LE DROIT MODERNE

Législation révolutionnaire^'

Les penseurs ol les philosophes qui, à la fin du xvni» Biècle, se virent arrachés à leurs livi'fts et jetés brusquement danfi le tourbillon des afTaires politiques, avaient conçu la généreuse utopie de rendre la société parfaite et les hommes idéalement heureux. Frappés des abus sans nombre de Tancien régime, ils en renversèrent de fond en comble toutes les bases et toutes les institutions pour édifier un nouvel état de choses sur des principes diamétralement opposés. Ils furent essentiellement des rcformateurs, et ils ne laissèrent rien sans le reformer : c'est du moins ce que Ton croit généralement, c'est ce qu'ils croyaient eux-mêmes de la meilleure foi du monde^ c'est ce qu'en réalité ils accomplirent sur beaucoup de points, mais non sur tous. En ce qui concerne Talliance en particulier, ils ne modifièrent profondément qu'un seul de ses

f!) Consul Ur: Sircv. <^nde chui interîtiéffûtin*, !!« cdit,. Pan»^ ÎSlti, 4 vol.— Proiidhotij Cottn^ fhtéijinUiion et de jurisprudence f m n{\tise^^ BeanDçon^ an VIL H vnl, — ^agnac. La léffislaiion civile th Ut ilét^luîion fronça îne, Paris, IS99.

effets, rempèchement de mariage ; et ce n'est pas sans une certaine surprise que I on voit en Tan VII Proudhon baser la plupart de ses solutions en matière d'alliance sur des ordonnances royales et reconnaître que les degrés se comptent encore d'après la supputation canonique (1).

I>e tous les efTets de TaEliance, Tempèchement de ma* riagej avec les proportions exagérées que lui avaiE données le droit canonique, était bien celui qui nécessitait la réforme la plus urgente et la plus radicale. Cette réforme fut opérée par la foi du '20 septembre 1792, dont Tarticle 11 (section K^, litre 4] était ainsi conçu: «Le mariage est prohibé entre les parents naturels et légitimes en ligne directe^ entre les alliés dans cette ligne, et entre le frère et la sœur, n La sanction est contenue dans l'article \d: « Les mariages faits contre la disposition des articles précédents seront nuls et de nul effet. » Ainsi, avec la violence de reaction qui caractérisa souvent les actes de la Révolution française^ la loi de 1792 supprimait complètement Tempôchement d'affinité en ligne collatérale. La prohibition subsistait en ligne directe et n'était pas susceptible de dispense,

Ti n'y avait pas entre alliés d'obligation alimentaire : il n^était dû d^alîments qu'entre parents, et entre époux même après le divorce^ bien qu'alors l'alliance ne subsis-* tât plus (2), Par contre, Proudhon reconnaît au beau-père, actionné par son i^endre en paiement de la dot, Je droit de

(IJ Au moins pour les recula tions de juges et les suspicions de lémoins en matière civile [Proudhon, op. cilat.j vol. 1).

[2] Décret du 14 mes&Ldor an II (Sirey, op. citàl.j i, p, 153^ Duvergicv, Coileciion cotnpléU dès loU^ ordonnances... etc., viij p. 2^S), -- U a'a^t ici d'une alliance entre époux, comme celle qu'on a dtfjd consULée en droiL romain (chapitre premier, ii).

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retenir ce qui est nécessaire à sa subsistance : c'est le bénéfice de compétence tel que l'avait organisé le droit romain (1).

A l'exemple de certaines ordonnances royales, qui s'étaient elles-mêmes inspirées des coutumes romaines (2), le droit révolutionnaire tenta d'instituer une sorte de tribunal de famille. Le décret du 24 août 1790, sur TorganisîUion judiciaire, contenait la disposition suivante : •' S'il s'élève quelque contestation entre mari et femme, père et fils» grand^père et petit-fiIs, neveux et oncles, ou entre alliés mix degrés cUdessus comme aussi entre pupilles et leurs tuteurs pour choses relatives à la tutelle ^ les parties seront tenues de nommer des parents ou à leur défaut des amis ou voisins pour arbitres devant lesquels ils éclairciront leur difîérend et qui*., rendront une décision motivée (3). D Les contestations entre alliés jusqu'au degré d'oncle et neveu devaient donc être portées devant des arbitrer, choisis parmi les parents, les alliés ou les amis des parties. Cette institution, peu conforme aux mœurs ramiltales modernes, ne semble pas avoir mieux réussi BOUS la Révolution que sous l'ancien régime. Elle fut abolie par la loi du 9 ventôse an ÏV et par l'article 1041 du Code de procédure civile (4),

Un acte ne pouvait pas être rédigé par un notaire ou

(1) V. supra^ Législitiion rom&inç^ chapitre qualnème, tu.

