CHAPITRE PREMIER Les tffeis de raltiaace en droit ciiril

Tout en acceptant pour bases de la législation du mariage les règles posées à cet égard par le droit canonique, le pouvoir temporel ne se désintéressa pas néanmoins complètement de cette importante matière : il dut au contraire intervenir et légiférer à plusieurs reprises sur des questions matrimoniales, soit ])our conlirmer^ soit pour modifier les décisions canoniques.

D'autres matières du droit civil n'étaient pas régies par la législation canoniquei soit qu'elle les eût passées BOUS silence, soit qu'elle les eût traitées <l'une manière incomplète^ soit môme que ses décisions eussent été rejetées par la coutume et le pouvoir séculier. Ainsi, en ce

cl de M* de Vinzqllcs (Elienne CisUrne!*, 3dt;iieiir de Viostelles, pr^ï^idcnl â la cour de^ ni des). Or^ il n'y avail. entre eux aucune âninïLé,|>as même au itenâ Je plua large du mol, [lafi même au dL^uxièmc cl au troi* aïËme genrcjs teL<^ (jue \cs Dvait cf^nnuH le dmît canonique îivanl Le eonci(e de Latran. Le comic de CtiniJIac ei le seigrncur de V' in^ellcs avaient en eiTet épûUfié respeetîvement MicheUe et Françoise llibevre, sœui'S d'Anloine Ribeyret cendre du proBidcul de Xovion. 11^ èlaicnL donc les alliés d'Antoine Fijbej'rc, et^ A le rjifueur, de sa femme (2* genre d'afilEiiLôit mais non du pretidenL cJe Navvon. pcrc de celîe-ci. Ncanmoînft, s'il n'y avait pas afllnitë an sens juridique du mot, ces mana|?e9 «valent établi entre a^f^ dillérenles familles nn rapprnehemcnt qui a pu donner naissance à la suapicion dont Fléchi er se fait ici l'écho.

qui concerne ralliance, le tùIg (les atllég dans la tutelle était réglé par la coutume ; de même, les ordonnances royales tentèrent d'établir^ sans doute à J exemple du droit romain, une sorte de tribunal de famille où siégeaient certains alliés.

On devra donc examiner séparément d'une part Tempèc bernent de mariage résultant de l'alfinité, d'autre part les autres effets de l'alliance en droit civiK

L — L'aLLÎANCE empêchement de h au r AGE.

On a YU précédemment comment le droit canonique avait réglé les prohibitions de mariage entre alliés. Lee rois de France s'approprièrent ses décisions sur la niaiiëre et les transformèrent en lois applicables à tous leurs sujets sans distinction de religion ; mais^ ^^ agissant ainsi, ils n entendait:; nt pas abdiquer leurs droits de législateurs, et c'est en vertu de ces droits, émanant de leur souveraineté, qu'ils édictèrent au sujet des mariages certaines dispositions destinées à compléter ou à modifier celle des canons (1),

L^é tendue de V empêchement d'aHlnité fut toujours réglée conformément aux décisions des conciles, les princes se contentant de provoquer parfois ces décisions et d'indiquer les solutions qui leur paraissaient préférables (2). L'empêchement ainsi admis et confirmé par

{ij V. par ejcemple au sujet d'un autre euipÉcberaent de manage : F» 8emard, Eiade historique^ juridique et critique sur le cartsett^ iemenides ascendants au mariaget thésa, Pana^ 1H@9^ p. 106 el sui\%

