III. — Portugal

Le Portugal est la nation qui a donné le jour aux premières codifications faites en Europe : au xv* siècle, le Codex AlphonsinuSj rédigé par ordre d'Alphonse V en 1446 ■ au Kvi* siècle, le Code du roi Manuel (1521); auxvir, la Ordinatio PhilippinsL de Philippe II jl603). De nos jours, le Portugal a été doté d'un Code civil, promulgué le 1" juillet 1867 et mis en vigueur le 22 mars 1868. Tout en conservant d'une manière générale Tesprit de notre Code civil, le Code portugais présente un grand nombre de solutions originales et souvent très heureuses.

Le droit portugais trahit encore l'influence du droit canonique i c'est ainsi qu'il reconnaît, comme le droit espagnol, deux sortes de mariages, le mariage canonique et le mariage civil [3). Il a néanmoins subi cette influence

[I) C, pr, crimin. esp., art. 468.

(3) Consulter: Lepelletier, Code civil portugais dn i^^ juillet iSGJj Irtd. et aiiRoté, Paris, 1894.— Laneyrie et Dubois, Code civil portuija.U du i^^jaiilel 1867, trad. et annot., Paris, 1896 (publié par le comité de léfî dation iHrangère).

(aj C. civ. portug^.y art. 1057 :« Les catholiques célébreront le mariage

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beaucoup moins profondément que le droit espagnol : la preuve en est que, loin d'admettre Tempêchement d'affinité tel qu'il est réglementé par les canons de TÉglise, il ne reconnaît même pas d^empèchement de mariage entre le beau-frère et la belle-sœur.

Le mariage est interdit entre alliés en ligne directe, mais pas en ligne collatérale, comme on vient de le voir (1). Aussi les enfants nés d'un beau-frère et d'une belle-sœur ne sont-ils pas incestueux! « On entend par incestueux:... !• les enfants nés de personnes parentes ou alliées à un degré quelconque en ligne directe ; 2* les enfants nés de personnes parentes jusqu'au second degré inclusivement en ligne collatérale (2).»

Comme en Espagne, les enfants incestueux appartiennent à la classe des espurios ; on ne peut ni ne les reconnaître ni les légitimer (3), et la disposition qui règle leurs droits dans le Code portugais est conçue en termes particulièrement cruels : a On appelle espurios les enfants qui ne peuvent être reconnus. — Les enfants naturels non reconnus n'ont que le droit de réclamer à leurs père et mère les aliments qui leur sont nécessaires : pour tout le reste ils sont totalement étrangers à leurs père et mère et à la famille de ceux-ci (4). » Ces aliments ne peuvent

dans la forme établie par TÉglise catholique. Ceux qui ne professent point la relig^ion catholique le célébreront devant l'officier de Tëlat ciril, sous les conditions et dans la forme établies par la loi civile. •

(1) G. civ. portug., art. 1073.

(î) C. civ. portug., art. 122, § 2.

(3] C. civ. portug., art. 122, alinéas 1, 2 et 3 combinés avec Tar- Uclell9.

(4) G. civ. portug., art. 134 et 135. — La tutelle de ces enfants est organisée par les articles 279 et s. (partie I, livre unique, titre ix, SdcUoii 18).

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être réclamés que si la paternité ou la maternité a été prouvée dans une instance civile ou criminelle, ou si ie fait du viol ou du rapt a été judiciairement établi et que répoque de la conception coïncide avec la date de Tacte criminel (I),

Il n'y a pas de dette alimenUire entre alliés (2) ; de même, aucune disposition du Gode portugais n'empêche de prendre comme témoins instrumentaires, pour un acte notarié en général et pour un testament en particulier, les alliés dea parties, du notaire, des clercs de notaire, du testateur et des légataires (3).

