TROISIÈME PARTIE

Nous voici arrivé à la partie la plus importante de notre étude, car il nous reste à examiner, comment, dan» notre législation actuelle, est traité l'époux survivant, vis-àvis de la succession de son conjoint prédécédé. C'est là que nous allons constater cette imperfection et cette lacune regrettables que nous avons déjà signalées. Imperfection et lacune si visibles, que, depuis la promulgation de notre Code, des efforts nombreux ont été tentés pour les faire disparaitre.C'est là que nous allons voir aussi, que, si ces tentatives n'ont pas encore réussi à faire modifier l'article 767 du Code civil, des lois spéciales sont venues tout au moins améliorer dans des

cas particuliers la situation du conjoint survivant, et que la proposition de loi, qui va être discutée à la Chambre des Députés, nous permet d'espérer dans un avenir prochain une amélioration désirée par la plupart de ceux qui se sont occupés de cette question.

Nous avons consacré le premier livre de cette troisième partie à l'exposé du système du Code civil et à son appréciation.

Dans le second nous avons recherché comment était traité le conjoint survivant dans les lois spéciales auxquelles nous avons fait allusion, et dans les législations étrangères.

Dans le troisième enfin nous avons rangé les essais faits pour améliorer le système du Code civil, et indiqué quel serait, selon nous, le meilleur moyen de parvenir à ce but: