‹ De l'arbitrage en droit romain et en droit françaisChapitre 103 sur 164 · B. — POSITIONS PRISES EN DEHORS DE LA THÈSE · texte numérisé non relu

B. — POSITIONS PRISES EN DEHORS DE LA THÈSE

I. — Il n'est pas nécessaire, pour qu'il y ait capitis deminutio^ qu'il y ait tout à la fois changement de famille et amoindrissement de la capacité antérieure.

IL — Sous Justinien, la compensation n'a pas lieu de plein droit; elle est restée judiciaire.

III. — Dans les actions de droit strict, la compensation peut amener une diminution de la condamnation.

IV. — Sous Justinien, il existe un véritable contrat lUteris consistant dans la cautio énonçant la dette d'une somme qui n'aurait pas été effectivement versée.

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