DES DONATIONS ET DES TESTAMENTS

Les donations entre vifs irrévocables entre époux étaient absplument défendues. Est-ce à dire qu'elles fussent absolument nulles ? Non certes^ mais leur effet était subordonné à la mort du donateur, survenue sans qu'elles eussentété révoquées, comme celai des donations à cause de mort, qui n'étaient confirmées, que si le donateur venait à mourir sans les avoir révoquées.

Cette règle fut observée sans discussion jusqu'à l'ordonnance de 1731 sur les donations, qui souleva une vive controverse sur la question dans ses articles 3 et 46. Nous ne faisons qu'indiquer l'existence de celte discussion qui ne touche qu'indirectement à notre sujet.

A l'égard du testament, il était absolument permis entre époux pendant le mariage.

Observons que les conjoints se constituaient assez fréquemment dans les pays de droit écrit des pensions viagères par leurs ontrats de mariage. Il n'y avait à leur égard aucune règle fixe. Elles étaient réciproques ou non, égales ou non. Elles dépendaient uniquement de la convention des parties et ne sauraient dès lors nous retenir plus longtemps. Remarquons cependant que ce n'est guère que dans les pays, où il n'y avait pas d'augment de dot, que ces rentes viagères étaient usitées^ à moins qu'elles ne fussent faites à la femme, pour lui tenir lieu des intérêts de sa dot et de son augmenta jusqu'à ce qu'ils lui fussent payés.

TITRE II