CHAPITRE III

Nous avons montré, en étudiant la nature de l’amnistie, que l’objet essentiel de cette institution est d'enlever au fait amnistié le caractère délictueux et punissable que la loi pénale lui a attribué. Nous allons, dans ce chapitre, préciser et développer le sens de cette formule ; nous nous demanderons s'il n'y a pas de limites à la fiction de la non-existence du délit ; la loi d’oubli place-t-elle toujours, et d’une façon absolue, les choses au point où elles seraient, si le délit n’avait pas été commus ? Dans quelle mesure se produit cette abolition de la criminalité et à quels obstacles de fait vient-elle se heurter ?

Il est nécessaire de rappeler ici qu'une infraction peut faire naître contre son auteur des droits multiples et de nature variée : — D'abord, un droit de répression appartenant à la société, qui l’exerce au moyen de l’action publique ; — Ensuite, des droits qu'on appelle droits des tiers, résultant, les uns du préjudice causé aux particuliers lésés par le délit, les autres des

déchéances et incapacités dont le jugement de condam-

nation frappe le coupable : les premiers donnent naissance à l’action civile. — Enfin, quelquefois, un droit de poursuite disciplinaire, attribué à l’ordre honorifique ou à la corporation dont le condamné faisait parte et à l'honneur desquels sa conduite a pu porter atteinte : c’est l’action disciplinaire, qui se manifeste dans une instance indépendante du procès pénal. Pour bien connaître les effets de l’amnistie, 1l faut les étudier au triple point de vue des conséquences pénales, civiles et disciplinaires de l'infraction. Ce sera la division de ce chapitre. Nous montrerons, dans un appendice, quels obstacles de fait peuvent s'opposer à la réintégrätion pleine et entière du condamné dans

la situation qu'il avait avant sa condamnation.