CHAPITRE PREMIER

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SOMMAIRE : Etymologie. — Définition. — Fondement juridique. — Utilité. — Caractères : — C'est une mesure d'ordre publie ; donc elle ne peut être refusée. — Elle anéantit également les condamnations et les poursuites. — Elle est réelle. — Elle est collective ; exceptions qu’elle est susceptible de comporter. — Elle peut s'appliquer à toutes sortes de faits délictueux, soit avant, soit après la condamnation. — Elle est irrévocable. — Peut-elle être conditionnelle ? — Peut-elle n’effacer qu'une partie de la peine ?

L'amnistie, comme l'indique l’origine étymologique de ce mot {«, privatif — pvaoux, se souvenir), a pour objet de couvrir, en quelque sorte, du voile de l'oubli des infractions à la loi pénale dont la société a intérêt à faire disparaître le souvenir. C’est, pour plus de précision, un acte de souveraineté qui, pour des raisons d’ordre publie, enlève à toute une catégorie de faits déjà accomplis le caractère délictueux et punis-

sable que la loi leur attribue.

Arrétons-nous un instant à établir le fondement juridique de cet acte et à montrer dans quelles cireonslances en apparaît l'utilité. Si l’on veut comprendre la nature intrinsèque d’une institution, il faut en effet se demander pourquoi la société l’a créée et quels services elle en attend.

Le droit social de punir trouve son principe et sa justification à la fois dans l'idée abstraite et absolue de « Justice » et dans la considération toute contingente de l’« utilité » d'un châtiment qui doit sauvegarder la sécurité et l'existence même de la société et des individus. Que cette « utilité » disparaisse et, l’une des deux causes fondamentales du droit de punir venant à manquer, ce droit lui-même cesse d'exister (1). Des circonstances exceptionnelles peuvent faire disparaître les avantages que la société trouve, en règle générale, à la répression des faits que les principes de la justice condamnent. C’est alors qu'intervient l’amnisiie. [1 ne faut pas en chercher la justification dans une sorte d'obligation morale de la société de ne pas punir, à cause de l'incertitude de la vérification de l'infraction ou de l'injustice de la condamnation. Qu'on le remarque d’ailleurs : le pouvoir ne promet pas l'impunité pour l'avenir, ce qui serait une abdication coupable de ses droits; 1l la garantit seulement pour le passé.

(1) En ce sens : Garraud, Traité théorique et pratique de droit pénal français, t. II.

La plupart du temps, l’'amnistie s'appliquera à des infractions nées des passions politiques. Ceux qui ont commis ces infractions sont toujours entourés d’un grand nombre de partisans qui pensent et qui sentent comme eux et qu'une application sévère des lois ne pourrait qu'affermir dans leurs idées, sans que la crainte du châtiment ne les détourne de suivre l'exemple ‘qui leur est donné. Au contraire, l’auteur du délit de droit commun est ordinairement un individu isolé et dont personne n'’oserait se vanter de partager les sentiments.

C'est presque toujours à la suite des luttes de partis que les amnistlies apparaissent. Lorsqu'un pays est en proie à des dissensions politiques ou religieuses, lorsqu'il y a eu guerre civile, insurrection contre le pouvoir régulier et qu’ensuite l’ordre est rétabli, il arrive souvent que le parti vaincu conserve des sentiments de haine, quise développeraient avec la sévérité de la répression et dont 1l pourrait sortir de nouveaux troubles. Alors, le parti qui à triomphé, surtout quand c’est celui du pouvoir légitime antérieur, comprend qu'il est conforme à sa dignité en même temps qu'à son intérêt de se montrer généreux et clément après la victoire. Il fait voir par là quil a confiance dans sa force et qu'il ne redoute plus ses adversaires de la veille.

On doit noter cependant que l'amnistie pourra inter-

venir aussi relativement à d’autres infractions que

celles inspirées par les passions politiques. L'intérêt social d’ailleurs n’y sera pas moins engagé, comme par exemple dans les amnisties accordées aux déserteurs des armées de terre et de mer. Il arrive pourtant quelquefois qu'une amnistie s'applique à des délits qui n’ont plus aucun rapport avec l’ordre publie ; tels, les délits de chasse et de pêche. C’est alors une mesure grâcieuse que le pouvoir accorde à l’occasion d’un évènement heureux ; la raison d'État ne la justifie plus : ce sera l'exception. Ainsi il est de tradition qu'un gouvernement marque par des actes d'humanité les grands anniversaires de l’histoire du pays.