(3) Voici à ce suj^it l'article 28 de 1 inslruction doQuéc par ChaHas [X â ses ambassadeurs et aux prélats qui t]e\aîcnl assister au concile de Trente ; i Que Ton cou serve ie^ anciens el les nouveaux degrés de çon»aa£u\niU, d'afBfliy et decog^ation spirituelle; qu'il ne soi 1 pas

l'autorité royale cessait d'être une prohibition religieuse pour devenir une loi du royaume; dès lors il atteignait tous les sujets du roi, même ceux qui ne professaient pas la religion catholique. C'est ce que décida Charles IX en ce qui concernait l6s protestants : « Ne pourront ceux de ladite Religion [Religion Réformée] faire aucuns mariages en degré de consanguinité ou affinité prohibé parles loix reçues en ce royaume (1). » Par suite de cette application du droit canonique, on admettait en France Tempèchemeni d affinité résultant d'un commerce illicite, bien que Faffinité civile ne se formât que par le mariage. Mais la preuve de l'affinité illicite était difficilement reçue, tandis que l'affinité légitime pouvait s'établir même par la commune renommée (2).

La concession des dispenses fit aussi l'objet d'une réglementation royale. Logiquement, le Pape aurait dû accorder la dispense de la prohibition religieuse, et le roi celle de l'empêchement reconnu par les lois civiles, le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel étant à cet égard absolument indépendants l'un de l'autre. L'ancien régime ne devait pas connaître cette distinction pourtant rationnelle. En fait cependant, on arrivait presque au même résultat, au moins pour les mariages entre catholiques. Le Pape concédait la dispense, qui était ensuite soumise au contrôle du roi : celui-ci, s'il le jugeait bon, la confirmait par Lettres Patentes. Il y avait donc possibilité pour

pcrtnis à ceux qui en sont liés d'obtenir des dispenses, sinon aux Rois cl aux Princes, à cause de Tintérét public, a

;1) Edlt d'août 1570 (Néron, Recueil d'édits et ordonnances, Paris, nt!0, vol. II, p. 888).

(2j Glat^son, Histoire du droit et des insliluiions de la France^ FATÎftj 1S87-96, vol. vu, p. 165.

{autorité royale, en refusant les Lettres Patentes, de rendre Jnetficace une dispense qu'on ju^euît contraire aux canona

ou h Tinté rèt public [I]*-

L'appel comme d'abus oJTrait contre la concession exagérée ou frauduleuse deadispenses^ une nouvelle garantie, d'autant pluH aéceasaire, croyons-nous, que Ton négligeait souvent, peut-être à deBaein, de demander la confirmation des dispenses par Lettres Patentes, u Toutes dispenses, dit Fevret, doivent être accordées à connaissance de cause, fondées sur quelque évidente utilité ou nécessité pressante I et pour des cas où les saints décrets et Jes con* ci les permettent de faire grâce ; autrement on les rejette en France comme abusives (2). i» Les juges avaient en eiïct sur ce point des instructions formelles : <ï Défendons à tous juges de notre Royaume d'avoir aucun égard... aux dispenses octroyées contre les Maints Décrets et Conciles, à peine de privation de leurs Ofllees... et ne pourronl les impétrans de telles dispenses s*eïi aider s'ils n*oiitde nous congé et permission (3), n Ces derniers mots prouvent que le pouvoir royal entendait se réserver le droit de confirmer les dispenses, même abusives et contraires aux règles canoniques. Mais en pareil cas les Parlements, qui tout

(1J << Quand les institutions t-elii^euses et ïea înstitutioiiî» civiles cLaîent unieâ. Heu rrempéchait qu'on abandonnât à TEflise le droit d cccordor des diâpenseît, même pour le contrat ; mais ca droit n'exiâ» (ait qù€ parce qu'it était uvoué ou iolcré p^r la loi civile. La choâe est si évidente, qu'elle rdc^ulte de tous tes monuments de rhistoirc. i (Porta Ils. E:Epo$é deR mùitfs dti prûjçl de lai a tir U rnûriuget préiçnt^ le 16 ventnse an XI).

