DE L’AMNISTIE DANS L'ANCIEN DROIT FRANÇAIS JUSQU'A LA RÉVOLUTION

Les actes de clémence et, en particulier, les actes d'amnistie ne furent pas inconnus dans les premiers temps de la monarchie franque, bien que le principe même du droit pénal, qui, à cette époque, reposait sur l’idée de vengeance privée, dût nécessairement s’opposer au développement de semblables mesures. La partie lésée avait seule le droit de réclamer l'application d’une peine ; seule aussi, elle avait le droit d'accorder le pardon. Ce n’était que lorsque l’infraction commise portait atteinte à l’ordre publie et au pouvoir légalement établi, comme dans les cas de haute trahison, de lèse-majesté, de sédition, que les représentants de l'autorité, autrement dit, les rois Francs, avaient le droit de faire remise des pénalités prononcées contre les coupables. De plus, à ce moment, l’état d'anarchie du pouvoir, état qui se prolonge jusqu’à la fin de la féodalité, met obstacle à l’introduction des actes de clémence et à leur réglemen-

tation. Tant que dure cette situation, tant que la sou-

verainelé est partagée entre le roi et les seigneurs, le droit de clémence, comme le droit de justice luimême, auquel il est étroitement uni, ne peut s'établir ni s'organiser.

Les historiens mentionnent des exemples d’amnistie sous les Mérovingiens et sous les Carlovingiens. En l'année 574, Sigdebert, roi d’Austrasie, sur la demande de son frère Chilpéric, accorde un pardon général aux villes de Tours, Poitiers, Limoges et Cahors qui se soumettaent à lui (1). Un peu plus tard, en 582, à l’occasion de la naissance de son fils Théodoric, Chilpéric délivre tous les prisonmiers et fait remise des amendes encore dues au fisc (2); c'était un souvenir des abolitions impériales oh natalia. Charles, Lothaire et Louis signent en 851, à Marsen-sur-Meuse, une convention par laquelle ils accordaient un pardon général à leurs ennemis réciproques. Nous trouvons une amnistie de même nature dans le capitulaire de Conflans qui réglait les conditions de la paix entre Charles-le-Chauve et Louis-le-Germanique (860) (3). En 856, une amnistie conditionnelle est promise aux sujets coupables d’infidélité qui avoueront leur crime avant d'avoir comparu en justice.

I] faut sortir du chaos de cette époque pour pouvoir

(1) Grégoire de Tours, IV, 50, Augustin Thierry, Deuxième récit des temps mérovingiens.

(2) Grégoire de Tours, VI, 23.

(3) Baluze, Capitularia regum Francorum, t. II, p. 45 et 137.

DE L'AMNISTIE DANS L'ANCIEN DROIT FRANCAIS. 15 déterminer, avec plus de précision, les formes, les conditions et les effets de la clémence souveraine.

Les lettres de rémission ou d’abolition générale sont de véritables ammisties.

La rémission générale est obtenue par une province, une commune ou un parli, après une guerre, un soulèvement, ou bien pour toute une classe de prisonniers à l’avènément du roi, à sa première entrée dans une ville ou encore à certains anniversaires religieux.

La lettre de rémission est signée ou confirmée par le ro, en son conseil ; une ordonnance de 1359 fait même de cette délibération du conseil une condition essenüelle de la validité de la lettre.’ Voici les éléments dont se compose, en général, l'acte royal: 1° l’énumération des crimes, délits et maléfices commis contre le roi ou ses sujets; 2° les motifs qui déterminent le roi à préférer « miséricorde à rigueur de justice »; 3° la formule de rémission ; 4° la clause qui réserve tous les droits de la parte civile; 5° la liste des criminels exceptés ; 6° l’ordre donné aux officiers royaux de publier la lettre : 7° enfin la date, le sceau et la liste des gens du conseil (1).

Comme l’amnistie, la rémission générale anéantit les condamnations prononcées et interdit toute poursuite nouvelle à raison des crimes que le roi veut oublier. Mais il semble bien que ceux qui étaient com-

(1) Ordonnances, t. III, p. 407 ; t. IV, p. 436. — Recueil des monuments de l'histoire du Tiers-Etat, T, 586.

pris dans cette amnistie devaient déclarer judiciairement s'ils voulaient s’en prévaloir et réclamer la délivrance d’une copie de la lettre qui assurait l'impunité, délivrance qui leur était faite moyennant le paiement d'une certaine somme au Trésor (1). Cette exigence, destinée à assurer le paiement du droit de scel établi pour les grâces, présentait exclusivement les caractères d’un procédé fiscal. Elle nous explique les nombreuses lettres de rémission individuelle qui remplissent les actes de Charles V et qui suivent toujours la publication d’une rémission générale, accordée précisément à raison des mêmes faits (2).