L’amnistie n’a souvent de généreux que l’apparence. Elle est plutôt une mesure de prudence et d’habileté. Suivant la remarque très judicieuse de M. de Peyronnet, dans ses. Pensées d’un prisonnier, « il n’est » pas rare que le prince et l'Etat y aient encore plus » profité que ceux qui en étaient l’objet ». La Rochefoucauld avait dit avant lui : « La clémence des princes » n’est souvent qu'une politique pour gagner l’affec- » tion des peuples ».

Pour atteindre son but de pacification, l’amnistie doit effacer le fait même qui a constitué l'infraction, en détruire toutes les traces, en supprimer toutes les conséquences. Elle obtiendra ce résultat en s’opposant à l'exécution des peines déjà prononcées et, si le jugement de condamnation n’a pas encore été rendu, en

arrêtant les poursuites ou en les empêchant de naître.

La raison d'être et l'utilité de l’amnistie étant ainsi expliquées, 1l sera plus facile maintenant d'exposer les caractères distincüifs de cette institution et d'en justifier les effets.

L'amnistie, d’après son but principal, qui est de ramener la paix dans l'Etat, est essentiellement une mesure d'ordre public. De ce premier caractère découle une: série de conséquences intéressantes.

D'abord, l’'amnistie ne peut être refusée par ceux qui sont appelés à en bénéficier. Cette proposition n’a jamais été contestée relativement aux individus déjà condamnés ou à ceux qui n'ont pas encore été pour- SUIVIS au moment de la publication de la loi. On chercherat en vain quel intérêt appréciable ils auraient à renoncer à une telle faveur. Mais, la question pourrait se poser à l'égard des inculpés poursuivis lors de la promulgation de l’amnistie, qui demanderaient à être jugés dans la forme ordinaire pour établir leur innocence. On peut dire en leur faveur, et c’est même un argument assez sérieux, à notre avis, que le seul fait de la poursuite judiciaire dirigée contre eux a porté atteinte à leur honneur en faisant présumer leur culpabilité. Sans doute, l’amnisüe vient faire disparaître toutes les conséquences légalés de cette poursuite. Mais leur rendra-t-elle, à l'égard de la société, cette considération qu’un prévenu recouvre tout entière par l'effet d’un acquittement? Il est permis d'en dou-

ter. Aussi peut-on trouver équitable la mesure adoptée

par le pape Pie IX, dans l'amnistie qu'il accorda le 16 juillet 1841 aux délits politiques. Il y réservait formellement aux amnistiés dont le procès n'était pas encore terminé le droit d'en demander la continuation. Malgré l’incontestable équité de ce système, on ne saurait reconnaître aux amnistiés la faculté de faire continuer le procès, si l’acte d’amnisüie n'en contient pas la réserve expresse. Permettre la continuation des procès en cours serait prolonger, dans l'intérêt d’un peut nombre, l'agitation qu'on a voulu éteindre. Or, la loi d'amnisüie parle au nom de l'intérêt général et c'est un principe que, lorsque des intérêts individuels se trouvent en opposition avec l'intérêt collecüf, les premiers, si respectables qu'ils soient, sont condamnés à se taire. D'ailleurs, le prévenu a-t-1l bien un droit acquis au jugement et l'Etat n'est-il pas libre, lorsque les circonstances l’exigent, d’abdiquer le pouvoir de répression qui lui appartient, alors même qu'il aurait commencé de l'exercer ? Et quel singulier spectacle, si les tribunaux pouvaient être contraints à persister dans des recherches, souvent longues et difficiles, dont il ne saurait résulter aucune conséquence pratique, puisque le prévenu, quelle que soit l'issue de la vérilication judiciaire, devra être renvoyé des fins de la poursuite ! Enfin, la justice étant rendue au nom du pouvoir souverain, elle ne peut continuer à instruire contre un fait dont ce même pouvoir a déclaré anéantir

l'existence et le souvenir.

pe

La jurisprudence a hésité avant d'adopter fermement ce principe. La Cour de cassation, qui avait d’abord Jugé que « l’amnistie est une faveur, que les prévenus, qui soutiennent n'avoir commis aucun crime, sont libres de ne pas invoquer (1), s’est fixée peu après dans le sens absolument opposé el a proclamé, conformément aux conclusions de M. le Procureur général Paul Fabre, que l’amnistie est « une fin de non recevoir qui s'impose et à laquelle dès lors les parties ne peuvent pas utilement renoncer » (2).

De ce que l’amnisüe est une mesure d'ordre public, nous déduirons deux autres conséquences. D'abord, l'exception qu'elle engendre peut: être invoquée en tout état de cause, notamment pour la première fois devant la Cour suprême. Ensuite, les tribunaux sont tenus de soulever d'office cette exception, qui, comme la prescripüion, éteint l’action publique et s'oppose à tout débat sur le fonds.

Le rôle de l’amnistie suffit à expliquer les autres caractères de cette institution.

Et tout d’abord, il est de la nature de cet acte aussi bien de supprimer les condamnations que d'éviter les poursuites. Car, pour faire oublier un fait, 1l est indispensable d’effacer, sans distinction, toutes les consé-

quences qui en sont résultées. Quelquefois cependant,

(1) Cass., 25 novembre 1826 ; Dalloz, Rép. V° Amnistie, n° 126. (2)ACass. 12 mai 1870 D.-P.,-70, 41. 283. En-ce sens : Poitiers, HÉdOUtSS0 D 1P#012 7270

des clauses spéciales limitent les effets d’une ammnistie aux délits qui n’ont pas encore été soumis aux tribunaux. Ainsi la loi du 12 janvier 1816 n'était pas applicable aux personnes contre lesquelles avaient déjà été dirigées des poursuites ou étaient intervenus des jugements de condamnation (1). À défaut de réserves de ce genre, l’effet de l’amnistie est absolu et se produit tant à l'égard des peines prononcées que des poursuites commencées.

L'amnistie est réelle, c’est-à-dire, elle vise directement les infractions dont elle veut effacer le souvenir, sans se préoccuper de leurs auteurs. La nature de l'acte est seule prévue et indiquée dans la loi. L'agent n'y est pas désigné : il n’en profite que par voie de conséquence.

On est en droit de critiquer, à ce dernier point de de vue, la loi du 3 mars 1879. En proclamant une amnistie, applicable aux seuls individus qui seraient grâciés par le Président de la République dans un certain délai, elle a, d’une manière indirecte, désigné nominalivement ceux qui devaient en bénéficier. Motivée par des considérations personnelles à ceux qui devaient en profiter, cette prétendue ammistie n'était plus qu'une grâce très étendue. Il s’y trouvait comme un mélange des différentes mesures d’indulgence dont

le pouvoir dispose. Le défaut de cette loi n'avait pas

(1) Sic, Décret du 19 avril 1848.

passé inaperçu, puisque le garde des sceaux l'avait qualifiée d’amnistie personnelle (1), associant ainsi deux termes qui, dans le langage juridique, ne peuvent se concilier. C'était revenir d’un siècle en arrière ; c'était restaurer pour un temps ces abolitions individuelles qui avaient amené tant de critiques sous l’ancien régime. Les lois du 11 juillet 1880 et du 19 juillet T889 sont tombées dans les mêmes errements. Ces trois lois méritent encore le reproche plus grave de n'être pas rigoureusement constitutionnelles. Nous le montrerons plus loin.

De ce que l’amnistie est réelle, on doit conclure que tous les auteurs des faits dont le souvenir est aboli doivent également en bénéficier ; 1l n’y a pas ici de considération de personne. En d’autres termes, ce n’est pas une mesure individuelle comme la grâce; c'est une mesure collective. La Cour de cassation l’a nettement affirmé (2).

Mais, toute faveur collective n’est pas une amnistie. Un acte de ce genre peut constituer seulement une grâce, qui, bien qu'ayant pour objet un plus grand nombre d'individus, ne produirait pas des effets plus étendus que la grâce individuelle. Il ne faut pas qualifier une mesure de clémence d’après sa généralité plus ou moins grande : il faut voir, avant, tout si elle comporte seulement remise de la peine ou si elle efface

(1) Journal officiel du 21 février 1879.