(3) Fevrel, Traité de i&bus, Ïjv. ju* ch. i, tj 11,

(3} Ordonnance d'Orléans^ janvier \b6i} (Uambert^ voL xiv). — Art. i% de A Libertés de VKgli^e gûUicane : ■ Le Pape ne peut dispenoer pour quelque cause que ce ^oit de ce qui est de droit divin et nulurel, Di de ce que les Saints Canons ne lui permettent pas de Caire, j»

en rendant la justice au nom du roi ne se faisaient pas faute de contrecarrer ses désirs, auraient vraisemblablement sur un appel comme d'abus refusé d*enregistrer des Lettres Patentes confirmant la dispense abusive (1).

Lu procédure de Tabus était surtout usitée pour trancher les questions de nullité de mariage. Lorsqu'un mariage avait été contracté entre deux alliés au degré prohibé, la nullité pouvait en être poursuivie, avons-nous vu, devant la juridiction ecclésiastique ; nous avons même signalé cette particularité que le juge d'Eglise ne pouvait pas prononcer en matière de mariage que sa sentence serait exécutée nonobstant s^ppel (2j: cet appel était précisément Tappel comme d'abus, dont la connaissance était réservée dans chaque Parlement à la Grand'Chambre. L'appel comme d'abus pouvait même être interjeté en premier ressort sans qu'il fiitintervenu une première sentence, on disait alors qu'on interjetait appel de la célébration du mariage. Cette voie était ouverte aux époux eux-mêmes, à leurs parents et au ministère public ; elle était seule possible après la mort de l'un des époux, parce qu'alors, le mariage étant dissous, il ne pouvait plus être question du lien matrimonial et qu'en dehors du lien matrimonial le juge d'Eglise perdait toute compétence (3). Sur appel com-

[1] En efTet, d'une part on sait que les Parlements refusèrent, souvent d enregistrer les dtl-cisions royales ; d'autre part, on a vu plus haut le Paricinent de Paris juger non abusive la dispense d'affinité obtenue par Foi Vaillant et ordonner l'enregistrement des Lettres Patentes du rui Louiâ XIV confirmant cette dispense, ce qui semble bien impliquer que le Parlement n aurait pas hésité à refuser l'enregistrement si la diâpenstï lui avait paru abusive (v. sapra, Droit cananiquCi chapitre sixième, n).

(3) y. supra, Droit canonique, chapitre septième, i.

(3) Les pm^P i» de Tune ou de Tautre des parties ne pouvaient,sui van t les

me d'abus, les Parlements suivant If i-iis déclaraient le mariag^e valide, ou nul; ilï* pouvaient encore prendre une solulîon intermédiaire en ordonnant que les parties eussent à se pourvoir en vue d'obtenir de*? dispenses et de réiiabiliter ainsi leur union (1).

La juridiction séculière était aussi conipétentei à l'exclusion de la juridiction ^celésjastiqueT pour toutes les questions ae rattachant arcessoiremcnt a la validité' du mariage: exéeution des conventions matrimoniales, dommages- inlérêts réelaniës par Tune des parties à Tautrei paiement du douaire a la veuve.

Le mariat^e entre diiux alliés au degré [^roliihé eonstiluait le crime d'incestpj au moins d^après Topinion commune, car on trouve citt; dans Muyart de Vou^lans le senlime ni d'un auteur pour lequ^^l il nt^ peut y avoir inceste ifu entre parents, tout au |>lus entre al liés en Jigne directe ("2). Or, dans J 'ancien droit TrancniH, l'inceste a de tout ti'mps été frappé de peines spéciales.

Dès ia période franque, T Eglise ayant réussi a faire partager aux rois son horreur de rinceste, les Cnfutulaires «Halîiirent contre ce crime des peines nombreuses et variées : i-'xeomniunicatjon, exil, confiscaliou des biens, interdielion de se remarier. On peut consulter t*n ce sens

Quleui^, inlerjeLcr appel onuirne d nbu^ do la CL-lébiuUoii du mavi^i^i' ({u'uprè;^ la di*TïïOluliinn de celui -i^i, c'csi-à-din:: au iiu>iijt.vni où ib Avaient un intérêt pécuniaire à le faire antiuïer. Le mitti^t^rfî public ne pouvait agir en nullité que devantk ju^e sn-nliorSur re*ï poiiil^^^ \\ Polluer, TrAilé iht rtintmi iîf m:frî;tife.

