SECTION III

DES EFFETS DE L'AMNISTIE AU POINT DE VUE DES CONSÉQUENCES DISCIPLINAIRES DE L'INFRACTION

SOMMAIRE : Principe : Si la peine disciplinaire est encouru, de plein droit, à la suite de la condamnation pénale, elle disparaît avec celle-ci, par l'effet de

l'amnistie. — Si, au contraire, la peine disciplinaire est prononcée dans une instance spéciale, elle subsiste malgré l'amnistie. — Application du

principe aux membres de la Légion d honneur, rayés des cadres de l'Ordre à la suite d’une condamnation. Deux hypothèses distinctes : «). Cas d'une condamnation à une peine correctionnelle; l’amnistie n'a pas d'effet nécessaire sur la radiation ; b). Cas d’une condamnation à une peine criminelle ; l'amnistie supprime la radiation. — Ce système a le (ort de faire

une situation plus avantageuse, à ce point de vue particulier, au condamné à une peine criminelle. Ne peut-on pas remédier à cet inconvénient, à l’aide du pouvoir disciplinaire, créé par la loi du 25 juillet 1873 et le décret du 44 avril 14874 ? Controverse.

Les infractions à la loi pénale et les condamnations qui en résultent sont de nature, presque toujours, à porter une atteinte grave à l'honneur et à la dignité du corps auquel appartient l’auteur de l'infraction. La loi a donné à toute corporation, faisant partie de l’orgamisation publique de l'État, le moyen de maintenir l'autorité morale et le respect qui lui sont dûs, en prononçant, contre ceux de ses membres dont la conduite a été répréhensible, une pénalité disciplinaire, qui vient s'ajouter aux peines déjà pronontées par les tribunaux de répression.

Quelles seront les conséquences de l’amnistie sur ces effets Juridiques spéciaux, qu'une condamnation peut produire ?

On serait Lenté, au premier abord, de soutenir que la loi d'oubli n'atteindrait qu'imparfaitement son but et ne ferait pas disparaître le souvenir des faits amnisüés, si elle ne restituait pas les droits ou prérogatives dont la privation a été la conséquence de la condamnation encourue. Mais, est-ce que le droit reconnu à une corporation de prendre les mesures nécessaires pour réparer et éviter dans l'avenir le préjudice moral, né de faits délictueux commis par l’un de ses mem-

bres, n'est pas, dès le jour de l'infraction, aussi irré-

vocablement acquis et partant aussi respectable que le droit pour la partie lésée dans ses intérêts matériels d'exiger la réparation du dommage qu’elle éprouve ?

À notre avis, la question que nous nous posons ne peut se résoudre que par une distinction. Si le condamné a été déchu « de plein droit », par l'effet seul de la condamnation pénale, d'une prérogative, d’un avantage qu'il devait à sa qualité de membre d’une corporation où d'un ordre honorifique, l’amnistie lui rendra ce qu'il avait perau ; car la fiction légale, qui efface la condamnation, en fait disparaître, en même temps, les conséquences directes et immédiates. Mais, si une instance disciplinaire, indépendante du procès pénal, a été nécessaire pour faire prononcer contre le condamné la déchéance des droits dont 1l était investi et que le rôle de la juridiction disciplinaire n’ait pas consisté simplement à enregistrer le jugement rendu sur l’action publique, alors l’amnistie n'a plus aucun effet nécessaire sur la pénalité ainsi encourue. Profondément distinctes l’une de l’autre, et par leur nature et par leur objet, l’action publique et l’action disciplinaire ont chacune leurs règles spéciales. Aussi, l’extüinction de la première ne saurait-elle logiquement entraîner l'extinction de la seconde.

Nous allons appliquer ces principes dans des hypothèses où nous supposerons que la condamnation amnistiée avait fait perdre au condamné sa qualité de

membre de la Légion d'honneur. C’est surtout dans

cet ordre d'idées que la jurisprudence a été appelée à statuer sur la question qui nous occupe.