(2) Cass., 26 août 1853, D. P., 53, 5, 16.

l'infraction elle-même. La distinction entre la grâce collective et l’amnistie pouvait être délicate sous les régimes monarchiques où ces deux droits étaient exercés l’un et l’autre par le chef de l'État. Aujourd'hui, cette difficulté ne peut plus se présenter, l’art. 3 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 ayant attribué le droit de grâce au pouvoir exécutif en réservant le droit d’amnistie au pouvoir législatif.

Ce serait enlever à l’amnistie son caractère de généralité, ce serait la faire dégénérer en ces abolitions particulières que notre législation repousse, que de faire un choix nominatif parmi les individus coupables du même délit, pour soustraire les uns à l'action des lois et y abandonner les autres. Critiquons, à ce point de vue, les « quelques exceptions » du décret d’amnistie du 12 mars 1815, qui exclut, en les désignant par leur nom, un certain nombre de personnages (1). L’ordonnance d’amnistie du 28 mai 1825 mérite le même reproche, puisqu'elle n’accorde l’amnistie qu'à ceux des condamnés et transfuges dont les noms seront indiqués au Bulletin des lois.

Mais, une mesure de clémence ne cesse pas d’être une amnislie, par cela seul qu'on refuse d’en attribuer le bénéfice à tous les auteurs d'un même fait. Son

(1) Décret du 12 mars 1845, art. 2: « Sont exceptés de ladite € amnistie: les sieurs Lynch, de La Rochejaquelein, de Vitrolles, « Alexis de Noailles, duc de Raguse, Sosthène de la Rochefoucauld,

€ Bourrienne, Bellart, prince de Bénévent, comte de Beurnonville, € comte de Jaucourt, duc de Dalberg, abbé de Montesquiou.., ».

caractère essentiel lui sera conservé, si les délinquants exclus sont désignés seulement par le caractère commun qui permet de les réunir en une même catégorie et de les distinguer des autres ; par exemple, « les repris de justice », ou « ceux qui sont actuellement détenus », ou « ceux que des circonstances aggravantes déterminées rendent plus coupables ». (1) Les restrictions de ce genre sont fréquentes. Ainsi, le décret du 7 mars 1848, accordant amnistie aux individus détenus dans les prisons militaires, excluait « les trentecinq militaires qui étaient détenus pour des crimes ou délits de droit commun ». Le décret du 15 janvier 1852, amaustiant les délits et contraventions en malère de forêts ou de pêche, exceptait les adjudicataires de coupes de bois, poursuivis pour cause de malversation et abus dans l’exploitation de leurs coupes, et les adjudicataires de pêche et porteurs de licence, poursuivis pour délits commis dans leurs cantonnements. (2) Rappelons encore les lois du 3 mars 1879 et du 11 juillet 1880, dont l’une excluait les individus qui, indépendamment des peines encourues pour participation aux insurrections de 1871, avaient été condamnés pour crimes ou délits de droit commun à plus d’une année d'emprisonnement et l’autre, ceux qui, ayant été condamnés contradictoirement à la peine de

(1) V. les amnisties des 12 janvier 1816, 13 août 1817, 23 avril

(2) On trouve des restrictions analogues dans les décrets des 19 avril 1848, 4 décembre 1852, 6 décembre 1852, 14 août 1869.

mort ou aux travaux forcés pour crimes d'incendie et d’assassinat, n'avaient point, avant le 9 juillet 1880, été l'objet d’une commutation de peine.

De même, une amnistie peut, sans être altérée dans sa pature, faire un choix parmi les infractions comprises sous le même terme générique, pour en exclure quelques-unes. Ainsi, la loi du 2 avril 1878, amnistant les délits et contraventions prévus par les lois sur la presse et sur les réunions publiques, exceptait les délits de diffamation et d’outrage aux bonnes mœurs. Nous retrouvons la même disposition dans la loi du 1° février 1895, applicable aux délits et contraventions en matière de presse.

On dira qu’une amnistie est partielle, toutes les fois qu'elle contiendra des restrictions, soit quant aux individus appelés à en bénéficier, soit quant aux infracüons qu’elle entend effacer. En l'absence de toute limitation de cette sorte, ce sera une amnistie générale.

