LOIS POSTÉRIEURES, A U CODE ET LÉGISLA TIONS ÉTRANGÈRES

Il semble, qu'il y ait, clans l'esprit des législateurs qui ont établi des dispositions nouvelles depuis la promulgation du Code civil, comme une sorte d'obsession, à édicter partout où Toccasion s'en présente, un droit analogue à celui qui existait autrefois.

Dans toutes les lois spéciales que nous allons examiner nous allons trouver la trace de cette dérogation aux principes de l'article 767.