[1] V. saprA, Législation romaine, ohapitri^ quaLriëmCt i; Droit cotf- Itunier ei ié^ixlaiioFi des ordonnances, chapitre premier, m fine.

(3) Décret du 16-24 août 1790, sur lori^aniaaliciri judiciaire, titre x^ art. 13; les articles suivants pcrmctLeiiL d'en appeler de La décision de ces ti'bilrcfl ati IribunaJ du diatricl ^Duver^er^ voU i^ p. 372).

{A) Consulter: Sag:naCT op- ciUt.t p. ZU \ Merlin, Répertair^, vol. 3, p. 47 Gi 4ft, V" Arbitrage.

avec le concours de témoins qui fussent parents ou alliés de Tune des parties au degré de cousins germains.

Jusqu'au même degré, deux parents ou alliés ne pouvaient faire partie du même tribunal : ainsi le décidait la Constitution (1). En ce qui concerne les parentés et alliances entre juges et justiciables, la Révolution n'avait édicté aucune règle nouvelle. En matière civile, on décidait, par application de Tordonnance civile de 1667, que le juge, parent ou allié de Tune des parties jusqu'au degré d'enfants de cousins issus de germains, était récusable, à moins que les parties ne consentissent par écrit à ce qu'il ne fût pas récusé (2). En matière criminelle, Proudhon enseigne qu'il n'y a pas de règles concernant les parentés ou alliances entre le juge et l'accusé : nous croyons que sur ce point encore il y avait lieu d'appliquer l'ordonnance de 1667 (3).

Toujours en vertu de cette même ordonnance, on ne pouvait faire entendre comme témoins, en matière civile, les parents ou alliés des parties jusqu'aux enfants des cousins issus de germains inclusivement (4). On en exceptait le cas où il s'agissait de prouver l'âge des personnes ou de suppléer au défaut de registres de l'état civil (5). Au criminel, le Code des délits et des peines interdisait de

(1> Art. 207.

(2) Ordonnance civile de 1667, tit. xxiv, art. 1. — V. «npra, Droii coutumieret Ugislaiion des ordonnances, chapitre second, m.

(3) Ibid., art. 2.

(4) Ordonnance de 1667, tit. xxii, art 11. — V. supra, Droii couiumien et légUlat. des ordonnances, chapitre second, i.

(5) Décret du 14 septembre 1793, art. 3. — Proudhon, qui rapporte cette disposition, cite à ce sujet une loi romaine : c Etiam matris professio filiornm recipitur, Sed et avi recipienda est. » (Di^., 1. 16, De probationibus et prsesumptionibas, xxii, 3).

recevoir le témoignage, pour ou contre l'accusé, de ses parents en ligne directe, de ses frères et sœurs et de ses alliés aux mêmes degrés (i). S'il y avait plusieurs co-accuses, les parents ou alliés de l'un ne pouvaient témoigner pour ou contre les autres, le même fait ne pouvant être prouvé contre l'un des co-accusés sans l'être en même temps contre tous (2).

En matière administrative, les parents en ligne directe à Tin fi ni, les parents en ligne collatérale jusqu'aux cousins germains et les alliés aux mêmes degrés, ne pouvaient être en même temps membres du Directoire, ni s'y succéder qu'après un intervalle de cinq ans (3). Dans les corps administratifs, les parents en ligne directe, les frères, l'oncle et le neveu, et les alliés aux mêmes degrés ne pouvaient être élus ensemble, ni se succéder qu'après un intervalle de deux ans (4) ; cette interdiction n'atteignait pas les cousins germains (5). Enfm certaines incapacités d'ordre politique atteignaient les parents et alliés rapprochés des émigrés (6).

(t) Code des délits et des peines, art. 358.

(3) Loi du 15 ventôse an IV.