Toute violation de la loi pénale, quelle qu'en soit la nature, peut faire l’objet d’une mesure d'amnistie ; car, d’une part, il est impossible d’assigner des limites à un acte de la puissance souveraine et, d'autre part, il n’est pas de fait que la société ne puisse avoir intérêt, par suite de circonstances particulières, à faire oublier. On voit, en parcourant la liste des nombreuses amnisties publiées depuis un siècle, qu’elles

ont visé successivement des délits de toute nature,

depuis les crimes les plus graves jusqu'aux simples contraventions.

Cependant, sous l'empire des Chartes de 1814 et de 1830, où le droit d’amnistie était exercé par le Roi, une exception à ce principe aurait dû être admise pour le cas où un ministre aurait été mis en accusation par la Chambre des députés et traduit devant la Chambre des Pairs. M. Bérenger, qui soutint cette théorie à la Chambre des pairs en 1834, s’appuya sur l'exemple de l'Angleterre où 1l n’est pas admis que le pardon octroyé par le souverain puisse, suivant l’expression des publicistes anglais, « barrer » l'accusation des Communes. Cette limitation aux prérogatives royales était, dit-il, implicitement contenue dans la Charte, car ce serait en vain que l’article 47 de la Charte aurait donné à la Chambre des députés le droit d’accuser les ministres et de les traduire devant la Chambre des Pairs, s’il était permis à la Couronne de paralyser l'accusation par un pardon avant jugement. La même restriction s’imposait sous la Constitution du 14 janvier 1852, qui faisait de l’amnistie un attribut du pouvoir exécutif et qui accordait à la Chambre des députés le droit de mettre les ministres en accusation pour être jugés par la Haute-Cour de justice. Cette question ne peut plus se poser aujourd’hui, puisque le droit d'amnistie appartient au pouvoir législatif, à qui est réservé également le droit de

mettre les ministres en accusation et de les juger.

À l'égard des faits qu’elle prévoit, l’amnistie produit tous ses effets, quelqu’avancée que soit déjà la répression de ces faits, c’est-à-dire, qu'il y ait eu ou non jugement de condamnation. Cependant, des jurisconsultes ont prétendu que cette mesure devait s’appliquer exclusivement aux infractions qui n’ont pas encore donné lieu à une sentence. M. l'avocat général Hello, notamment, a soutenu devant la Cour de cassation que l’amnistie ne pouvait être accordée qu'avant le jugement ; c'était même là, selon lui, un des traits distinchfs qui séparent cette mesure de la grâce, laquelle n'intervient qu'après le jugement. La Cour suprême n’a pas accepté cette manière de voir (1). Parce qu'un fait délictueux a reçu la sanction de la loi pénale, s’ensuit-il que la société ne peut plus avoir intérêt à le faire oublier ? Est-il juste de soumettre deux faits identiques à un traitement inégal, par cette seule raison que l’un d'eux a reçu une sanction plus rapide, ce qui sera souvent un pur effet du hasard ? D'ailleurs, dans l’ancien droit, les abolitions générales ne portaient-elles pas aussi bien sur les jugements que sur les poursuites ?

L’amnistie est une mesure irrévocable. Il parait inadmissible que l'autorité qui l’a accordée puisse la rapporter; autrement, la sécurité qu'il est dans son rôle de donner aux délinquants amnistés serait illu-

soire. Un arrêt de la Cour de cassation du 8 mars 1811

(1) Cass., 1septembre 1837,.S.,37, 1,937.

semble, à première vue, admettre le principe contraire (1). Il y est dit que l’amnistie est un acte de grâce et de faveur, susceptible d’être étendu ou restreint suivant la volonté du souverain qui l’a rendu, et qu'en conséquence l’amnistie, accordée par le décret du 25 mars 1810 à tous les coupables de délits forestiers sans exception, ne devait pas profiter à un maire, parce qu’un décret postérieur, ayant autorisé sa mise en jugement, avait implicitement décidé que l’amnistie ne lui serait pas applicable. Mais, la rédaction ambigüe des considérants de l'arrêt permet de supposer que la Cour suprême a simplement voulu consacrer ici la faculté pour le souverain d'accorder une amnistie partielle. Cette interprétation résulte au surplus d’un arrêt postérieur (2).