[i, Sur labus, v. uuiro les fiij^*rttjîes ^ end faux : Fcvir!, TrAtté tir ia- /»îu, Lyon, IGHp, 2 vol.— V. des exemples on niûliëre d unUiiLé, niiprn^ i^roit t'nnanique, chapitre second infini et eliapitre sixième* ri.

■J; Muyart de Vougluna, InstHates au tirmi crimintL arvv itii fntilé pxrikutitr ticA en mf s. Paria, 17jT, |i* 5 OS.

"fsr-

un édit (1) de Childebert II du 29 février 596 et les Capitula synodaliâ de Pépin (2). Les peines étaient alors appliquées par les évoques (3) ; mais les individus coupables d'inceste refusaient souvent de se soumettre : Charlemagne ordonna qu'ils seraient traduits devant les Missi dominiciy et en cas de nouvelle résistance amenés devant lui (4). En dépit des prohibitions et des menaces, les incestes étaient encore fréquents chez ces peuples à peine sortis de la barbarie. Aussi cette époque vit-elle les Capitulaires se succéder sur ce point, comme la Rome chrétienne avait vu se succéder les constitutions impériales sur l'interdiction des mariages entre beaux-frères et belles-sœurs. Ces Capitulaires décidaient en substance que les évéques devaient rechercher tous les cas d'inceste et punir leurs auteurs de la confiscation de leurs biens et de quelques autres pénitences (5); s'ils refusaient de se soumettre, on

(1) Childeberti secundi decrelio, cap. 2 : « //i sequenii hoc convenit unsL cum leodos nosiros : decrevimus ut nallus incestuosorum sibi societ conjugio, hoc est nec frairis sui uxorem^ nec uxoris saœ sororem, nec uxorem pairui aut parentis consangainei,.. Qui veroepiscopo 8U0 noluerit audire et excommunicîitns faerit, perenni condemnalione apud Deum sustineat et in palatio nostro sit omnino extraneus, et omnes res suas parentibus legitimis amittat qui noluil sacerdotis sui medicamenta sustinere, »

(2) Apud Vermeriam, apud Vernensem^ Compendiense.

(3) Capitulaire de Carloman (7iH), cap. 3: c Similiter prœcipimus ut Juxla décréta canonum, nduHeria et inceste matrimonia^ quas non sunt légitima^ prohibeantur et emendantur Episcoporum judicio... »

- V. aussi un Capitulaire de Charlemagne, de 779. — Cependant on trouve déjà à l'époque barbare des dispositions qui atliibueni à la justice séculière la répression de Tincesle ; nous avons déjà cité, dans notre étude sur le droit germanique, ce texte de la loi des Alamans : H( Si quis contra hoc fecerit, a locijudicibus separetur... » (tit. xxxix, 1). (i; Premier Capitulaire de 802, ou Capitula data Missis dominicis 33, De inceslis puniendis ; 38, De illicilis conj unctionibus) . (5) Capitulaire de 856, cap. 21... « Et similiter duas uxores inter se

mmfn^^

leâ excommuniait et on ]e^ livraiL à Ui JuRlk^e séciilière, qui souvent leur appliquait la peine du feu, châtiment du

sacrilège (t).

Plug Lard, quelques cou tu mus, peut-être eu souvenir tle certaines dispositions des Capitulai res, prononcèrent contre les incestueux la confiscation de leurs biens au profit du seigneur haut justicier [:^J ; le pouvoir temporel uvait dès lors tout intérêt à assurer une juste répression de t'inceste.

Chose curieuse, les ordonnances royales ne s'occupèrent pas de i'inceste. Mais leur silence n'empôcha pas la juslice de ïe punir: en etïet, d'une part, le droit erijniiiel de Tuncien régime n avait pas la précision du notre» on pouvuilincriniinerdes faits demeurés en dehors des prévisions

simili r^itione conjuncta», aul uxor tiaox iimiii is\ier si eadem mOito conjtincio4^.. rtait^ nilittue in ntatrimonium. iicilum est conjungi. fn primo îyero yenti t'tl mcando si inventi faerini sçeias fiirnicationùt perpçiragse mîtirimonii junt nlterias liciani &<* funditus perdifiisse, /n itrtiti vvro gêna si invenii fticrint Uii crimin^ poU^tos essf, di(fna /Ji^niUnii» eijg subAcqii^ttiirj el Umen mAirimanit jara eix non vicisatm sed ttd wiliox non netf-mltir. » l-^ei'lz^ Let^e.f, i, i-ll). Puur plus de (Létails «ur la SL^véntiî env«i'ij ïds Uicestej^^ v- Aosé^fine, liv. 7, 433.

;t) 5'il faut en croire iJencdielus Levila, te*î incestueux parvenuient âûuvcaL à éLudei* Ia loi et à rester impunis, Boii en fabanl a^ir de iiauU'ïi jntluenceïi [Bened. Levih, liv, 1 romimit le livre S d'Ansé^ise* cap. yi), soit même en corrompauL eci'Lains prêtres nu prclaU ijhid., eap. 214).

\t} t 5i aucun homme cxpou^ç J'emmc qui s^oit de sini Jl^^na^e i^anâ dispensacion du Pape, il commet par droit tous ses biens meubles et immeubles au «ci^neurqui L'&l liaulL justicier du lieu, eLtLil la loy de hiii qai tncestas nupcias coniràhunt; et nuH^i seroit le miinag'e i>eparê et dt' parti par saincte Kglis*[î ^i IHioiiime s'e^Loit coucbie: en unerejume qui fust du lignage* t (H^iau temps- Beaupré, Litre des droiz el des eommrtndemertit, publié diaprés le manusent inédit de la bibljoihèque de rArseiîw), Paris, lîiCî, n' WS7, vol» i^ p. 2^3). Comme on le voit, celle coutume e^t basée »ur le droit ramaiu.

de la loi, on pouvait aussi faire varier la peine et l'aggraver presque à l'iniini suivant les circonstances (1 ) ; d'autre part, les anciens Capitulaires n'avaient jamais été abrogés et la tradition des châtiments appliqués sous leur empire se perpétuait dans la jurisprudence (2). Aussi l'inceste était-il en principe passible de la peine du feu, comme sous Charlemagne ; cependant, dès le xvi* siècle, il semble qu'on ait réservé ce châtiment h l'inceste de parenté en ligne directe. D'après Muyart de Vouglans (3), certains arrêts continuè-

(1) Voici en quels termes s'exprime à ce sujet M. Faguet, dans un article sur les auteurs de VEncyclopédie : t Au fond, le Code pénal d'alors était si confus à la fois et si élastique, le droit laissé au juge d'aggraver la peine selon les circonstances du procès était si étendu et s'étendait si facilement jusqu'à la mort, que c'était une chose reconnue universellement que la justice pénale était absolument arbitraire et que le magistrat avait droit de vie et de mort sur les citoyens, u C'est une espèce de maxime que les peines sont arbitraires dans ce Royaume, dit Scrvan en 1766. Cette maxime est accablante et honteuse, i Les encyclopédistes ne cessèrent de réclamer un code précis, obligeant le juge, de telle manière que l'accusé ne fût, comme les autres hommes, soumis qu'à la loi et non mis à la merci du juge. Le Tiers de Draguignan, en ses cahiers de 1788, résumait la pensée encyclopédique quand il disait : c Nous souhaitons que les peines soient fixées^ de sorte que le juge soit lié et que la loi seule condamne. » 11 est curieux de rapporter ces paroles et de revenir sur ces idées, au moment où il se trouve des juges pour demander que ces vérités devenues banales soient abandonnées et qu'on rebrousse jusqu'en deçà de 1750, et qu^on retourne à l'arbitraire du juge comme remède de la rigidité et de Tinflexibilité de la loi. » (E, Faguet, L'Encyclopédie^ extrait de la Revue des Deux-Mondes, n" du 15 février 1901, p. 809-810). — Consulter le Cours professé à la. Faculté de droit de Paris pour le second examen de doctorat juridique^ par M. Garçon, professeur, sur les Causes d'atténualion et d'aiigravation des peines^ 1898-99.

