en »'ITet, les mariages de Jacob avec Lia, puis avec Rachel, ?îîi belle-sœur ; dans un cas particulier, celui du lévirat, lis Écritures prescrivaient même une union de ce genre (2). Iji's dispenses dans ce cas devenaient donc possibles, et j on interpréta dans ce sens une décrétale d'Urbain TII, iulressée aux Livoniens nouvellement convertis, et perinf^ilant à ceux d'entre eux qui avaient épousé leurs belles- SECurs de rester unis après leur conversion (3). En fait,

II) Voici comment Tévèque Boniface racontait les faits : « Lnicus 'fHkiam magnso persorue ad nos veniens dicebat ipsi ab aposlolicœ sedis iiout'ifice sancUe memoriœ Gregorio datam fuisse, licentiam, ut in malrimotiiOffi acciperel viduam avunculi sui, quœ et ipsa fuit uxor consobrini sui, vi ipsdy illo vivente, discessit ab eo, et isti vira qui nunc accipere desiderans affirmât si^i licenliam datam, in tertio geniculo proprinqua esse dignoscitur, f'f nntuin vovil Dco castitatis, et velata fuit et iterum abjecto vclaminc marit,itn...9 Zacharie repondit: « Absit ut prœdccessor noster hoc ita credatnr ffi'iftçt'pissc ; uec enim ab hac apostolica scdc illa diriguntur, quœ contraria jjtiiirtonsive canonuminstitutis reperiuntur. » (LabbeusetCossart., Concilia^ I. VI, p. 1496 et s.i.

(2) V. supra, Législations anciennes, §§ 2 et 3.

''\} 9 Propler infirmitatem gentis ejusdem concedimus ut malrimoniis conhni'tîn cum relictis fratrum utantur : si /amen, fratribus decedentibus sine ffi'iJe^ ut semen defuncli juxta le.gem mosalcam suscitarent^ cum talibus V<mlrtixerunl. • (C. 9, 10, De divort., iv, 9). Il était difficile de voir là une di-i pense; car, si Tcmpéckement était susceptible de dispense, c'est qu'il nt'tftit pas de droit divin ; mais alors le mariage valablement contracté a* htfidelitate restait valable après la conversion. On en tira cependant Ut iiiëorie des dispenses (Esmein, vol, 2, p. 348, note 6).

lorsqu'il s'agisaait d'affinité légitime, on n'accordait jamais de dispenses au premier degré en ligne directe ; en ligne collatérale au contraire, elles étaient toujours possibles, même au premier degré (1).

L'empêchement provenant de Ysiffinitas ex copulsi illicita a'était jamais considéré comme étant de droit naturel, même en ligne directe. Théoriquement donc, on pouvait toujours en être dispensé ; en fait on ne Tétait que pour des motifs graves (2).

Quant a Tempèchement d'honnêteté publique, certains auteurs ne le jugeaient pas susceptible de dispense, prétendant que nulle autorité ne pouvait déclarer honnête ce qui ne l'était pas ; à peine consentaient-ils à admettre une exception pour l'empêchement qui ne résultait que de simples fiançailles, exception qu'ils justifiaient par des raisons historiques (3). Mais cette doctrine ne fut pas suivie, et Ton décida que l'empêchement d'honnêteté publique, n'appartenant qu'au jus humanum, pouvait être levé par des dispenses.

Le mariage conclu avec dispenses légitimait les enfants antérieurement nés du commerce des époux. La légitimation était en elTet subordonnée à cette condition que les parents eussent été capables de contracter mariage lors de ïeurs relations charnelles, même moyennant une dispense fficile à obtenir. D'IIéricourt cite une application de cette règle dans le cas d'un mariage entre deux alliés au degré de cousin germain : par un arrêt de la Grand'- Chambre du Parlement de Paris, du 4 juin 1725, fut jugé

(1) V, des tixemples, infra, même chapitre, ii. {î} Sunchez, Or sacrament. matrimon.y liv. vu, disp. 66, n» 3. (3) Ce raisonnement est reproduit dans : Polhier, Traité du contrat de wuriar/p, part* m, ch. 4, art. 2, n» 212.

légitime Louis Beau, médecin de Sens, né d'Edme Beau de Champronat et de Madeleine l'Hermite, cousine germaine de la première femme d'Edme Beau, plus de six mois avant le mariage de ses auteurs contracté en vertu d'une dispense (1).

Les dispenses pouvaient d'ailleurs être accordées même après la célébration du mariage, qu'il s'agissait alors de valider ; généralement même on les concédait plus facilement dans ce cas, sauf à examiner la question de la bonne foi des époux au moment où ils avaient contracté mariage (2).