Indiquons d’abord comment un membre de la Légion d'honneur perd cette dignité, à la suite d'une condamnation prononcée contre lui. — S'il est condamné à une peine afflictive et infâmante, ou même seulement infâmante, en d'autres termes, à une peine criminelle, sa radiation des matricules de l'Ordre résulte « de plein droit » du jugement de condamnation. Cela ressort formellement : — de l’article 34 du Code pénal, qui comprend, au nombre des déchéances composant la dégradation civique, la privation du droit de porter aucune décoration [or la dégradation civique est l’accessoire de toute peine criminelle, soit temporaire (art. 28 C. pénal), soit perpétuelle {art. 2 de la loi du 31 mai 1854)] — et, plus spécialement, de l’article 1° du décret du 24 novembre 1852, aux termes duquel la radiation des matricules de l'Ordre a lieu sur le vu de tout jugement, rendu contre un membre de l'Ordre et portant condamnation à une peine criminelle. — En matière correctionnelle, il en est autrement. La condamnation prononcée n’entraîne aucune déchéance « de pleim droit » ; mais le chef de l'Etat, agissant comme chef ide l'Ordre, peut, d’après l’article 46 du décret du 16 mars 1852, organique de la Légion d'honneur, suspendre les condamnés de l'exercice de leurs droits et prérogalives et même les exclure de l'Ordre, lorsque

« la nature du délit et la gravité de la peine prononcée

correctionnellement » paraissent justifier ces mesures. Cette distinction, fondée sur la nature et la gravité des peines prononcées, est d'autant plus importante qu’elle sert de base à la jurisprudence en cette matière.

Supposons d'abord que l'exclusion de l'Ordre ait atteint un individu condamné à une peine correctionnelle, c’est-à-dire, qu’elle ait été prononcée par décret du chef de l’État, à la suite d’une instance disciplinaire. L’amnistie, dont le condamné est appelé à bénéficier, a-t-elle pour effet de le réintégrer, de plein droit, dans sa qualité de membre de la Légion d'honneur ?

La Cour de Paris ne l’a pas admis. Dans un arrêt du 25 avril 1881 (1), elle a décidé qu'une loi d'amnistie, n'ayant d'autre effet que de relever les amnistiés des incapacités civiles et politiques résultant des condamnations prononcées contre eux, ne saurait infirmer un décret, relatif à une distinction honorifique, rendu régulièrement par le chef de l'État, sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, et que ce décret subsiste, tant qu'il n'a pas été légalement rapporté. Cette solution nous semble entièrement conforme aux principes que nous venons de poser. L’amnistie efface tout ce qu’à elle seule a produit la condamnation pénale, mais rien que cela. Or, 101, ce n’est pas la condamnation qui a entraîné, par elle-même, l'exclusion de l'Ordre. Il a fallu une ins-

tance disciplinaire, entièrement indépendante du procès

(1) Paris, 25 avril 1881, S., 82, 2, 73. -

pénal et suivie d'un décret d'exclusion. Par suite, la pénalité disciplinaire infligée doit rationnellement survivre à l’amnistie.

Si maintenant l'on suppose que le légionnaire amnistié a été condamné à une peine criminelle, qui lui a fait perdre, de plein droit, sa qualité de membre de la Légion d'honneur, la solution n’est plus la même et la déchéance doit disparaître avec la condamnation.

La Cour de cassation a, il est vrai, refusé à l'acte d’amnistie du 8 mai 1837 l'effet de réintégrer un condamné à une peine criminelle dans sa qualité de membre de la Légion d’honneur ; mais, c'était uniquement parce que cette ammistie, qui réservait la surveillance de la haute police, n'était pas pleine et entière (1).

Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 13 mai 1881, s'est prononcé au contraire, et avec raison, dans un sens favorable aux amnistiés (2). Ici, en effet, aucune décision disciplinaire n’est intervenue. C’est sur le vu du jugement répressif que l'exclusion a été prononcée. Dès lors, à quoi pourrait-on raisonnablement la rattacher, ce jugement étant anéanti par l’amnistie ? Il faut appliquer l’adage si souvent cité: « accessorium sequi- {ur principale ».

On objecte que les dispositions, qui règlent la discipline de la Légion d'honneur, sont toutes inspirées

(1) Cass., 16 août 1845, D. P., 45, 1, 399.

