‹ De l'alliance ou l'affinité: étude d'histoire et de droit comparéChapitre 25 sur 49 · II. — Les dispenses d'affinité dans l'histoire · texte numérisé non relu

II. — Les dispenses d'affinité dans l'histoire

Vers la fin du xvii* siècle, Foi Vaillant, médecin et fameux antiquaire, après avoir perdu sa première femme, Antoinette Adrian, qui lui laissait plusieurs enfants, épousa en secondes noces Louise Adrian, sa belle-sœur, en vertu d'une dispense accordée par le pape Alexandre VII et confirmée par des Lettres Patentes du roi Louis XIV. Des parents collatéraux de Louise Adrian ayant in-

(1) D*Héricourt, Les lois ecr.lésinsliques de France, 2« partie, p. 69.

(2) Pour les questions de détails et de formes des dispenses, v. les ouvrages spéciaux. — Disons cependant quelques mots sur les causes à invoquer pour obtenir des dispenses. Elles sont de deux sortes : cause infamante (commerce charnel] ; causes dites non infamantes (localité du domicile des parties peu étendue ; fille possédant une dot modique, diflicilc à marier ; veuve chargée d'enfants dont un parent du mari défunt aurait sans doute plus de soin ; fille ayant passé l'Age de 24 ans sans être mariée ; mariage devant terminer des procès, conserver les biens dans la famille, réconcilier entre eux des parents ou des alliés). Les dispenses dites sans causes (causes connues des parties qui veulent les tenir secrètes) ne sont obtenues que moyennant des sommes considérables.

terjeté appel comme d'abus de la célébration de ce mariage, le Parlement de Paris jugea le 22 janvier 1683 qu'il n'y avait pas eu abus et ordonna Tenregistrement des Lettres Patentes. Foi Vaillant avait donné d'excellentes raisons de sa dispense et rapporté plusieurs exemples de dispenses semblables obtenues avant lui. ^

Dès le xv« siècle en effet, on voit concéder des dispenses pour affinité. Eugène IV, qui occupa le siège pontifical de 1431 à 1447, donna une dispense à Louis, comte de Montpensier, pour épouser Gabrielle de la Tour, fille du comte de Boulogne : il avait eu comme première femme la nièce de ce comte, mais elle ne lui avait pas donné d'enfants. En 1497, Manoel (Emmanuel), roi de Portugal, épousa en premières noces Isabelle, fille de Ferdinand le Catholique, roi d'Aragon, et d'Isabelle, reine de Castille ; devenu veuf un an après, il épousa en l'an 1500 avec dispenses sa belle-sœur Marie, dont il eut dix enfants qui furent toujours considérés comme légitimes, entre autres Jean III, qui fut son successeur, et Isabelle, épouse de Charles-Quint.

Quelques années plus tard (1509), était célébré, en vertu d*une dispense de Jules II, le mariage du roi d'Angleterre Henri VIII avec sa belle-sœur Catherine d'Aragon : nous aurons à revenir sur cet événement et sur ses conséquences. Vers le milieu du même siècle, Jean-Frédéric Arrera, comte de Fuentes, obtint dispense du pape Jules III pour épouser la tante de sa première femme, avec déclaration expresse que ses enfants seraient légitimes.

Le 15 février 1600, Diane de Châteaumorand, qui avait eu pour premier mari Anne d'Urfé, bailli de Forez, épousa avec dispense son beau-frère, le romancier Honoré d'Urfé,

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qui devait la rendre célèbre sous le nom de la fîère et belle Astrée.

Enfin, en l'an 1648, une princesse française, Marie-Louise de Gonzague, veuve de Vladislas-Sigismond , roi de Pologne, épousa le frère et successeur de celui-ci, Jean- Casimir (1).

Une des causes matrimoniales les plus célèbres dans l'histoire des dispenses, tant au point de vue de ses conséquences politiques et religieuses, que des discussions de principes dont elle fut l'occasion, est celle du mariage d'Henri VIII, roi d'Angleterre (2).

En 1599, Henri VÎII épousa sa belle-sœur Catherine d'Aragon, veuve de son frère Arthur: Catherine avait solennellement affirmé que son premier mariage n'avait pas été consommé, affirmation qu'elle appuya plus tard de son serment et du certificat de quelques matrones (3) ;

[IJ Foi Vaillant avait encore cité les dispenses accordées au maréchal de Créqui ; au marquis de Longueval ; au sieur de Retour, capilaine de cavalerie; au sieur de la Chenest, gentilhomme de M. d'Armui^nac. — D'Héricourt, qui les rapporte, ajoute: « Le baron de Carandelet, gentilhomme flamand, en obtint il y a vingt à trente ans pour épouser la propre sœur de sa femme, quoiqu'il eût de celle-ci urt enfant. Mais ces dispenses coûtent très cher à Rome. Celle du baron de Carondelet lui coûta plus de 20.000 livres. » (D'Héricourt, op. c»ia(.,part. 2, p. 102, note 1.) — Le connétable de Montmorency obtint pour épouser la tante de sa première femme une dispense qui lui caûta 10.000 écus.