[Z] Art. 139 de la Constitution.

{A) Ihid., art 176.

(5) Loi du 14 thermidor an VI (Duvergier, vol. 10, p. 380).

(â) Certains parents et les alliés jusqn*au degré de frère de tous les individus compris dans la liste des émigprés et non rayés définitivement étaient exclus, jusqu'après les quatre années qui devaient suivre la pablieation de la paix générale, de toutes fonctions législatives, administratives, municipales et judiciaires, de celles de hauts-jurés près la haiile-€Our nationale et de jurés près des tribunaux, ainsi que du drcFit de voter dans les assemblées primaires et d'y être nommés électeurs, à moins qu'ils n'eussent été membres de Tune des trois premières a^semblëcs nationales, ou qu'ils n'eussent constamment, depuis l'époque de lu Itovolution, rempli des fonctions publiques au choix du peuple.

En résumé, sauf quelques modifications de dilaiK la Révolution française n'ëdicta de réforme vraiment importante sur l'afTinité qu'au sujet de rempêchemi*nl da mariage qui en résulte. Sur ce point, on Ta vu. îi* droit canonique avait édifié un vaste système de proliibilians, souvent originales, presque toujours intéressantes pour l'historien, mais dangereuses pour la sécurité des miiriages et fertiles en diificultés pratiques. La Révolution eut U- m^^rite de réduire à de justes proportions cet échalViudage condamné par l'expérience de plusieurs siècles.

(Proudhon, op citât., p 214). — Consulter : Loi du 3 brumaîrr im TV, art. 2; Loi du 19 fructidor an V, art. 9 et 10; Instruction du 1^ vtnLi*su an VI ; Instruction du 6 germinal an VI.

Caro5«.

Législation française actuelle (^^

Le droit révolutionnaire cesse et le droit français moderne commence à la promulgation du Code civil de 1804. Résultat d'une fusion des législations antérieures savamment opérée par d'éminents jurisconsultes sous l'énergique impulsion du Premier Consul, le Code civil contient en effet la majeure partie de notre législation actuelle, et c'est en lui que nous devrons chercher la plupart des dispositions qui ont trait à Talliance. Depuis près de cent ans qu'il existe et qu'il sert de modèle aux législateurs étrangers, il anéanmoins subi d'importantes modifications : en ce qui concerne l'alliance, il convient de signaler notamment la loi du 16 avril 1832, qui a autorisé moyennant dispenses les mariages entre beaux-frères et belles-sœurs, que le Code civil prohibait d'une manière absolue.

(l) Consulter : Ouvrages généraux : Les Cours de Code civil de MM. Duranton, Delvincourt, Toullier, VaIelle,DemoIombc, Aubryet Rau. — Planiol, Traité élémenlaive de droit civile Paris, 1899, vol. 1.

Ouvrages spéciaux : Tissot, Mariage et divorce^ Paris, 1868.— Schal- 1er, Mémoire pour solliciter la permission du mariage entre beaufrère et belle-sœur^ 1SY6. — X..., Du mariage entre beaux-frères et belles-sœurs^ ou de la nécessité de rétablir en cette matière les anciennes dispenses civiles^ Paris, 1826. — Girault, Etude pratique sur les dispenses d'alliance, Paris, 1874. (Extrait du Journal du ministère public). — Eod. auctore, De la prohibition du mariage entre le beaufrère et la belle-sœur y Paris, \S1 A (Hevae pratique, t. 35, p. 269.) — X..., Des dispenses d'alliance, Paris, 1880.

ïadépeiuliiinmenl du Codii civil» nouî^ îiurojis iV recucillifi pour coinpïi'li^r notre i4udc sur Tafliancu en droit français^ plusieurs dispositions éparses dans le Code de procédure civile, le Code d*instruction criminelle et certaines lois spéciales.

Après un exposé de la théorie générale du Talliance dans notre droit, trois chapitres seront consacrés à Tempèchement de mariage dont elle est la cause : ces ch a pitres auront pour objets respeclirsla prohibition de mariage, la sanction de cette prohibition, et la condition des enfants issus de deux alliés. Deux chapitres contiendront enfin l'examen des autres efïets de rallianccT le premier comprenant ceux de ces ciïets qui appartiennent au droit civil, le second ceux qui relèvent des autres branches du droit.