(2) Cons. d'Etat, 13 mai 1881, D. P., 82, 3, 97.

par cette idée, qui ent à l'essence même de l’instituton, que, pour jouir des droits attachés à la qualité de membre de cet Ordre, il faut n'avoir pas failli à l'honneur. Les condamnations qui entraînent la perte des droits civils et politiques constituent une présomption légale que le condamné a failli à l'honneur. C’est donc à raison de cette présomption et non comme peine accessoire que la radiation des contrôles est opérée. On ajoute que, lorsqu'une peine infâmante est prononcée contre un légionnaire, le président des assises, aussitôt après la lecture de la sentence, prononce cette formule : « Vous avez manqué à l’honneur ; je déclare, au nom de la Légion, que vous avez cessé d’en être membre » {1). Or, dit-on, dans cette formule, la peine prononcée n’est pas même menuonnée : c’est le fait constaté que le condamné a manqué à l'honneur qui entraîne sa radiation et, lorsqu'une constatation de ce genre a eu lieu, n'est-il pas de l'essence même de l'institution d'exiger que la radiation soit irrévocable ?

C'est jouer sur les mots. Si l’on admet l'existence de cette présomption légale d’indignité, 1l faut reconnaître que, seule, la condamnation à pu l’établir. Celle-ci étant anéantie par l’amnistie, la présomption, qui en était la conséquence, doit logiquement cesser d'exister. Quant à la dégradation, prononcée par le président du

(1) Art. 43 du décret du 16 mars 1852, organique de la Légion d'honneur.

tribunal de répression, on ne doit y voir qu'une simple formule sans importance.

Il y a une objection plus sérieuse que celle que nous venons d'exposer. Dans la doctrine communément acceptée, les amnistiés, condamnés à une peine criminelle, sont, au point de vue de la Légion d'honneur, en meilleure situation que les condamnés à une peine simplement correctionnelle, puisque les premiers recouvrent, en vertu de l’amnistie, leur qualité de membres de la Légion, tandis que la radiation des seconds est maintenue. La distinction, faite par la jurisprudence, produit donc cet effet, à la fois bizarre et injuste, que, dans l'hypothèse d'une amnistie, un membre de la Légion d'honneur sera d'autant plus facilement réintégré dans ses prérogatives qu'il aura été plus coupable.”

Aujourd’hui, l'objection a perdu toute son importance. En effet, la loi du 25 juillet 1873 confère au grand chancelier un pouvoir disciplinaire sur les membres de la Légion d'honneur, pour les actes qui ne peuvent être l’objet d'aucune poursuite devant les tribunaux et qui, cependant, portent atteinte à l'honneur de l'Ordre. D'autre part, aux termes du décret du 14avril 1874, la peine disciplinaire peut alors consister même dans l'exclusion, prononcée par le président de la République, sur le rapport du grand chancelier. Or, le fait couvert par l'amnistie, bien que dépouillé de son carac-

tère délictueux, n’en rentre pas moins, par sa nature,

dans la catégorie des faits prévus par ces deux textes. Par suite, un décret du chef de l'Etat, en prononçant à nouveau l'exclusion que l’amnistie avait fait cesser, sera suffisant pour rétablir l'égalité entre légionnaires amnisliés, quelle que soit la condamnation qu'ils aient encourue.

Il est vrai que, d’après certains auteurs, d’après M. Esmein (1) notamment, on ne pourrait faire intervenir 101 le pouvoir disciplinaire, créé par la loi de 1873 et le décret de 1874 seulement en vue des actes qui ne peuvent pas être poursuivis devant les tribunaux répressifs. Ces textes ne s’appliqueraient donc qu'aux faits à l’occasion desquels l’action publique n’a jamais pu prendre naissance et l’on ne saurait y soumettre les faits qui pouvaient moliver une poursuite et qui, en fait, en ont entraîné une. D'après ce savant jurisconsulte, le seul moyen d'éviter le résultat peu équitable, que nous avons signalé, serait que la juridiction diseiplinaire de l’Ordre, qui a prononcé l'exclusion des condamnés, aujourd’hui amnistiés, accueille favorablement leur demande en réintégration. Mais, pourquoi exclure du domaine de la loi de 1873 les délits amnistiés puisque, par la fiction légale de l’amnistie, qui fait disparaître rétroactivement leur caractère délictueux, ils sont censés n’avoir jamais pu donner lieu à l’action publique ?

(1) Note sur l'arrêt de la Cour de Paris du 25 avril 1881. S., 82, DANS: