INFLUENCE DES SECONDS MARIAGES SUR LES DROITS SUCCESSORALTC DES ÉPOUX

Nous avons déjà eu Toccasion de parler du célèbre édit de François P^ et nous savons qu'il contenait deux chefs.

Le premier, contenant la prohibition pour les époux qui se remariaient ayant des enfants d'un premier mariage de donner à leur second conjoint, même de leurs propres biens, plus qu'une part de Tenfant le moins prenant dans leur succession, s'appliquait à toutes les libéralités que nous venons de trouver dans les pays coutumiers, sauf au douaire, qui était considéré bien plutôt comme une dette du mariage que comme un avantage. Il s'appliquait cependant au douaire conventionnel, lorsqu'il dépassait le douaire coutumier, (arrêts du 18 juillet 1615 et du 10 juillet 1656).

Le second chef défendait au survivant des conjoints de rien donner au nouvel époux des biens provenant du conjoint prédécédé, et l'obligeait à conserver ces