(2) Il n'est donc pas tout à fait exact de dire qu'il n'y avait pas contre l'inceste de lois positives, comme l'ont fait Jousse {Justice criminelle, tit. de rinceste, § 10) et Muyart de Vouglans [Les lois criminelles de France, p. 227).

'3) Muyart de Vouglans, op. et loc. citât.

rent cependant à rappliquer à l'inceste d'ïilliance en ligne directe : mai s, dans ce cas, le châtîmnnt lo plus ordinaire était la potence, suhic do la combusUon du cadavri'. En ligne coUaténiEe, an appliquait génératement la peine tic mort au premier degré, et au-delà une peine moins sévère. On peut lire dans Fk-ehier le récit d'une alTaire d'inceate, doublé d'adu Itère I qu'eurent à juger les Grands Jours d'Auvergne [I).

Les enfantsnésd'uninceste n'avaient ni droits de famille, ni droits dr succession. Main, k Texemple du droit canonii[ue, la coutume accordait des alimenta à l'enfant inces- |

tueux jusqu'à ce qu'il fut en Age do gagner sa vie ("2), Par suite, le don d'aliments fait au bâtard incestueux était valable lorsqu'il paraissait modéré, ce rjui dépendait naturellement de la fortune et de la condition du donateur;

\l. 4 ï-c 6* [novembre], nn tlt esécutcc «n misérable qui avait rommis* un adulLùre et un inceste iuul entïCinble, et qui avait entrepris sur !

l'honnâtir d'uno femme qui ëtâti sa beU<?-E^reur et s^ hif n^-flUc. ils avaient i

aimt^ en même lieu, ï^i>n Ois et lui, et avaient épousé deuï su'^rs qu'ils §

avaif^nt recherchées avee honneur. Heureux i& iU eussent juui chacun (ït; Jeurs itiiiaui's et s'ils n'eussent pas confondu leur ramilh'. J*e |iéix?,

aprèa av{j>ir passif quel(|ue lenips dans une as^ez {grande tranquiLLitè daus '

son domestique, trouva enfin que le choix de son ûls éleiL pEus raison- I

nahle que le ^ieut et par une corruption commune jiarmi k^ hommes qui cessent d'aimer ce qu*ils ont eu leur possession, et qui trouvent plus beau tout ce qu il ne leur <si»l pas permis d'aiuier, iJ devint auioureuisc de sa bello-fiîle, ei La traita comme Jupiter fit Junon, de so^ur et de femme, et aorar et conjttJt ; il en fut convaincu, il en fut puni* t (Fiéchie i\ }(èmo i r w va r tes G m mis JotirR len uit à fUe rmoni, en tH H^V- 1 fîGB^ ëd, r,onod, p, 112 et 113).

