DE L’AMNISTIE DANS L'ANCIEN DROIT FRANCAIS
révolteraient la conscience publique. On les trouvait tout naturels au xv° siècle (1). Charles VII imposa aux Bordelais qui sollicitaient une abolition, après la défaite des habitants de la Guyenne, le paiement d'une amende de 100,000 écus d'or (2). Louis XI, pour rompre la ligue du Bien publie, eut aussi recours à une abolition conditionnelle, mais il se montra plus généreux ; 1l promit entier pardon à tous ceux qui, dans un mois, abandonneraient le parti de Charles de France, duc de Berry.
Après l'institution des lettres d'abolition, les lettres de rémission devinrent de pures lettres d’excuses pour les délits dits rémissibles, données lorsque les circonstances particulières du fait en effaçaient ou en diminualent la criminalité ; si un homicide, par exemple, avait été commis involontairement.
De nombreuses abolitions sont accordées au xvi° siècle, au cours des luttes religieuses, dans les édits de pacification octroyés par la Cour aux hérétiques (3). À plusieurs reprises, les Etats généraux réclament des lois d’oubli, notamment en 1560, à Orléans (4) et à Pontoise (5). L'année suivante, Charles IX signa l’édit
d'Amboise accordant abolition générale (6). Les Etats
(1) Ordonnances, XIV, 16, 18.
(2) Archives de Bordeaux, Privilèges, 243.
(3) Anc. lois franc., XII, 405 ; XIV, 22, 24,69, 99 ; XV, 170. (4) M. Arthur Desjardins, Etats généraux.
(5) Pontoise, 1560, Cahier du Tiers, art. 5.
(6) Anc. lois franc., XIV, 135.
20 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE Il.
de Blois de 1576 réclament une loi d’oubli pour tous les habitants du royaume et obtiennent le sixième édit de pacification, dont les articles 1 et # proclamaient une nouvelle amnistie. Enfin, lorsqu'Henri IV voulut rétablir dans son royaume l’ordre religieux et civil, il eut recours à des mesures de clémence très générales. La plus célèbre est l’édit sur la réduction de Paris, signé le 28 mars 1594; il accorde l'abolition la plus entière pour tout ce qui s'est passé dans l’ordre politique, sous la condition que les habitants prêteront serment de fidélité au roi. Toutes les villes qui se soumirent après Paris obtinrent de pareilles abolitions et l’amnistie eut raison des derniers efforts de la Ligue (1).
Dès la première moitié du xvu® siècle, les interprètes et les actes royaux donnent fréquemment à l'abolition générale le nom d’amnis{ie (2). Cette expression est du xvi° siècle. Nous la trouvons employée par Rabelais, mais elle ne passe que plus tard dans la langue juridique.
L’ordonnance de 1670 sur la procédure criminelle est le premier document officiel qui consacre la disüinction entre le droit d'amnistie et le droit de grâce. En effet, elle réglemente avec soin toutes les lettres de grâce et garde le silence sur l'abolition générale ou amnistie, sans doute parce qu'elle ne formulait que des règles de procédure et que l’amnistie, par sa nature,
(1) V' Poirson, Histoire du règne de Henri IV. (2) Archives municipales de Bordeaux, Privilèges.
DE L’AMNISTIE DANS L'ANCIEN DROIT FRANCAIS. 21 semblait devoir échapper à ces règles. Les commentateurs de l’ordonnance observent avec soin la distinceüon établie indirectement par elle entre ces deux insütutions (1).
Les amnisties principales de Louis XIV ont été octroyées après la Fronde et après la guerre civile qui éclata entre le duc d'Epernon et le Parlement de Bordeaux (2). Mentionnons une ammnistie de 1698, accordée aux faux saulniers du royaume. On y relève cette disposition assez curieuse que « si les amnistiés venaent dans la suite à reprendre le faux saunage, 1ls seraient réputés avoir récidivé et punis comme récidiveurs ». À cette époque, l’amnistie est accordée par un édit publié après avoir été enregistré par le Parlement.
Les amnisties du xvin® siècle concernent les Jansénistes et les Molinistes, les ouvriers en soieries de Lyon qui s'étaient insurgés en 1749, les Forbans « qui commettaient journellement dans les mers des Indes- Occidentales différentes pirateries et voleries », et surtout les déserteurs. À ces derniers on accordait généralement une amnistie après une guerre ou à la veille d’une campagne.
Nous devons faire ici deux observations. D'abord, on admettait généralement que les amnisties publiées
(1) Rousseau de Lacombe, Matière criminelle, ch. XIV, n° 22. — Jousse, Traité de la justice criminelle, IL, n° 78. — Muyart de Vouglans, 3° partie, ch. XIV, p. 104.
(2) Archives de Bordeaux, Anciennes lois françaises, X VIT, p. 206, 296, ; XVIII, 438. =
après une révolte ne s’étendaient point aux crimes atroces, déclarés par les lois crimes irrémissibles, à moins qu'ils n’y fussent expressément compris. Ensuite, le nom d'amnistie s’appliquait aussi à des décharges de comptes, accordées par le roi à des officiers ou à des particuliers pour droits du roi non payés (1).
On ne peut s'empêcher de remarquer, en terminant cette seconde période, combien peu l'institution de l'amnistie a varié depuis ses origines. Tous les changements de législation portent presqu'exclusivement sur la grâce, sans doute parce qu’étant moins nécessaire
que l’amnistie, elle laisse plus de place à l'arbitraire.
(1) V. Denizart, art. Amniste. <
