CHAPITRE PREMIER Législations des peuples de race latine

Sous la dénomination un peu vague de peuples de race

latine, on rangera en premier lieu la Belgique, en raison de Tétroite parente de sa législation avec la ndtre ; y sera comprise également l'étude des législations espagnole, portugaise et italienne.

En Belgique, le Code Napoléon, promulgué en 1804, est encore en vigueur» au moins dans ses grandes lignes^ car de nombreuses lois l'ont modifié sur des points de détail. En ce qui concerne TaUJance notamment, les Belges n'ont pas attendu notre loi de 1832 pour permettre le mariage entre beau-frère et beile-sœur moyennant dispenses; cette réforme a été faite chez eux par la loi du 23 avril 1827, répétée par celle du '28 février 1831* Cette dernière loi a prohibé la concession des dispenses au cas ou le mariage qui formait laflinité aurait été dissous par un divorce: Œ Néanmoins, dit-elle, les dispenses ne pourront être accordées que lorsque le mariage est dissous par la mort naturelle de l'un des époux. » Tl est probable que , si le

(I] Consulter; Bcitjens, Code eituL Bnnoié, BniMlJes, ISSiî. — Eod, auctore, Encyclnpiâtefia droit ûivU betgë^l^^p&riïti^ Code civil Aome U iHtïl. " Laiirfinl^ /Vfnrr/îtt de droit n'urï, 3« ëdit,, BrujceJJes cl Paris, 1878, L a ; cL Supplément jîqj^ principes de droit civil, rcdig<é p^r Jan&- 9er\n, Servais et Leclci^q, Bruxelles et l'ariSj 1896, t. 1. — Lombrijcht», Diciionnûiri prAÎiquede dri>ii compArèj v Belgique.

divorce n'avait pas été aboli en France lora de ladiscussion de notre loi de 1832, on aurait proposé d'y introduire une disposition semblable.

La jurisprudence belge n'interprète pas toujours les textes de la même manière que la jurisprudence française. C'est ainsi qu'elle n'admet pas la légitimation, par mariage contracté avec dispenses, des enfants nés d'un beau-frère et dune belle-soeur [11, De même, le tribunal de Tournai a jugé que ralliance naturelle se formait par le concubinage, et qu'un fila, par exemple, ne pouvait pas épouser une femme qui avait été la maîtresse de son père [2],

11 y a une vingtaine d'années, on a semblé vouloir reviser le Code belge, et le ministre de la justice a même donné mission a M. Laurent, professeur de droit à l'Université de Gand, de rédiger un avant-projet de Code civil. Cet avant-projet (3), dont la rédaction a été commencée en 1882, prohibe le mariage entre alliés jusqu'au degré de grandoncle et de petit-neveu, sauf dispenses pour tous les degrés de la ligne collatérale, même si le mariage a été dissous par le divorce (4) : il permet d'ailleurs la légitimation des enfanta nés de parents ou alliés qui se marient avec dispense (5)-

(1) Gand, Ift-^mars 187Î, {PasicrUie bel^e, 1871, », Siû). — On a d^à vu précédemment {Làffislation française actuelle, chapitre cinqaicme. %) que la jurisprudence beljre tie reeannaît pas non plus reitincliûn de robljfralion fllimentaire entre alliée par le divrutre, extinction admise par les tribunaux français: Trib, d'Anvers, 31 octobre 1891, (S., 92, 4, H).

(î) Trib. de Toarnal, Il août 1351 {Bt^lgique judiciaire^ année 1851, p. I26i)). — En sens contraire; Lpurent, op cit., u, n" 3â1,

(.1) Laurenit Avant-projet de revkion du Code cimlf Bruïdlca, li^SS*

{A) Art. 149 et 150 r ibidem, L h p. 3,i6 et s.

(SJ Art 339, al, î : ihidem, L 2, p. Hà et s* — L'article 33 1 de cet ovantr