(2) Loysel, fti-tlitutcii t'ottinmiérfs ^avee les notes d'tiusèhe de f-aurière, M. Dupin et Laboulayc, Paris. 18 16^^ 1- >. lit, 1, art. U : ■' Qutlqueji coulume;^ diicnl qu'un bâtard, depuis qu it es^t né, est entendu hor.^ de pain; uïotï^ I on juge que. qui fûlt renfant, le doit nourrir- i Kt lauuolateur ajoute: t'ùt-il ne ej n<?/ari'> coffu: eoutunies du llulnaui. ch. Hà, nrt. I . Mons, eh. ti, 7. H, H, 10.

dans le cas contraire, il y avait lieu de réduire le don et la réduction était plus forte que pour un bâtard simple(l).

H. — Autres effets de l'alliance en droit civil.

En dehors du mariage, les effets de l'alliance en droit eivil se produisaient au triple point de vue des aliments, du conseil de famille et d'une institution que l'on peut appeler le tribunal de famille.

Les anciens commentateurs du Digeste croyaient que le droit romain avait établi une créance alimentaire entre aUiL^B en ligne directe (2). Sur la foi de cette interprétation, les auteurs et la jurisprudence décidaient que le beau-fils devaient des aliments à son beau-père et à sa belle-mère ivitricuSj noverca) et que le gendre en devait aussi à son beau-père et à sa belle-mère [socer, socrus). On justifiait cette double solution en disant que, s'il était dû des aliments au père et à la mère, il en était dû aussi à ceux qui tenaient lieu de père et de mère par alliance (3). Mais, comme on décidait d'après les lois romaines que l'alliance prenait (in à la dissolution du mariage, on faisait cesser l'obligation alimentaire lors de cette même dissolution (4).

(l) Journal des Audiences, arrêts des 10 juillet 171 i et 5 février 1716 ; PouUain du Parc, Principes du droit français suioant les maximes de Brelnffne, Rennes, 1767-1771, vol. 7, p. 113.

'2) !^ous avons combattu cette opinion, supra y Législation romaine, ebapîLre quatrième, i.

;3) ÎJouvot, Nouveau recueil des arrêts de Bourgogne^ Genève, 1623- IWKs vol. 2, v^ Alinienls,quefil. 3; Journal du Palais, arrêt du 16 juillet tG76; Claude-Joseph de Perrière, Dictionnaire de droit et de pratiqiir judiciaire, Toulouse, 1679, vol. 1, p. 78.

i L'obligation alimentaire était d'ailleurs réciproque. V. Claudc- Joscpli de Ferrière, op. et loc. citât.

[/a IN fin ce a un tiegré rapjïroclie conlerait îiussî le droit et 1 obligation de faire partie du conseil de faniiïle et de nommer un tuteur à l'en Tant qui n'en avait pas. Le plus souvent on prenait an nombre égal de parents et d'alliés dans la ligne paternelle et dans la ligne maternelle du mineur [\]\ et génôraïement il en est ainsi à peine de nullité (â). En principe le parent n'était pas préféré a l'allié |

de même degré que lui : il pouvait même arriver qu'à égalité de degré l'ai lié dans la branche ai née fut au contraire préféré au parent d'une branche cadette [3j. Â ce point de vue, raJliancc était considérée comme cessant quand le mariage était dissous sans enfants, et comme survivant à ia dissolution du mariage lorsqu'il restait des enfants même mineurs (4),

On a vu qu'il existait â Rome un tribunal de famille in- H

stïtué pour juger les affaires d'ordre intime à une époque

où la famille jouissait d'une autonomie et d'une indépen- .

dance presque absolues. Bien que les conditions sociales l

fussent toutes difïér entes ^ 1 ancienne France chercha à

ressusciter cette institution^ C'est ainsi que les statuts de i

Provence rendaient Tarbitragc obligatoire dans les contes-

il) Sî\ dans cKnquc ligne, suivant la couliimo dd Bretagne, V. Pont- Um du Parc, Principes du droit français ruivant itis mAxintes de Bre- |

Ugnf, vo[. \, p, 333,

(2) Poullmn du Parc {op. cHaL, voJ, U P- *i37j) l'apporta un arrèl de htiiïi clas de La Grand'Chambre, du IS janvii^r Hûl, qui annula une délation de IviUUc parce qu'on avail sciemment fait délS itérer trois voisinii au Ueu d*un oncle et de deux beaux- f ivre» du mineur (et m^n pas du tuteur, eouime on lit dans l'ouJluin du Parc,.