(2) Consulter : Lingard, Histoire d'Angleterre, trad. du baron de Honjuux, Paris, 1834, tome vi, passim. — X., Du mariage dans ses rapporta avec la religion et les lois nouvelles, Paris, an ix^ vol. 2, pp. 187 et 9. — Dans ce rapide exposé de la question du mariage d'Henri VIII, nous nous attacherons surtout aux détails qui se rapportent à Tobjet de notre étude, à Taflinité.

(3) D'après l'historien Lingard, Henri aurait avoué la vérité de ci^tte

ce second mariage était d'ailleurs contracté en vertu d'une dispense du pape Jules IL

Le mariage de Catherine et d'Henri pouvait donc être considéré comme valide et les doutes sur ce point semblent bien n'être venus a Henri Vïll qu'une qulnxaine d'années plus tard, lorsque sa passion pour Anne Boleyn lui fit désirer la rupture de son mariage, ^'autorisant alors de ce que révèque de Tarbes avait partage ses f^cvupuleB, il se basarda à demander Tavis des plus savants casuistee et théologiens d'AngleteiTe: les uns se prononcèrent conformément aux désirs du roi, en prétendant que, d'après le Lévitique, aucune dispense ne pouvait permettre d'épouser la veuve de son frère (l) ; d'autres, sur lu foi du Deutéronome, soutinrent qu'il y avait exception à cette règle au cas où, comme en T espèce, la première union avait été stérile, et conclurent à la validité du mariage*

Henri Vïlî ne se découragea pas et entreprit immédiatement des démarches auprès du pape Clément VIL A la

assertion â «on neveu l'empereur, atn»i que l'observe le cardinal Pôle dans une lettre <m roi, intitulée : l^a iÂnituiis ccclensianlicsB flt^feusione. Pierre Martyr, dans une lettre datée du fi mai 1500» avant le niaHage, constate que cette opinion était accrëditëc en Espagne. — Catherine fut donc mariée avec les cûrdmonies uaitéesi auï noceis des vierg^e? : elle ^tait Vêtue de blanc, les cheveux épara (Lingard, op. citai. ^ vol. vi, p. &^ l^j^^etnùU 1).

y. 1 Ils avaient eertaïnernent devine le véritable désir du souverain^

^tf-a^vers les deux prétextes qu'il invoquait: le scrupule d*une con-

^^noc timorée et le danger d\me succession disputée (il ne reijtuit plus

c(i efTet à Henri qu'une fille, la princesse Marie). — D'ailleurs Lia plai-

d^rent aussi la nullité de la dispense accordée par Jules (I, pour les

Sx^i^ mot] fa suivants: 1^ parce que la bulle qui la contenait n'était pns

BUÏlUaninient ciplicite; S" partie qu'on Tavait obtenue sous de faujc

pî"<2 textes; 3'' parce qu'elle avait été sollicitée sans le consentement

d'BeQii^ VUlt le principal intéressé.

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fîn de la même année (1527), il réussit à obtenir de lui la signature de deux actes : Tun donnant au cardinal anglais Wolsey les pouvoirs nécessaires pour juger la question du divorce ; l'autre accordant à Henri dispense pour épouser, après divorce, toute autre femme, fût-elle même déjà fiancée à un autre ou alliée du roi au premier degré.

Cette dispense avait été jugée nécessaire pour permettre le mariage que projetait Henri avec Anne Boleyn et en assurer la légitimité en dépit des deux empêchements suivants. En premier lieu, Anne Boleyn avait été fiancée à Percy, fils du comte de Northumberland, qui n'avait renoncé à cette union que sur les ordres du roi. Aussi la dispense permettait-elle le mariage d'Henri avec toute femme, « etisimsi talis sity quse prius cum alio con^raxerit^ dumraodo illud càrnali copula. non fuerit consuma matum. » En second lieu, Marie Boleyn, sœur d'Anne, avait été la maîtresse d'Henri VIII : il en résultait entre Anne Boleyn et Henri une affinité illégitime au premier degré, formant obstacle au mariage. Cet autre empêchement était prévu dans la dispense et éliminé par la clause suivante, curieuse à plus d'un point de vue: a Etia/msi illsL tibi aliSLS secundo aut remotiore consanguinitatis aut PRIMO AFFiNiTATis gvadu, etiam e quocwnque licito seu iLLiciTO coitu proveniente, invicem conjuncta sit, dum-

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