<i Les frères germains et les maris des soeurs germainea [dit mmeur] peuvent être tous ensemble membres du conseil de famille, même s'ils sont plus de cinq ; toutefois, s*ils sont en nombre pair, on appellera un parent de plus (4). M Pour comprendre cette dernière disposition, il faut savoir que le Code portugais veut, pour éviter le partage des voix, que les membres du conseil de famille soient en nombre impair : aussi décide-t-il que le conseil sera composé régulièrement de cinq parents (5), le juge, qui le préside, ne prenant point part au vote (6),

Enfin, sont incapables de témoigner « le beau-père et la belle-mère dans les causes qui intéressent leur gendre ou leur bru et réciproquement (7). «

(I) C dt-. porLug,, art. 136, oombini aycc Vart. 130-3*,. (a) C. civ. portug., art* 173 et s*

(3) C. civ. portug., art, 1966 el 1493.

(4) C. civ. porlug., art. 107, § 2.

(5) C. civ. portu^., art, 107, alinéa 1.

(0) C. civ, porLiig., art, 3tG.

p) a civ, portug., art, 3511-3^

ÏV,— Italie (1),

Le Code Napoléon avait été promulgué successivement dan&les difTérentes provincea d'Italie de 1804 à J807; il tomba en 1814 avec celui dont il portait le nom (2), Les Etats de la Péninsule furent alors replacée sous raulorité de leurs aociena statuts ou soumis à des Codes nouveaux, parmi lesquels il convient de mentionner le Code albertin promulgué pour la Bardaigne en 1837. Le rétablissement de Tunilé politique en Italie sous le second Empire français nécessitait une unification législative, qui fut réalisée le 25 juin 1865 par la promulgation du Code civil italien : ce Code s'est inspiré du droit français et surtout du droit romain (3)*

Le législateur italien de 1855 prend la peine de définir Talliance et de bien spécifier à quel moment elle cesse ; a L'alliance, dit-il, est le lien existant entre un époux et

(1) Consulter: St&ph^fiicoioni, Soi progeita di codice civile iinlhno esAine critico, GaUnin, 136Î, voK 1, pp. ^5 et s, — Hue, Le Code civil iUlien et le Code Napoléon ^ suivi d'une traduction du Code civil italien, par Or»ier» î vol , a» édit., pAris, 1868.— Henri Pnidhommai Code civil itAlien da Sa juin ÎBBS, trad, el annoté, Pnriâ, IfiïHÏ. — Paul Gide, De la légidàtion civile du ri$ te nouveau roipume d'Italie (Bévue historique, juillet et aoùL 1H6€). — Ëdm, Turrel, Code pénAl italien, Lrad. et Annoté^ Paris, 1890.

(3) La République de Gênes, la principauld de Lucques et le duché de PafniÊ conaervèrent cependant le Code Napoléon.

(3J Consulter sur ce point: P. Gide, np et/., Hevue historique, 186*, p. 4^0 et s, — « La promuiguliou du nouveau Code civil, dit M, Glasson , H prtiduit, en matière de mariage, une véritable révolution en Italie. Dans la plupart des anciens Etats de ritalie. lé mariagie était conaidéré comme un acte re%ieut produîsaot deSi effets civils, i (Glasson, Le mariage civil et le divorce dans les principaux />^7t/« de l*Europe, Pariii 1S80, p. Ï84), Il en était ainsi notamment dans le Code albertin.

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les parents de Tautre, — Dana la ligne et au degré où Ton eet parent avec un époux, on est allié de Vautre époux. — L'aUiance ne cesse point par la mort, même sans enfants^ de l'époux du chef duquel elle dérive, excepté pour quelques effets et dans les cas spécialement déterminés par la loi (1). n

Il y a prohibition de mariage, comme en France, entre alliés en ligne directe et entre beau-frère et belle-sœur ; mais dans ce dernier cas^ les dispense» sont possibles (2)* Le mariage contracté en dépit de Tempèchement d'alliance peut être attaqué par les époux, par les ascendfints les plus proches, par le ministère public et par tous ceux qui y ont un intérêt légitime et actuel (3).