Quelquefois, après leur publication, les lettres de rémission générale étaient saisies et le ro1 en suspendait l’effet ; mais cela n’arrivait qu'exceptionnellement. L'histoire municipale d'Amiens nous offre un exemple assez curieux d’une pareille révocation. En septembre 1358, les habitants d'Amiens avaient obtenu du dauphin Charles une rémission par laquelle il promettait d’oublier leur trahison, leur alliance avec le roi de Navarre, avec Etienne Marcel et la Jacquerie. Mais cet acte de clémence n'ayant point réussi à rallier Amiens à la cause du Régent et les bourgeois ayant conspiré de

nouveau, Guy de Châtillon, lieutenant pour le roi dans

(1) Ordonnances, t. IT, p. 407 ; t. IV, p. 346. — Anciennes lois francaises, t. V, p. 502.

(2) Ordonnances, t. IT, p. 407. — Actes de Charles V, p. 104, 112, 868, 869, 870, 878, 924.

DE L’AMNISTIE DANS L'ANCIEN DROIT FRANÇAIS. 17 la Picardie, saisit les lettres de rémission que le roi avait accordées deux mois auparavant et 1l ne leur rendit leur plein et entier effet qu'après plusieurs exécutions. À la même époque, à la suite de la chute d'Etienne Marcel, des lettres de rémission générale furent signées en grand nombre au profit des villes qui s'étaient compromises dans la lutte contre le Dauphin.

A parür de Charles VI, on trouve une nouvelle forme de lettres : les lettres d'abolition générale ou individuelle. Dans le principe, les lettres de rémission avaient pu être employées à l'égard de n'importe quelles infractions. Mais, avec la renaissance des études du droit romain, on finit par en exclure les crimes qui jadis ne pouvaient pas disparaître par suite d’une indulgentia generalis. Les rois déclarèrent dans leurs ordonnances qu'ils n’accorderaient plus de lettres de rémission aux coupables prévenus de grands crimes « assassinal(s, guel-apens et autres cas atroces ». Seulement, génés dans maintes circonstances de ne pouvoir mettre à couvert des peines les gens coupables de délits qualifiés 1rrémissibles, ils créèrent une nouvelle forme de lettres : les lettres d'abolition générale ou individuelle, pour les cas où les lettres de rémission ne pouvaient être accordées.

Les lettres d’abolition générale ne différaient guère des lettres de rémission que par le nom. Elles étaient

signées par le roi dans les mêmes circonstances ; l’on

y retrouvait les mêmes éléments et elles produisaient les mêmes effets. Le seul changement consistait dans l'insertion du mot «abolissons », terme énergique, exprimant parfaitement les caractères d'une mesure d’amnistie (1). Peut-être cependant n'exigeait-on plus une déclaration de ceux qui voulaient se prévaloir de l'abolition ; pourtant celle-ci n'avait pas encore le caractère obligatoire de l’amnistie moderne (2). L'acte royal contenait presque toujours des exceptions, les unes portant sur les personnes « Toutes voies nostre intencion n’est pas que en ceste présente abolission soient compris Helyen de Jacqueville, ete... » (3), les autres portant sur cerlains crimes particulièrement atroces, l'hérésie par exemple ou les-délits préjudiciables au Trésor royal (4).

Très souvent Jes abolitions générales étaient conditionnelles. Ainsi, après l’insurrection des Maillotins, Charles VI promit, dans l'abbaye de Saint-Denis, aux envoyés de Paris de tout pardonner aux Parisiens s'ils consentaient à verser au Trésor la somme de cent nulle livres (5). Les conditions étaient presque tou- Jours fort onéreuses. C'était un procédé ingénieux pour enrichir le fisc que de faire acheter à prix d'argent la fin des supplices. Aujourd'hui, de pareils expédients

(1) Ordonnances X, 163.

(2) Anciennes lois françaises, X, 509.

(3) Ordonnances X, 163, Anciennes lois françaises, X, 527.

(4) Ordonnances XI, 131, XIV, 16, 18, XVIII, 149. (5) Juvénal des Ursins.