DEUXIÈME PARTIE THÉORIE DE L'AMNISTIE

Etymologie. — Définition. — Fondement juridique. — Utilité. — Caractères : — C'est une mesure d'ordre public; donc elle ne peutêtre refusée. — Elle anéantit également les condamnations etles poursuites. — Elle est réelle.— Elle est collective ; exceptions qu'elle est susceptible de comporter. — Elle peut s'appliquer à toutes sortes de faits délictueux, soit avant, soit après la condamnation. — Elle est irrévocable. — Peut-elle être condition-

CHAPITRE II. — Du pouvoir qui accorde l’amnistie............ Texte législatif en vigueur aujourd’hui : article 3 de la loi du

95 février 1875. — L'amnistie est un acte du pouvoir souverain ;

mais quel sens donner à ce mot? — Dans les gouvernements représentatifs, l'amnistie doit-elle être l’attribut du pouvoir exécutif ou du pouvoir législatif ? — Les Chambres peuvent-elles déléguer ce droit au’Président de la République ? — Examen des

trois lois (3 mars 1879; 11 juillet 4880 ; 19 juillet 4889) contenant

cette délégation et des motifs invoqués pour la justifier.......