« Ne peuvent être reconnus : !**.„: 2" Les enfants nés de personnes entre lesquelles il ne pourrait y avoir mariage pour cause de parenté ou d'alliance en ligne directe à l'infini, et en ligne collatérale jusqu'au deuxième degré, n — « Ne peuvent être légitimés par subséquent mariage, ni par décret royal, les enfants qui ne peuvent être légalement reconnus (4), *

L'obligation alimentaire existe entre les mêmes alliés qu*en droit fninçaisï elle prend fin par suite des mêmes causes: notons cependant qu*à ce point de vue le législateur italien assimile le convoi en secondes noces de la belle-fille à celui de la belle-mère (5).

(l) C, cîv. itfti., art. 53. Cet article appartient au tilre 4 du livre t, intitulé; De U pârtnié et de i'^UUnce.

(3) C. civ. ital., art., 58. 50 et 6!*,

(S] G. CLV. itaL, aft. 104 ; v, ausii art \IL

(4) a civ. ital,, art. ISû et ISâ.

(û) m L'obligation réciproque de se fournir des aUm«nts a aussi lieu «ntre béau-p^re, belle-raère, cendre et belle-fdLe. — Cette obti^atioti cesse : t^ Quand la bel le -mère oti U belle' fUle a convolé en aflcond«s

En matière de tutelle, les beaux-frères du mineur ne font pas néceasairement partie du conseil de famille ; d'àprès Tarticle 252, ne sont membres de droit de celte assemblée que les ascendants mâles, les frères germains et les oncles du pupille; à leur défaut^ on choisit autant que pos* siljle les parents et les alliés les plus proches [I].

Le Code pénal italien organise une répression sévère de Tinceste: « Sera puni de la réclusion de dix-huit mois à cinq ans^ et de Tinterdiction temporaire des fonctions pu* bliqueSitoutindividu qui, dans des circonstances de nature à causer un scandale public, aura vécu dans des rapports incestueux avec un descendant ou un ascendant, même illégitime^ avec un allié en ligne directe, avec une sœur ou un frère, soit germains, soit consanguins ou utérins (2). ■

L'article 443 du même code consacre un autre effet de ralliance : « En ce qui concerne les faits prévus aux chapitres h ni, !v, V, du prosent titre et aux articles 424, premier alinéa, 42tj et 429, on n^cxercera aucune poursuite

contre celui qui aura commis le délit (3) ; 1* ; 2* Au

préjudice d'un parent ou d'un allié, en ligne ascendante ou descendante*.* — La poursuite n'aura lieu que sur la plainte de la partie lésée et la peine sera diminuée d'un tiers, si le fait a été commis au préjudice... d'un allié au

Doce^ ; 3° Quand l époux de qui dérivait ralliance et Jes eofanti nés de son umoQ avec Taulre époux et leurs descendants sont morts, ' (C. civ* ital.» art, 140).

(I) C. Civ. itaL, art. 353 et 3&3.

(3) Code pénal italien (trad, Turrel), art. 337.

(3) Les faits prévus par les chapitres i, ïii, iv,v do ce titre sont : le vol, l'escroquerie et les autres fraudes.rappi^opriatîon frauduleuse d'un objet, le recel. Les articles 43j,aliciéa 1, 416 et À29 parZc&L des deâtriictîotis de chûmes mobilières, de* dégâts, des blessures et de là mort donnée à un animmL

second degré vivant en famille avec ledit auteur [Vauteur du délit]. » C'est une disposition plus étendue que celle de Tarticle 380 du Gode pénal français, mais conçue dans le même ordre d'idées.

Le Code de procédure pénale interdit d'une manière absolue l'audition comme témoins des alliés du prévenu jusqu'au degré d'oncle à neveu; le même code organise la récusation des juges pour cause d'alliance (1).