Nous avons maintenant à examiner si une mesure de clémence qui impose des charges, comme condition et, en quelque sorte, en compensation des avantages qu'elle apporte, ou qui, sans supprimer entièrement la peine, en abrège seulement la durée ou en modifie la nature, mérite encore le nom d’amnisüe. En d’autres termes, l’amnisüie peut-elle être conditionnelle ? Peut-elle se borner à atténuer la gravité de la peine infligée ? Ou est-ce au contraire un caractère essentiel de cette institution d’être absolue dans ses effets ?

(1) Cass., 8 mars 1811, Bull. cass. crim., 1811, n° 31. (2) Cass., 27 février 1818, Bull. cass. crim.. 1818, n° 24.

M. de Peyronnet (1), dans une argumentation trèsspécieuse, a soutenu avec énergie ce second système : « On parle quelquefois, dit-il, pour ny avoir pas « réfléchi, d'amnisties conditionnelles. Méprise gros- « sière ! Ces deux mots ne s’allient point. La condi- « tion, quelle qu'elle soit, conserve les traces de « l'accusation et du jugement. L'amnistie eût fait « oublier. La condition fait qu’on se souvient. Où « prendre la condition, son excuse, son motif, son « droit? Dans la sentence, sans doute. Otez la sentence : « quel droit auriez-vous d'imposer des conditions ? La « condition maintiendra donc et confirmera la sentence. « Il n’est donc pas vrai qu’il soit question d’amnistie ; « car l’amnistie abolit et, de toutes les-choses qu'elle « abolit, il n’en est aucune qu'elle ait plus spéciale « mission d'abolr. L’amnistie exclut la condition; la « condition exclut l’amnistie ».

Nous croyons au contraire que la condition n’altère pas nécessairement la nature de l’amnistie. Ainsi, lorsque la loi d’oubli exige des insoumis une déclaration de repentir et une demande de service, lorsqu'elle réclame aux insurgés la remise de leurs armes, ces conditions peuvent se justifier sans la sentence pénale ; elles n’en rappellent en rien le souvenir. Est-ce que ce

ne sont pas de simples mesures d'ordre publie que

(1) Pensées d'un prisonnier, Ham, 1831, t.1, ch. XIV. — Encesens, M. Garraud, Précis de Droit criminel et Traité théorique et pratique de droit pénal français, &. IT.

DE LA NATURE DE L AMNISTIE. 97 l'autorité serait en droit de prendre, en l’absence de tout jugement de condamnation ? À notre avis, de telles dispositions ont seulement pour effet, du moins lorsqu'il s’agit d’une condition potestative pour les amnisliés, de rendre l’amnistie « facultative » : elle cesse d’être obligatoire, puisqu'il suffit de ne pas remplir la condition imposée pour échapper à son bénéfice ; c’est une offre qui demande une acceptation. La condition une fois remplie, l’amnistie produit tous ses effets, de sorte que son caractère essentiel, qui est d'effacer entièrement l'infraction, lui est conservé, malgré cette modalité dont elle est affectée. De deux choses l’une ; ou 1l ne sera pas question de l'appliquer, ou on l’appliquera dans toute son étendue.

Très contestable au seul point de vue théorique, le système qui n'admet pas la condition dans l’amnistie entraînerait, en pratique, une conséquence des plus fâcheuses. La sûreté de l'État, qui rend l’amnistie nécessaire, peut commander également des garanties dont l’omission serait dangereuse et refuser à l'État le droit de prendre ces garanties, ce serait souvent empècher une mesure de clémence, cependant opportune, qu'on n'aurait pas, si l’on avait pu y joindre une condition, hésité à décréter. |

En fait, 1l se rencontre fréquemment, dans les actes d'amnistie, des conditions. Ainsi 1l est dit presque toujours, dans les amnisties accordées aux insoumis

et aux déserteurs des armées de terre et de mer, que

ceux-ci n’en bénéficieront qu’à la condition d'accomplir le service militaire qu'ils doivent à leur pays. C'est là une condition potestative pour l’'amnistié. Mais l’amnistie est aussi subordonnée quelquefois à une condition dont l’accomplissement ne dépend plus de la volonté des amnistiés. C’est ainsi que les lois du 3 mars 1879 et 11 juillet 1880 n'ont accordé l’amnistie aux individus condamnés pour participation aux évènements insurrectionnels de 1870 et 1871, qu'autant qu'ils seraient l’objet, dans un certain délai, d’un décret de grâce. La loi du 19 juillet 1889, relative aux déserteurs et insoumis des armées de terre et de mer, contient la même disposition (1).

Il faut se garder de confondre avec Famnistie conditionnelle l’amnistie restreinte, qui laisse subsister une partie de la peine. Certains auteurs ont prétendu que ces deux mesures élaient également conditionnelles, la seconde différant seulement de la première en ce que la condition qui l’affecte est prise dans l'ordre des peines.

Nous ne pouvons admettre cette opinion. Où trouver, dans une telle amnistie, cet événement futur et incertan qui est le trait distinctif de l’acte conditionnel ? L'acte du pouvoir social qui, par une mesure collective et visant les faits plutôt que les personnes, n'efface

qu'en partie les peines prononcées, ne mérite même

(1) Sic : Lois du 16 mars 1880, du 27 avril 1898.

pas le nom d’amnistie. M. de Peyronnet, dont nous repous$ions plus haut la doctrine, a raison au contraire, selon nous, quand 1l dit : « Si légère que soit la peine, « c’est néanmoins une peine mise à la place d’une « autre. Ne me parlez plus d’amnistie ; ne me parlez « même pas de grâce. Il n’est plus question là que du « plus misérable de ces actes, savoir les lettres de

« commutation » (1). Sans doute, il est des circons-

tances où la société ne pourrait faire disparaître entièrement les condamnations prononcées, sans renoncer aux garanties de sécurité qu’elle ne doit jamais perdre de vue, même lorsqu'elle se montre celémente et oublieuse des attaques dirigées contre elle; et, l’on ne saurait songer à contester la légalité d'un acte de cette nature. Il nous semble seulement qu'une pareille mesure n’est pas une véritable ammistie et que les tribunaux, chargés de l’interpréter, ne devront pas lui en faire produire tous les effets. C’est un acte d’une nature toute spéciale, ayant sans doute une grande aflinité avec l’amnistie, mais qui doit être strictement limité dans ses effets aux termes mêmes de la loi qui l’édicte.

La Cour de cassation, ayant à interpréter l’ordonnance du 8 mai 1837, qui maintenait la surveillance de la haute police à l'égard des prétendus amnistiés (2),

a reconnu, 1l est vrai, à cette ordonnance le nom

(1) Pensées d’un prisonnier, Ham, 1831, t. I, ch. XIV. (2) De même, l’amnistie du 28 mai 1825 maintient à l'égard des amnistiés la surveillance de la haute police, pendant cinq ans.

d'amnistie. Mais, en même temps, elle a décidé que celte mesure ne comportait pas, comme c’est l'effet normal d’une amnistie, l'oubli entier du passé ; car la sentence de condamnation subsiste nécessairement 1c1, pour servir de base au maintien de la surveillance de la haute police, qui, sans la condamnation, ne se Justifierait plus. Et la Cour suprême en a déduit cette conséquence que l’amnistie du 8 ma 1837 laissait subsister les privations de distinctions honorifiques que les condamnations avaient entraînées (1).

Nous venons d'exposer les caractères constitutifs de l’amnistie. L'acte de clémence qui, par l'ensemble de ses dispositions, les réunira tous sera une amnistie, alors même que le mot ne serait pas prononcé : on devra lui attribuer tous les effets de cette mesure. La Cour de cassation.a jugé, en ce sens, que le décret du 4 décembre 1852, contenant pour les délits de pêche maritime côtière à la fois remise des peines prononcées et interdiction des poursuites, présentait les caractères constitutifs de l’amnistie et devait en produire toutes les conséquences, quoique le mot d’amnistie n'y füt pas employé (2). En cette matière, comme en bien d'autres, les actes se jugent d’après ce qu'ils sont réellement, plutôt que par l'appellation souvent

inexacte qui leur est donnée.

(1) Cass., 1” septembre 1837, S., 37, 1, 937; 17 décembre 1841. Dalloz, Rép. V° Amnistie, n° 21.

(2) Cass., 26 août 1853, D. P., 53, 5, 16.