^3) V. dans Paullttin du Parc [op.ciUL^ vol. l, p. 234) un arrêt de huis cb» de la Grand'Chambre, du 17 juin 17fi1.

a) Si l'i^poux qui survivait à la disaoLutïnn du mariage avait un fila '

majeur, cclni-ci rempla^^ait son nuteur qui (louvait ainsi hcncticîer d'une sorte d'exemption ^Poullain du Purc^ op. cilat.j vol, 1, p. 334-33G}.

1 1 1,1 ■nwp!ii

tations enXrc >< parents, alTins et conjoints » : le litige était g*^tiéralimuMit porte devant une assemblée de parents, d'alliés ou dr voisins. Voici en quels termes s'exprime la « rerjucsle w ilu statut de 1491 : « Compromettront les seigneurs et leurs hommes et sujets ; universités et particuliers; parents, affins et conjoints,,, pour plus grand bien universel du pays et restraindre la désordonnée habitude de plaidcrie^tlont procèdent grandes inimicities et dépenses de plusieurîî volontaires plaideurs, plaise au Roi, que le chapiCrc faicl autresfois des difïérences que sont et pourroient estre entre les Nobles du Pays, se devoir compromeltre el par amiable cognoissance déterminer, se estende, et aye lieu pareillement aux différences et débalz...; semblable ment de toutes et quelconques se veuille personnes dudict Pays paren/es, affines et conjoinctes (1). » En prat[f[uc,on admit cependant dos restrictions à ce compromis obliiratoire contre lequel se prononçaient en général les auteurs (2).

Lee ordonnances d'août 1560, de février 1566 (Moulins, art. 8;|j et de janvier 1629 (Code Michaud) tentèrent dinlroduire cet arbitrage forcé dans les contestations entre parents pour successions, auditions de comptes de tutelle, institutions de dots, délivrances de douaires. Mais elles ne tiemblent guère avoir été mises en pratique (3). Une tentative analogue devait encore être faite sans plus de succès par la Révolution française (4).

(I I V. ,!uJjen, .\ouveau commentaire sar tes slntuts de Provence, Aix, JT7B, Vftl. I, p. 352. - V..Ie sUlut de li69: ihUl., p. 350.

(2 Julien, oft. citai., vol. 1, p. 333 et s.

i.'î, MerJtn, Ftêperloire universel el raisonné de jurisprudence. Bruxelles, isa.^, vol. 2, p. 47 et 48, yo Arbitrage.

; i Sognac, Ut législation civile de la Révolution française. Pari», iHftft. p. :1J1. — y. infra, Législation révolutionnaire.

^if

OKAPITRB DEUXIÈME Les effets de Talliaiice en procédare.

Les lois rotnalnes interrlisaient déjà d'entendre comme témoin ou de choisir pour juge un parent et même un

allié rapproché d'un accusé ou du ne partie. Les ordonnances royales reprirent ces prohibitions, les développèrent^ les étendirent, et arrivèrent ainsi à édicler dee dispositions excellentes au point de vue théorique. En pratique' mal lie ureust' ment elles n'étaient pas toujours appliquées : sur hien des points, le pouvoir royal se heurta contre T inertie et la sourde résistance des grands corps judiciaires^ qui provoquèrent de sa part des rappels à Tordre fréquemment répétés dans les ordonnances, et même de temps à autre quelques exécutions sommaires (IK

On examinera dans trois paragraphes distincts les alliances des séquestres, huissiers, témoins et notaires, puis les alliances des Juges entre eux, enfin les alliances de s juges avec les parties.